Affaire Guy Turcotte

Dans la matinée du 21 février 2009, deux policiers de la Sûreté du Québec se rendent à la résidence de Turcotte en réponse à un appel de sa mère qui s'inquiète de l'état dépressif de son fils, et qui d'ailleurs attend les agents à l'extérieur de la maison[4]. Faute de réponse, les patrouilleurs entrent par la force puis constatent la présence à l'étage des corps inertes de deux enfants. Ils découvrent ensuite sous un lit Turcotte dans un état second et couvert de vomi et de sang. Celui-ci déclare alors à la police qu'il veut mourir et qu'on le laisse tranquille[5]. Lors des procès, un des deux policiers déclare qu'en le mettant en état d'arrestation, il a dit au suspect: « tu es un imbécile », ce à quoi Turcotte aurait répondu « oui, je le sais ». Cette affirmation ne figure toutefois pas dans le rapport initial de police[4].

Il est immédiatement transporté en ambulance à l'Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme, où il est soigné par ses propres collègues. Turcotte formule de nouveau le souhait qu'on le laisse mourir et n'acceptera finalement de révéler ce qu'il a ingéré qu'à 14h30 : « deux litres de liquide lave-glace (méthanol), vers 20 h la veille ». Il hurle à quelques reprises qu'il a tué ses enfants, qu'il est un criminel[6]. La mère des victimes est quant à elle informée de la tragédie en soirée alors qu'elle se trouvait en séjour de ski au Massif de Charlevoix[1].

Guy Turcotte est initialement transféré au département de psychiatrie de l'Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal, puis à l'Institut Philippe-Pinel le 26 février 2010[1]. Après son arrivée à Philippe-Pinel, certains de ses agissements laissent perplexes. Par exemple, il dresse une liste d'objets que sa famille Turcotte doit récupérer à son domicile, tels que des billets de spectacle pour une sortie en famille ou un chèque-cadeau destiné à Mme Gaston en vue d'un séjour dans un spa. Il contacte aussi sa planificatrice financière afin que soit retiré le nom de son ex-conjointe de son testament et de sa police d'assurance-vie.

Aussi, il téléphone à la gardienne d'enfants, qu'il avait décommandée le soir des assassinats, pour s'excuser de la souffrance qu'il lui aurait causée et lui mentionner que ce n'était pas la première fois qu'il envisageait un tel scénario. En revanche, il appelle Isabelle Gaston le 17 mai pour lui exprimer sa colère contre elle et lui formuler le souhait qu'elle ne puisse tirer aucun bénéfice de ses assurances et du testament[6].

En novembre 2009 il est envoyé à la prison provinciale de Rivière-des-Prairies pour y attendre son procès, où il fait même une tentative de suicide en avalant des dizaines de calmants[1].

Le suspect admet d'emblée être l'auteur des meurtres. L’autopsie des corps permet de déterminer que les enfants ont reçu au total 46 coups de couteau. Le garçon de 5 ans en a reçu 27, dont 16 à l’abdomen, 4 au dos et 7 aux mains ou aux poignets. Ces derniers signifient que l'enfant a essayé de se protéger. La fillette de 3 ans a, quant à elle, reçu 19 coups à l'abdomen et au dos, mais aucun sur les mains ou poignets. En revanche, elle a été retrouvée avec des poignées de ses propres cheveux dans les mains[7].

Accusé d'homicide en 2009[1]^,[8], il comparaît à la cour en avril 2011[9]. Des psychiatres témoignent à titre d'experts et se contredisent sur le rôle qu'à pu jouer l'ingestion de méthanol et l'état émotionnel de l'accusé sur l'altération de sa conscience. L'experte de la défense affirme pour sa part que son état mental était perturbé à la fois par un trouble de l'adaptation, une crise suicidaire et la prise de méthanol dont les effets psychotropes sont comparables à ceux de l'alcool[10].

En juillet 2011, le jury conclut que Turcotte a agi sans être en pleine possession de ses facultés. La cour rejette la charge de meurtre, le déclare « non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux » et lui impose une thérapie en milieu psychiatrique pour une durée indéterminée.

Il est présenté à la Commission d'examen des troubles mentaux du Québec pour la première fois le 4 juin 2012. Les spécialistes s'entendent pour dire qu'au moment des faits, Turcotte souffrait d'un trouble d’adaptation avec humeur dépressive, mais d'aucun trouble psychique. La Commission conclut qu'il n'est pas prêt à être libéré de l'Institut Philippe-Pinel, entre autres car il demeure fragile et peu apte à affronter le dur processus de réhabilitation, et qu'il représente toujours un danger pour autrui du fait de la gravité des gestes commis[11].

On lui concède néanmoins des droits non absolus de sorties, d'abord avec un accompagnateur, puis sans supervision à partir de septembre[12]. Lors de la seconde audience en décembre, les commissaires constatent que Turcotte a entrepris une psychothérapie, qu'il est plus apte à identifier ses mécanismes de défense et qu'il évite moins ses émotions[11]. Ainsi, les trois membres de la Commission décident à l'unanimité de le libérer sous condition le 12 décembre 2012, jugeant cette fois-ci « acceptable » le risque pour la société[13].

Entre-temps, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a demandé le 19 septembre 2012 la tenue d'un nouveau procès en invoquant que l'intoxication de Turcotte était essentiellement un geste suicidaire, donc volontaire, et de ce fait incompatible avec le principe de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux[12]. En novembre 2013, la Cour d'appel du Québec accède à sa demande, annule le verdict antérieur et ordonne un nouveau procès à Guy Turcotte, sorti d'hôpital psychiatrique depuis un an[14]^,[15].

En effet, la Cour d'appel a considéré que le juge de première instance Marc David aurait dû informer le jury que c'était à l'accusé de démontrer qu'il souffrait d'une « maladie mentale incapacitante » distincte de l'intoxication. Selon l'article 16 du Code criminel qui prévoit la non-responsabilité criminelle, seul le « trouble mental » peut ouvrir la porte à cette défense[16]. En mars 2014, la Cour suprême du Canada rejette une demande de Guy Turcotte qui invoquait le principe du non bis in idem (« nul ne peut être poursuivi une seconde fois pour la même offense »)[17]^,[18].

Il reste détenu jusqu'en septembre 2014 alors qu'il est de nouveau libéré sous caution, encore une fois non sans controverse. Le juge André Vincent motive sa décision en soulignant que rien n'indique que Guy Turcotte pourrait ne pas se présenter à son procès ni qu'il représente un danger pour la société. Le troisième critère, à savoir si la libération pourrait affaiblir la confiance du public dans le système de justice, était moins certain. En revanche le juge Vincent cite les causes récentes et distinctes d'Adèle Sorella et de Cathie Gauthier, accusées d'infanticide puis libérées en attendant leur procès. Il fait également valoir l'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit à un inculpé « le droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable »[19].

Le nouveau procès débute le 14 septembre 2015[20]. Le 6 décembre, après 7 jours de délibérations, le jury rend un verdict le déclarant coupable du meurtre non prémédité de ses enfants[21], et le 15 janvier 2016 le juge lui impose un minimum de 17 années de prison[22]. Pour arriver à ce verdict, le tribunal a dû prendre en considération la jurisprudence récente de la Cour suprême qui, peu de temps après la premier procès, s'était prononcé en faveur de la responsabilité criminelle du meurtrier Tommy Bouchard-Lebrun, souffrant de troubles mentaux et ayant passé à l'acte alors qu'il était sous l'effet de puissants stupéfiants.

Cette nouvelle donne aurait facilité le travail de la Couronne. L'experte psychiatre de la défense, qui avait aussi témoigné en 2011, ne mentionne cette fois le méthanol qu'à une seule reprise en précisant que l’accusé a posé un geste suicidaire en ingérant cette substance[10]. Le 6 janvier 2016, Guy Turcotte dépose sans succès une demande d'appel sur le verdict à la cour du Québec avec pour motifs les directives évasives du Juge Vincent au jury.

Son projet de réintégrer immédiatement la société est interrompu en décembre 2015 alors qu'il est reconnu coupable et est immédiatement transféré au Centre régional de réception[23] de l'Établissement Archambault, puis à celui de Port-Cartier en juin 2016[24]. Quelques jours après son arrivée, il est battu par d'autres détenus. En effet, selon un témoin de la scène, « son chien était mort en rentrant »[25].

En juillet 2018, il renonce à porter sa cause en appel devant la Cour suprême et restera donc détenu au moins jusqu'en 2033, année à partir de laquelle il pourra présenter une demande de libération conditionnelle[26].