Pénitencier au Canada

Au Canada, un pénitencier est une prison sous la responsabilité du gouvernement fédéral[1]. Les pénitenciers accueillent les personnes qui doivent purger une peine de deux ans ou plus. Les pénitenciers sont gérés par le Service correctionnel du Canada.

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À son arrivée sous juridiction fédérale, le délinquant est soumis à une série de tests et d'évaluations, dans le but de lui attribuer une cote, afin de savoir à quel niveau de sécurité il correspond. Il existe différents classements de sécurité : la sécurité super-maximale, la sécurité maximale, la sécurité moyenne ou la sécurité minimale. Les sentences pour meurtre sont automatiquement référées, minimalement, aux pénitenciers à sécurité maximale.

Il existe aussi au Canada des prisons provinciales, gérées par les provinces pour les personnes devant purger une peine de moins de deux ans.

Au Canada, le calcul du nombre de détenus un jour donné est le stock (38 000 personnes). Le calcul du nombre de détenus en détention durant une année est le flux (260 000 personnes). Le taux de personnes en incarcération est de 117 (certains documents incluent les détenus mineurs) à 140 détenus (seulement les détenus adultes) pour 100 000 habitants en 2010-2011.

Quelques dates clés des droits des détenus au Canada au XXe siècle
  • 1948 : la Déclaration universelle des droits de l'homme ne contient pas d'éléments spécifiques pour les détenus.
  • 1955 : mise en place de règles minimales pour le traitement des détenus.
  • 1966 : pacte des Nations unies sur les droits civils et politiques. Cependant, il n'était pas précis.
  • 1977 : après de nombreuses émeutes, le gouvernement va mettre en place un sous-comité, une étude et un rapport avec des recommandations comme le respect de la règle de droit en prison.
  • En 1980, deux décisions sont rendues par la cour suprême avec les arrêts Martineau et Solosky c. La Reine.
  1. Le principe de doit régner à l'intérieur des murs d'un pénitencier ;
  2. Les détenus conservent tous leur droits sauf ceux expressément mentionnés par la loi.
  • En 1992, la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition met en place la reconnaissance des droits des détenus.
  • En 2002, la Cour suprême du Canada déclare que la disposition dans la loi électorale du Canada contrevient à la Charte et que les détenus devraient avoir le droit de vote.

Fonctionnement

Les détenus sont contrôlés régulièrement en prison. Plusieurs méthodes d'encadrement sont employées. La parole, la bonne distance, la plaisanterie (désamorcer les tensions), l'étiquette (politesse), les services rendus (privilèges), les principes prof-expériences (nouveau gardien avec un ancien) et les fouilles. Il existe quatre types de fouilles : discrète (détecteur de métal), par la palpation, par des fouilles à nu et par un examen des cavités corporelles. Si un détenu refuse, il sera placé en cellule sèche pour attendre une évacuation naturelle.

Les détenus peuvent avoir des visites en détention. Il y a plusieurs types de droits de visites :

  • contact : permet un contact. Il n'y a pas de séparation ou de barrière ;
  • avec séparation ou guichet : il y a une barrière physique et des trous dans la vitre ou un téléphone pour communiquer ;
  • communautaire : Permis lors d'occasions spéciales. Tout le groupe de détenus en profite. Habituellement pour un événement culturel ou religieux ;
  • familial ou privé : c'est pour maintenir les liens familiaux car c'est le meilleur moyen pour la réinsertion. C'est une visite sans surveillance permanente pour leur laisser de l’intimité. Cela peut durer jusqu’à trois jours. Le personnel va régulièrement entrer en contact avec la famille. Les visites sont prévues d'avance et ce ne sont pas tous les détenus qui peuvent en bénéficier ;

En ce qui a trait au fonctionnement de l'argent en détention, les détenus ont deux comptes personnels et un fonds de bienfaisance ;

  • le compte courant : il sert à verser le salaire que les détenus perçoivent en travaillant ou en participant à des programmes. De plus, s'ils vendent des objets qu'ils ont fabriqué, l'argent va dans ce compte ;
  • le compte épargne : il sert à déposer l'argent envoyé par la famille. Le pénitencier les force à épargner en déposant 10 % de leur revenu, cela servira lors de leur libération conditionnelle. Ce compte peut servir à envoyer de l'argent à leur famille, à payer leurs impôts, des frais de scolarité. En résumé, tout ce qui est à l'extérieur de l'établissement ;
  • le fonds de bienfaisance est pour les activités sociales. Il y a 10 cents par jour de paye qui sont pris pour ces activités. Comme le repas de Noël, les activités de Pâques ou encore pour les enfants des détenus.

Liste des établissements

Atlantique

La région de l'Atlantique comprend le territoire des provinces de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle regroupe les établissements suivants :

Un établissement à sécurité maximale :

  • établissement de l'Atlantique (Nouveau-Brunswick).

Deux établissements à sécurité moyenne :

Deux établissements à sécurité multiple :

  • établissement Nova pour femmes (Nouvelle-Écosse) ;
  • centre de rétablissement Shepody (Nouveau-Brunswick).

Un établissement à sécurité minimale :

  • établissement Westmorland (Nouveau-Brunswick). Cet établissement a été jumelé au Pénitencier de Dorchester en 2011.

Québec

Au Québec, il y a deux pénitenciers à sécurité maximale (pour hommes) :

  • établissement Donnacona pour détenus présentant un risque pour le personnel, les autres détenus et la société. Cet établissement est notamment connu pour avoir abrité des prisonniers venant de deux organisations criminelles importantes dans l'histoire criminel du Québec : les Hells Angels et les Rock Machine ;
  • établissement Port-Cartier. Ce pénitencier a été longtemps le maximum de la détention. Majoritairement des délinquants sexuels. 48 % des personnes avaient une sentence vie ;

Ces établissements hébergent des détenus qui nécessitent des besoins accrus de sécurité, soit parce qu'ils représentent un risque élevé d'évasion, un risque élevé pour la population et le personnel ou parce qu'ils ont un besoin élevé d'adaptation au milieu carcéral.

Trois établissements à sécurité moyenne (pour hommes) :

Ces établissements hébergent des détenus qui nécessitent des mesures de sécurité standard, un risque moyen à élevé d'évasion, ainsi qu'une menace modérée pour la population civile et le personnel.

Un établissement à sécurité minimale (pour hommes) :

  • établissement Montée Saint-François ; cet établissement a été jumelé au Centre fédéral de formation en 2011.

Cet établissement héberge des détenus qui ne nécessitent pas de mesures de sécurité accrues. Ces détenus représentent un risque faible d'évasion, une faible menace pour la population et le personnel, ainsi qu'une bonne adaptation en population. Ces établissements accueillent majoritairement des détenus qui seront libérés prochainement et offre des mesures visant à faciliter leur réinsertion sociale dans la société à court et moyen terme.

Un établissement à sécurité multiple (pour femmes) :

  • établissement Joliette, seul pénitencier pour femmes au Québec.

Quatre établissements à sécurité multiple (pour hommes) :

  • centre fédéral de formation (depuis ) ;
  • centre régional de santé mentale (CRSM), situé dans les installations de l'Établissement Archambault ;
  • centre régional de réception (CRR), qui partage un complexe avec l'Unité spéciale de détention (USD) sur le terrain de l'Établissement Archambault, seul établissement de niveau de sécurité super-maximal au Canada. Cette unité loge les détenus jugés très dangereux, qui représentent une menace certaine pour la population civile et les employés du Service correctionnel du Canada (menace à la sécurité nationale, risque très élevé d'évasion, agression d'un agent de la paix, etc.). L'USD a pour but de protéger la population et d'isoler ses individus tout en les préparant à réintégrer un établissement à sécurité maximale. La plupart des détenus qui y séjournent n'y sont là que temporairement.

Ontario

En Ontario, il y a deux pénitenciers à sécurité maximale (pour hommes) :

  • établissement Millhaven ;
  • pénitencier de Kingston; célèbre pour ses émeutes. Il y avait 40 % des détenus qui avaient une sentence vie. Ce pénitencier abritait une clientèle particulière (on a annoncé le que le pénitencier de Kingston, ouvert depuis 1835, fermerait ses portes d'ici ).

Cinq établissements à sécurité moyenne (pour hommes) :

  • établissement Bath ;
  • établissement Collins Bay. C'est le 2e plus vieux pénitencier. Il est majoritairement occupé de personnes ayant des peines longues et des sentences vie ;
  • établissement Fenbrook ;
  • établissement Joyceville ;
  • établissement de Warkworth (en) (Warkworth Institution (en)).

Trois établissements à sécurité minimale (pour hommes) :

  • établissement Beaver Creek. Les prisonniers sont très nombreux à sortir pour aller travailler, faire du bénévolat ou suivre des programmes. Ils sont généralement à la fin de leur peine. Ils ont beaucoup d'autonomie ;
  • établissement Frontenac ;
  • établissement de Pittsburgh.

Un établissement à sécurité multiple :

  • établissement Grand Valley pour femmes. Fait en unité, salle d'étude, 1-2 salles de bains, cuisine, etc.

Prairies

La région des Prairies comprend le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, le nord-ouest de l'Ontario ainsi que les Territoires du Nord-Ouest. Cette région regroupe les établissements suivants :

Un établissement à sécurité maximale (pour hommes) :

Un établissement à sécurité moyenne et maximale (pour hommes) :

Un établissement à sécurité moyenne (pour hommes) :

  • établissement Stony Mountain.

Trois sont classés sécurité moyenne/minimale :

  • établissement Bowden ;
  • établissement Drumheller ;
  • établissement Grande Cache.

Six établissements à sécurité minimale :

  • centre Grierson ;
  • établissement Riverbend ;
  • établissement Rockwood ;
  • centre Pê Sâkâstêw ;
  • pavillon de ressourcement Willow Cree ;
  • pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (pour femmes).

Deux établissements à sécurité multiple (pour femmes) :

  • établissement Edmonton pour femmes ;
  • centre psychiatrique régional de Saskatoon.

Pacifique

La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique et le Yukon.

Pour hommes :

  • établissement Ferndale ;
  • établissement Fraser Valley établissement sécurité multiples pour femmes ;
  • établissement Kent ;
  • pavillon de ressourcement ;
  • établissement Matsqui ;
  • établissement Mission ;
  • établissement Mountain ;
  • établissement William Head ;
  • pavillon de ressourcement Willow Cree.

Centres correctionnels communautaires
  • Annexe du Centre Carlton.
  • Centre correctionnel communautaire Carleton.
  • Bureau administratif des services correctionnels communautaires.
  • Centre correctionnel communautaire de Hamilton.
  • Centre correctionnel communautaire Hochelaga.
  • Centre correctionnel communautaire Keele.
  • Bureau sectoriel des Laurentides et Centre correctionnel communautaire Laferrière.
  • Bureau sectoriel de Québec et Centre correctionnel communautaire Marcel-Caron.
  • Centre correctionnel communautaire Martineau.
  • Centre correctionnel communautaire Ogilvy.
  • Centre correctionnel communautaire Osborne.
  • Centre correctionnel communautaire Oskana.
  • Centre correctionnel communautaire Parrtown.
  • Centre correctionnel communautaire Portsmouth.
  • Centre correctionnel communautaire Sherbrooke.
  • Centre de ressourcement Stan Daniels.
  • Centre correctionnel communautaire St. John's.
  • Bureau sectoriel du Centre correctionnel communautaire Sumas.

Notes et références
  1. Ministère de la Justice, « Lois codifiées Règlements codifiés », sur laws-lois.justice.gc.ca, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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