1723 en droit

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Événements
  • 24 juin : Victor-Amédée II, roi de Sardaigne publie les Regie costituzioni (Lois et Constitutions du royaume) qui unifient législativement les différentes parties de son royaume (réédités et augmentées en 1729 et 1770)[1].
  • 14 décembre ( du calendrier julien) : règlement des manufactures en Russie[3]. Fin du monopole des manufactures créées par l’État, qui s’efforce de les affermer à des particuliers en leur offrant des conditions avantageuses.
  • Lettres patentes du roi de France Louis XV pour réglementer l'esclavage à l'île Bourbon et l'île de France, (La Réunion et l'île Maurice), transposant le Code noir déjà en vigueur aux Antilles.

Naissances

Décès


Notes et références
  1. (it) M. Alberta Sarti, Barbaroux. Un talento della diplomazia e della scienza giuridica alla corte sabauda, Padoue, CEDAM, , 290 p. (ISBN 978-88-13-32250-2, présentation en ligne)
  2. Roger Portal, Pierre le Grand, Bruxelles, Editions Complexe, , 308 p. (ISBN 978-2-87027-355-5, lire en ligne)
  3. Michel Lhéritier, La Russie, vol. 1, La Renaissance du Livre, (présentation en ligne)
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