1740 en droit
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Événements
Mai
- 30 mai : mariage à Orléans du juriste Daniel Jousse
Juin
- 1er juin : entrée en vigueur au Royaume-Uni du Plantation Act, loi sur la nationalité dans les colonies américaines[1].
- 3 juin : édit de Frédéric II, roi de Prusse abolissant la torture en matière judiciaire, à l'exception des crimes de lèse-majesté et de trahison[2].
Publications
- Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, Brunet, 2 vol.
- Daniel Jousse, Robert-Joseph Pothier et Michel Prévôt de la Jannès, Coutumes des duché, bailliage et prévosté d'Orléans, Orléans, F. Rouzeau, 2 vol.[3].
Naissances
- 20 février : Jean-Baptiste Loys, avocat et homme politique français († ).
- 5 mars : Ferdinand Rapedius de Berg, avocat, magistrat et polygraphe belge († ).
- 2 avril : Armand-Gaston Camus, avocat, jurisconsulte et homme politique français († ).
- Date précise inconnue :
- Jean Louis Delolme, juriste et essayiste originaire de Genève, actif en Angleterre († ).
- Christoph Schmidt-Phiseldeck, historien allemand, professeur de droit public à l'université de Brunswick († ).
Décès
- 20 janvier : Nicolas Papadopoli-Comnène, juriste et historien italien d'origine grecque (° ).
- 2 août : René Hérault, magistrat français (° ).
Notes et références
- (en) Clive Parry, British Nationality Law and the History of Naturalisation, Milan, Giuffrè, 1954 Lire en ligne.
- (de) Mathias Schmoeckel, Humanität und Staatsraison. Die Abschaffung der Folter in Europa und die Entwicklung des gemeinen Strafprozeß- und Beweisrechts seit dem hohen Mittelalter, 2000 (ISBN 3-412-09799-3).
- Lire en ligne sur Gallica.
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