1759 en droit

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Événements

19 janvier : la Cour des aides dénonce la perception de droits nouveaux à Paris, non enregistrés[1].

20 janvier : lettres de cachet ordonnant l’exil de vingt-deux parlementaires de Besançon en conflit avec l’intendant et premier président du Parlement de Besançon Bourgeois de Boynes ; dès les 21 et 22 janvier, ils sont dispersés en différentes forteresses. Huit autres conseillers sont exilés à leur tour le 25 janvier[2] (fin en avril 1761).

8 mars : un arrêt du conseil révoque le privilège de l’Encyclopédie[3].

20 mars : un arrêt du conseil autorise les États de Bretagne, à la suite de leur délibération du 15 janvier, à contracter pour l’État un emprunts de 40 millions de livres[4] en contrepartie duquel le roi aliène les droits domaniaux, de contrôle, d’insinuation et de franc-fief en faveur de la province[1].

Voltaire dénonce les excès de l'inquisition dans Candide.

Références

Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994, 618 p. (ISBN 978-2-8218-2850-6, présentation en ligne)
Journal de ce qui s'est passé au Parlement de Franche-Comté, séant à Besançon, & de ce qui a donné lieu à la dispersion de 30 des 63 Membres qui composent ce Parlement, 1759 (présentation en ligne)
Lettres sur l’encyclopédie, pour servir de suplément aux sept volumes de ce dictionnaire, Amsterdam, Tirion, 1764 (présentation en ligne)
Narcisse-Léonard Caron, L'Administration des états de Bretagne de 1493 à 1790, 1872 (présentation en ligne)

Voir aussi

1759 en France

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[Touzery-1] Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994, 618 p. (ISBN 978-2-8218-2850-6, présentation en ligne)

[2] Journal de ce qui s'est passé au Parlement de Franche-Comté, séant à Besançon, & de ce qui a donné lieu à la dispersion de 30 des 63 Membres qui composent ce Parlement, 1759 (présentation en ligne)

[3] Lettres sur l’encyclopédie, pour servir de suplément aux sept volumes de ce dictionnaire, Amsterdam, Tirion, 1764 (présentation en ligne)

[4] Narcisse-Léonard Caron, L'Administration des états de Bretagne de 1493 à 1790, 1872 (présentation en ligne)