Parlement de Besançon

Carte des parlements en 1789.

Le parlement de Besançon du comté de Bourgogne et de Franche-Comté est le onzième parlement du royaume. Il est d'abord ambulatoire et rend quantité d'arrêts vis-à-vis des droits féodaux et seigneuriaux.

En 1422, le duc et comte de bourgogne Philippe le Bon rend ce parlement sédentaire à Dole (alors capitale du Comté de Bourgogne). Il est constitué de lui-même, un chancelier, un président, deux chevaliers, onze conseillers, deux avocats, un procureur général et un substitut, un greffier, quatre huissiers, deux maîtres des requêtes du prince.

Louis XIV conquit la Franche-Comté le 14 février 1668, puis à nouveau le 15 mai 1674. Il signe le 17 septembre 1678 le traité de Nimègue et transfère le parlement de Dole à Besançon par lettres-patentes du 22 août 1676. La municipalité, pour loger l'institution, lui abandonne le second corps de logis de l'hôtel de ville, l'actuel palais de justice de Besançon construit par l'architecte Hugues Sambin. Le nombre de parlementaires passe rapidement de 16 à 90, avec un premier président et huit présidents à mortier, répartis en quatre chambres, qui sont, à la veille de la Révolution, la grand chambre, la chambre de la Tournelle, la chambre des Enquêtes et la chambre souveraine des Eaux et Forêts, le nombre de conseillers étant à cette époque de cinquante-deux. Le parlement de Besançon se montrera particulièrement hostile aux réformes, refusant à titre d'exemple d'enregistrer l'édit royal supprimant la mainmorte, ce qui conduira à des décisions d'exil prises à l'encontre des récalcitrants[1].

Le parlement était presque maître absolu en tout. Il partageait le gouvernement de la province avec le gouverneur, lequel ne pouvait rien faire d'important sans son avis. Les ordonnances des gouverneurs étaient sujettes aux lettres d'attache du parlement.

Outre les affaires contentieuses, le parlement traitait pendant la paix, de toutes les affaires concernant les fortifications, les finances, les monnaies, la police, les chemins, les domaines, les fiefs et la conservation des limites de la province. Pendant la guerre, il ordonnait la levée des troupes.