Parlement de Dole

À partir de 1377, la duchesse de Bourgogne Marguerite I^re (1309-1382), puis son fils le comte Louis II (1330-1384), réunissent le parlement du comté de Bourgogne, jusqu'ici itinérant, à Dole.

En 1386, le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (1342-1404), à la tête du comté de Bourgogne, depuis le mort de son beau-père Louis II de Flandre deux ans plus tôt, fixe le siège du parlement à Dole et fait de cette ville la capitale du comté.

En 1408, son fils Jean sans Peur (1371-1419), décide, sur les conseils de Guy Arménier, bailli d'Aval, de transférer, par ordonnance, le parlement à Besançon. Cependant, malgré les relances des Bisontins, la puissante opposition menée par le président Richard de Chancey, oblige le duc-comte à annuler le transfert.

En 1420, son fils, Philippe le Bon, fait construire, sur l'actuelle Place Nationale, un bâtiment digne de ce nom pour accueillir le parlement, et vient l'inaugurer solennellement, deux ans plus tard, avec 1 200 invités.

L'institution se compose alors d'un chancelier, d'un président, de deux chevaliers, de onze conseillers, de deux avocats, d'un procureur général et d'un substitut, d'un greffier, de quatre huissiers, et de deux maîtres des requêtes.

En 1490, le roi de France Charles VIII, rétablit le parlement, transféré en 1479, à Salins, après le sac de Dole, ordonné par son père Louis XI, en réponse à la défaite infligée par les Dolois deux ans plus tôt.

En 1668, les Espagnols, mécontents de la faible résistance des Comtois lors de la première conquête de la Franche-Comté, par le roi Louis XIV suppriment le parlement de Dole, puis nomment et installent des gouverneurs, à Besançon.

En 1674, après sa seconde conquête de la Franche-Comté, Louis XIV rétablit le parlement de Dole, avant de le transférer définitivement, deux ans plus tard, à Besançon, nouvelle capitale de la Franche-Comté.

Depuis 1883, l'emplacement du parlement est occupé par le marché couvert de la ville.

De 1386 à 1676, les grandes familles suivantes occupent les offices de conseiller et de président au parlement de Dole[1] :

• Achey (d')
• Amondans (d')
• Arborio de Gattinara (olim Arbois)
• Barangier
• Barres (des)
• Bauffremont (de)
• Baulme-Montrevel (de LA)
• Belin Chasnée
• Benoît
• Bereur
• Bernard (d'Authume)
• Bigeot
• Boisset (de)
• Boitouset
• Bonvalot de l'Étoile
• Bouhelier
• Bourrelier de Malpas
• Boutechoux de Chavanes
• Bouton (de Chamilly)
• Boyvin
• Briot
• Broch d'Hotelans
• Brun
• Buffot
• Buzon (de Champdivers)
• Camus (de Dole)
• Cecile
• Cervé
• Chaillot (de)
• Chalon
• Champ (du) (de Parthey & d'Assaut)
• Chap(p)uis (olim Chapuis, in Mesmay)
• Chaumont
• Chifflet
• Chupin
• Cise (de)
• Clément (d'Antorpe)
• Clerc (Le) (de Besançon)
• Clerc (de Neurey & de Francalmont)
• Clermont (de) (-Tonnerre)
• Colard
• Colin (de Valloreille)
• Courvoisier
• Dagay
• Denis
• Drouhot
• Duzin
• Emskerque (d')
• Fabri
• Faletans (de)
• Fauche de Domprel
• Florimond (de)
• Froissard de Bersaillin
• Froissard de Broissia
• Froment
• Gaillard
• Galliot
• Garnier de Faletans
• Gautiot (d'Ancier)
• Gillebert
• Girardot de Nozeroy
• Gollut
• Grammont (de)
• Grandjean
• Grivel (de)
• Grivelet
• Grusset
• Guillamier
• Guillet
• Hugon (d'Augicourt)
• Huot (d'Ambre)
• Jacquard (d'Annoires)
• Jacques
• Jaillon
• Jaquinot
• Jaquot d'Andelarre
• Jault
• Jeune (Le)
• Jobelot (de Montureux-les-Gray)
• Jouelle
• Laborey
• Lampinet
• La Porte (de)
• Lesmes (de)
• Loys
• Lulier
• Maire (Le) (de Poligny)
• Mantoche (de)
• Marenches (de)
• Mareschal (de Vezet, de Charentenay & de Sauvagney) (diff. Mesmay)
• Marmier (de)
• Matherot (de)
• Mathon
• Mayrot (de Mutigney)
• Menou (de)
• Merceret (de Mont)
• Mercey, voir Raclet (barons de Mercey)
• Mercier
• Mesmay (de)
• Meurgey
• Michotey
• Moine (Le)
• Monnier (de)
• Montfort-Taillant (de) (voir aussi Taillant de Montfort in Mesmay)
• Montfort-Ternier (de)
• Moréal
• Morel ((de))
• Mouchet de Battefort de Laubespin
• Moulin (du) (ou Dumoulin)
• Musy
• Oiselay (d')
• Patornay
• Pautelleret (Potelleret, AC de Gray)
• Perrenot (de Dole, in Mesmay) (voir aussi Pernot, de Vercel, in Mesmay)
• Perrenot de Grandvelle
• Perrin (de Saux)
• Pétremant
• Pétrey
• Philippe : Claude-Ambtroise Philippe (1614-1698) a été nommé premier président du parlement de Dole par le roi Charles II en récompense de ses services.
• Pierre
• Poitier (de)
• Poligny (de)
• Potots (des)
• Poutier de Saône
• Precipiano (de)
• Prevost (de Pelousey)
• Quingey (de)
• Raclet (barons de Mercey)
• Ramasson
• Reud
• Richard de Villersvaudey
• Richardot de Choisey
• Rosaret
• Sachault
• Saint-Maurice (de) (Montbarrey)
• Salives (de)
• Santans (de), voir aussi Terrier (-Santans)
• Seguin (de Jallerange)
• Sonnet (de)
• Terrier (-Santans)
• Thiard de Bissy
• Thiébaud
• Thomassin (de)
• Toitot (de)
• Tornand (ou Tornond)
• Tour-Jusseau (de LA)
• Tour-Saint-Quentin (Bourgeois de La)
• Tricornot (de)
• Valimbert (de)
• Vauchard
• Vaulchier (de)
• Veau (Le)
• Vienne (de)
• Vieux (Le)

• George Bidalot, Comment les Francs-Comtois sont devenus Français, Éditions du Belvédère, Pontarlier, 2011.
• François Pernot, La Franche-Comté espagnole. À travers les archives de Simancas, une autre histoire des francs-Comtois et de leurs relations avec l'Espagne, de 1493 à 1678, Presses Universitaires de Franche-Comté, Besançon, 2003.
• Sylvain Pidoux de la Maluere, Les officiers au souverain parlement de Dole et leur famille, Paris, 1961.
• Jacky Theurot, Le Parlement de Dole, et son impact sur la vie urbaine (XIVe-XVe siècles) dans Mémoires de la société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romans, Éditions Universitaires, Dijon, 1982, 39.

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