William Bourdon

William Bourdon, né le à Neuilly-sur-Seine, est un avocat français du barreau de Paris, qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il dirige le cabinet d'avocats Bourdon & Associés.

Pour les articles homonymes, voir Bourdon.

Biographie

Activités professionnelles et associatives

De 1994 à 2000, William Bourdon est secrétaire général adjoint, puis secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l'homme. En , il fonde l'association Sherpa, dont l'objet est de « défendre les victimes de crimes commis par des opérateurs économiques », et il en est actuellement le président. Sherpa est installée dans les locaux de France Libertés ; William Bourdon est membre du Conseil d'administration de France Libertés et a été l'avocat de Danielle Mitterrand pendant de nombreuses années. Il a été en outre l'avocat de Transparency International, de l'association Survie et de la Fédération des Congolais de la diaspora (FCD). Il est proche d'associations d'aide aux étrangers en situation irrégulière, notamment la Cimade, pour laquelle il est intervenu en qualité d'observateur en 1992.

William Bourdon s'est illustré dans des affaires pénales dans les années 1980 (défense de prostitués dans l’Affaire Jobic[1], un commissaire de police accusé de proxénétisme avant d'être finalement relaxé), puis s'est spécialisé dans la défense des droits de l'homme (SOS Racisme, opposants chinois, génocide rwandais, Augusto Pinochet et aussi de contestataires, de partisans de la « lutte sociale», ou de militants de l'ultra gauche. Ainsi, en 2006, il défend le syndicaliste de SUD PTT Cyril Ferez blessé lors des manifestations contre la loi pour l'égalité des chances alors qu'il était en « état d'ébriété manifeste »[2]. Il défend également Yldune Lévy[3], proche de Julien Coupat, dans l'affaire des sabotages des caténaires SNCF[4], deux détenus français de la prison de Guantánamo condamnés par la justice française[5], ou l'Organisation des moudjahiddines du peuple iranien. En 2009, William Bourdon défend André Barthélemy, président d'« Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme », accusé de « provocation directe à la rébellion » et « entrave volontaire à la circulation d'un aéronef », pour s'être opposé aux conditions de reconduite à la frontière de deux ressortissants congolais[6] et finalement condamné le par la cour d'appel de Paris à 400 euros d'amende[7].

William Bourdon est également l'initiateur en 2000[8], au nom de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), de la plainte et de l'inculpation au Sénégal pour tortures et crimes contre l'humanité visant Hissène Habré. En , après l'échec de plaintes lancées contre Omar Bongo, Denis Sassou-Nguesso et Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, Sherpa et Transparency international déposent une plainte contre X sur « les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France » par ces chefs d'État africains.

Procès impliquant l'État ou les intérêts libyens

En 2005, il a défendu[9], Motassim Bilal « Hannibal » Kadhafi, le fils du colonel Mouammar Kadhafi, condamné le par la 10e chambre du Tribunal correctionnel de Paris à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violences conjugales[10].

Le , il dépose une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation à l'encontre de Jeune Afrique[9] et son rédacteur en chef François Soudan, au nom et pour le compte de Moussa Koussa, chef des services de renseignement extérieurs libyens. La plainte sera retirée volontairement le [11].

Après l'arrêt de la chambre d'accusation de Paris du autorisant à instruire la plainte des victimes de l'attentat du DC10 d'UTA contre le Colonel Kadhafi, considérant que « l'immunité, à l'origine absolue, des chefs d'État, comporte, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, des limites », William Bourdon déclare au quotidien Libération[12] que cet arrêt risque de créer une « confusion », car seuls trois crimes à « valeur universelle » ont justifié la levée de l'immunité présidentielle : le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre : « Le terrorisme est un crime très relatif. Si l'on raisonne ainsi, Yasser Arafat pourrait être poursuivi », a observé Me Bourdon, qui a souligné que le terrorisme et le trafic de stupéfiants ont été sciemment écartés des textes lors de la création de la Cour pénale internationale. En accord avec le point de vue exprimé par William Bourdon, le parquet général a demandé à la Cour de cassation de se prononcer pour la première fois sur la question controversée de l'immunité des chefs d'État. Ce qui n'a pas d'effet suspensif sur l'instruction en cours.

Procès impliquant Yves Rocher

En , il est l'avocat de Oleg et Alexeï Navalny qui déposent une plainte en France à l'encontre de la société Yves Rocher pour « dénonciation calomnieuse » considérant que la plainte déposée pour surfacturation contre leur société Glavpodpiska par Yves Rocher Vostok en 2012 était en fait une attaque du gouvernement russe à leur encontre. Ils sont entendus par un juge d'instruction du tribunal de Vannes le [13].

Les procès de « La Négresse »

Depuis 2019, l'écrivain et militant Karfa Diallo, directeur de l'association Mémoires et Partages, demande le changement de nom du quartier de La Négresse à Biarritz. Plusieurs procédures judiciaires sont en cours autour de cette affaire. Deux concernent l'interpellation de Karfa Diallo lors de la manifestation organisée devant la gare de Biarritz le , avec d'un côté une plainte auprès de l'IGPN pour violences policières, et de l'autre le procès de Karfa Diallo pour rébellion. Une troisième procédure est également lancée auprès du tribunal administratif par l'association Mémoire et Partages pour faire annuler les délibérations, jugées illégales, ayant attribué le nom « La Négresse » à un quartier et une rue de la commune.

Me William Bourdon a accepté de l'assister dans sa défense, au côté de Me Colette Capdevielle, ancienne élue socialiste et avocate au barreau de Bayonne[14] .

Procès pour rébellion de Karfa Diallo

Pour Me William Bourdon, qui défend aussi la famille de Cédric Chouviat, ce livreur décédé à la suite d’une interpellation musclée le 3 janvier 2020, il y a « une dérive » qui consisterait à la scénarisation du délit de rébellion quand « un contrôle dérape »[15]. Les avocats de Karfa Diallo plaident la relaxe et demandent la nullité du contrôle d'identité[16].

Le , ils obtiennent gain de cause puisque le tribunal correctionnel de Bayonne prononce la relaxe pour Karfa Diallo, et les deux policiers, qui s’étaient constitués partie civile, sont déboutés de leurs demandes[17].

Plainte pour violences policières sur la personne de Karfa Diallo

De son côté Karfa Diallo s'estime victime de violences par une personne dépositaire de l’autorité publique. Il affirme avoir été brutalement plaqué au sol et menotté[18] lors de son interpellation pendant la manifestation en gare de Biarritz. Karfa Diallo a déposé une plainte le auprès de l'IGPN mais celle-ci n'a pas encore été instruite[19].

Action en justice devant le tribunal administratif de Pau

Parallèlement à cette procédure, Karfa Diallo et William Bourdon souhaitent accentuer la pression sur la nouvelle maire de Biarritz Maider Arosteguy (LR). En , ils lui adressent une lettre laissant deux mois à la municipalité pour agir sur la dénomination problématique, avant d’éventuellement saisir le tribunal administratif pour faire annuler les délibérations « illégales » ayant octroyé le nom « la Négresse » à un quartier et une rue de la commune. Dans ce courrier Me Bourdon rappelle que « cette demande s’inscrit dans un mouvement de prise de conscience – tant à l’échelle nationale qu’internationale – de la nécessité de s’interroger sur la subsistance dans nos sociétés de traces d’événements aujourd’hui justement qualifiés de crimes contre l’humanité »[20]. Comme exemple, il cite notamment le cas de la Commission de la toponymie du Québec qui, en 2015, a annoncé le changement de nom de onze lieux contenant le mot « nègre », en français ou en anglais, estimant qu’ils étaient susceptibles de « porter atteinte à la dignité des membres de la communauté noire »[21].

Autres éléments biographiques

Antoine Deltour, et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.

En 2000, il rédige et fait éditer à titre d'auteur un essai intitulé La Cour pénale internationale - Le Statut de Rome, dans lequel il explique et critique article par article les arcanes de cette institution, dont les statuts ont été adoptés le et qui est en vigueur depuis le .

En 2005, il fait verser 5,2 millions € par le groupe pétrolier Total à des victimes birmanes au terme d'une médiation avant procès[22],[23].

En 2006, il apparaît dans son propre rôle comme avocat pour les parties civiles africaines dans le film Bamako d'Abderrahmane Sissako, dans lequel il tient une plaidoirie contre la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) en conclusion de film. Il est également, depuis , coprésident de la Société des lecteurs de Libération (SLL) avec Zina Rouabah.

Avocat au barreau de Paris, il est l'initiateur des premières procédures engagées en France à l'encontre de certains responsables de crimes contre l'humanité, notamment serbes et rwandais[réf. nécessaire]. Il est également l'avocat de familles franco-chiliennes victimes du dictateur Augusto Pinochet.

Membre du « Comité International de soutien aux victimes vietnamiennes de l'Agent orange et au procès de New York » (CIS).

Depuis 2015, William Bourdon est régulièrement l'objet de dénigrements et de dénonciations anonymes malveillantes[24].

Prises de position politiques

En , dans une pétition publiée par le Nouvel Observateur, William Bourdon appelle à voter pour la candidate à l'élection présidentielle Ségolène Royal[25].

En , il participe à un meeting de campagne pour les élections européennes du mouvement Europe Écologie (Liste conduite par Daniel Cohn-Bendit) aux côtés d'Eva Joly. Il proclame : « Je veux être libre de tout le monde, je ne veux rentrer dans aucun système. »

Dès 2012, William Bourdon se rapproche à nouveau du Parti socialiste et fait partie de l'équipe de campagne de François Hollande.

Filmographie dans son propre rôle

Publications

Notes et références

  1. Anne Crignon, « Portrait : William Bourdon », Libération, (lire en ligne)
  2. Julien Dumond, Le syndicaliste tabassé est amnésique, leparisien.fr, 7 février 2007
  3. Les dix de Tarnac demandent l'annulation de la procédure, lefigaro.fr, 23/09/2010
  4. Des éléments compromettent les Tarnac dans les sabotage de la SNCF, site de RTL
  5. Un an de prison ferme pour cinq des six de Guantanamo, Rue89, 19/12/2007.
  6. « Opposition à l'expulsion d'immigrés trois mois avec sursis », site du Nouvel Obs, 20 février 2009.
  7. Le « délit de solidarité » confirmé en appel, fidh.org
  8. Hissène Habré jugé au Sénégal, L'Express, 3 février 2000.
  9. Moussa Koussa attaque JA, Jeune Afrique, 16 juin 2008.
  10. « Le fils Kadhafi condamné à Paris », site du NouvelObs.
  11. Abandon de poursuites contre Jeune Afrique, Site de Jeune Afrique, 17 avril 2009.
  12. Bruguière aux trousses de Kadhafi, Libération, 1er novembre 2000
  13. Benoît Vitkine et Nicole Vulser, « Les frères Alexeï et Oleg Navalny poursuivent Yves Rocher pour « dénonciation calomnieuse » », Le Monde, (lire en ligne)
  14. « Vidéo. Interpellé après avoir milité pour rebaptiser "La Négresse" à Biarritz : l’audience a été renvoyée », sur SudOuest.fr (consulté le )
  15. Pierre Penin, « Biarritz : Karfa Diallo, un procès comme une compression de l’époque », sur SudOuest.fr, (consulté le )
  16. Anaiz Aguirre Olhagaray, « Procès « La Négresse » : délibéré le 14 janvier », sur www.mediabask.eus, (consulté le )
  17. Pierre Penin, « Biarritz : Karfa Diallo relaxé par la justice des faits de rébellion », sur SudOuest.fr, (consulté le )
  18. « Faut-il rebaptiser le quartier de la Négresse à Biarritz ? Le militant Karfa Diallo convoqué au tribunal ce jeudi », sur France 3 Nouvelle-Aquitaine (consulté le )
  19. « Il dénonce le nom du quartier "la Négresse" à Biarritz : Karfa Diallo devant la justice ce jeudi », sur France 3 Nouvelle-Aquitaine, (consulté le )
  20. Camille Polloni, « A Biarritz, le quartier de «La Négresse» est à nouveau contesté », sur Mediapart, (consulté le )
  21. Zone Société- ICI.Radio-Canada.ca, « Les mots « nègre » et « nigger » bannis de la toponymie québécoise », sur Radio-Canada.ca, (consulté le )
  22. « Travail forcé en Birmanie: Total paie », sur Libération.fr, (consulté le )
  23. « Total va indemniser ses accusateurs », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
  24. Renaud Lecadre, « Me Bourdon et ses corbeaux », Libération, , p. 18 (lire en ligne, consulté le )
  25. Avant qu'il ne soit trop tard, Nouvel Observateur, 1er mars 2007.

Liens externes

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