Liste des sites archéologiques d'intérêt national

La liste des sites archéologiques d'intérêt national était une liste constituée par les pouvoirs publics français, comprenant les sites archéologiques nécessitant pour y mener des fouilles une autorisation au niveau central (du ministère de la Culture, sur avis du Conseil national de la recherche archéologique), au contraire des autres sites ne nécessitant qu'une autorisation au niveau régional (du préfet de région, sur avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique).

Chantier de fouille au caune de l'Arago en 2002.

Historique

Ces dispositions ont été définies par l'article 4 du décret du [alpha 1]. Elles résultent de la décentralisation[1].

Cette liste était établie par arrêté du ministère de la Culture, sur avis du Conseil national de la recherche archéologique[alpha 2]. Le premier arrêté de ce type fut pris le [alpha 3], et modifié par deux autres arrêtés, l'un du [alpha 4] qui ajouta deux sites à la liste, l'autre du [alpha 5] qui en retira un, le site archéologique d'Alésia à Alise-Sainte-Reine, les fouilles y étant terminées[1].

Ces dispositions ont été abrogées par un décret du [alpha 6].

Choix des sites

« Il s'agit non de monuments mais de sites, considérés sous l'angle des recherches et des travaux auxquels ils donnent lieu, et retenus en fonction de la valeur archéologique intrinsèque des vestiges qu'ils renferment et de l'exemplarité des recherches qui y sont actuellement menées[2]. »

Liste

La liste des sites archéologiques d'intérêt national est la suivante[3] (classée par région, puis département puis commune ; lorsqu'un site est à cheval sur deux entités, le classement est fait sur la première entité par ordre alphabétique) :

Site Commune(s) Département Région Date de l'arrêté
Alba Alba Ardèche Auvergne-Rhône-Alpes [alpha 3]
Grotte Chauvet - Pont-d'Arc Vallon-Pont-d'Arc Ardèche Auvergne-Rhône-Alpes [alpha 4]
Site médiéval de Colletière Charavines Isère Auvergne-Rhône-Alpes [alpha 3]
Agglomération viennoise Vienne Isère Auvergne-Rhône-Alpes [alpha 3]
Saint-Romain-en-Gal et Sainte-Colombe Rhône
Site archéologique d'Alésia (site du siège d'Alésia de -52, site gallo-romain et du haut Moyen Âge) Alise-Sainte-Reine Côte-d'Or Bourgogne-Franche-Comté [alpha 3]
retiré [alpha 5]
Sites pré et protohistoriques du lac de Chalain Fontenu, Doucier et Marigny Jura Bourgogne-Franche-Comté [alpha 3]
Oppidum de Bibracte (mont Beuvray) Glux-en-Glenne Nièvre Bourgogne-Franche-Comté [alpha 3]
Saint-Léger-sous-Beuvray Saône-et-Loire
Grande grotte d'Arcy-sur-Cure Arcy-sur-Cure Yonne Bourgogne-Franche-Comté [alpha 3]
intitulé modifié [alpha 5]
Abbaye de Saint-Germain-d'Auxerre Auxerre Yonne Bourgogne-Franche-Comté [alpha 3]
Forum de Bavay Bavay Nord Hauts-de-France [alpha 3]
Sanctuaires celtique et gallo-romain de Ribemont-sur-Ancre Ribemont-sur-Ancre Somme Hauts-de-France [alpha 3]
Pincevent La Grande-Paroisse Seine-et-Marne Île-de-France [alpha 3]
Grotte du Tuc d'Audoubert Montesquieu-Avantès Ariège Occitanie [alpha 3]
Dolmen des Périères Villedubert Aude Occitanie [alpha 3]
Lattara Lattes Hérault Occitanie [alpha 3]
Caune de l'Arago Tautavel Pyrénées-Orientales Occitanie [alpha 3]
Nécropoles protohistoriques deGourjade, Le Martinet, Castres Tarn Occitanie [alpha 3]
Le Causse Labruguière
Château de Mayenne Mayenne Mayenne Pays de la Loire [alpha 4]

Références

Dans le Journal officiel de la République française, sur Légifrance :

  1. Article 4 du décret no 94-422 du modifiant la loi du modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie, JORF no 123 du , p. 7765, NOR MCCX9400009D.
  2. Article 2 du décret no 94-423 du portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, JORF no 123 du , p. 7766–7768, NOR MCCE9400188D.
  3. Arrêté du établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national, JORF no 83 du , p. 5552–5553, NOR MCCE9500165A.
  4. Arrêté du complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national, JORF no 296 du , p. 18490, NOR MCCE9500690A.
  5. Arrêté du modifiant la liste des sites archéologiques d'intérêt national, JORF no 275 du , p. 17923, NOR MCCE9800693A.
  6. Article 25 du décret no 2007-823 du relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique, JORF no 110 du , p. 8753, texte no 68, NOR MCCL0753180D.

Autres références :

  1. « Question parlementaire - modification de la liste des sites archéologiques d'intérêt national », sur Archives André Berthier, ArchéoJuraSites.
  2. « Sites archéologiques d'intérêt national », Culture et Recherche, no 53,‎ , p. 5 (lire en ligne).
  3. Direction du Patrimoine, Sous-direction de l'archéologie, La Recherche archéologique en France : Bilan 1990-1994 et programmation du Conseil national de la recherche archéologique, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l'Homme, , 462 p. (ISBN 2-7351-0634-9, résumé, présentation en ligne), « Annexe 4 : Liste des sites archéologiques d'intérêt national », p. 460.
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