Cour d'Alger

La Cour d'Alger est la plus grande juridiction wilayale d'Algérie par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur la wilaya d'Alger[2].

Cour d'Alger

Cour d'Alger
Nom officiel مجلس قضاء الجزائر (ar)
Juridiction Algérie
Type Cour d'appel
Langue Arabe, Amazigh, Français
Création
Siège 11, Boulevard Fernane Hanafi
Hussein Dey16040
Alger
Coordonnées 36° 44′ 34″ nord, 3° 05′ 12″ est
Géolocalisation sur la carte : Algérie
Géolocalisation sur la carte : Wilaya d'Alger
Composition Président de la Cour
Nommé par Mokhtar Ben Harradj
Autorisé par Ministère de la Justice en Algérie
Procureur général
Nom Aïssa Ben Kathir
Depuis 27 juillet 2016
Voir aussi
Actualité École Supérieure de la Magistrature (ESM)[1]
Site officiel http://www.courdalger.mjustice.dz/

Les principaux locaux de cette cour d'appel se trouvent à Hussein Dey dans la banlieue d'Alger.

Histoire

Première cour d'appel créée par la France en Algérie[note 1], la cour d'appel d'Alger est une des trois cours d'appel qui existaient sur le territoire algérien à l'indépendance du pays[note 2]. Elle est alors maintenue en vertu de la loi no 62-157 du [3]. Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance no 65-278 du , elle porte le nom de « cour »[4].

Présidents de Cour
Présidents de la Cour d'Alger
Président de Cour Début Fin
Ahmed Medjehoud
Ali Affar
Mohamed Lamine Kafi
Salah Salem
Djamel Bouzertini
Ahmed Boulemaiz
Kamel Bouchaouche
Saïd Bouhallas [5]
Mohamed Kara Mostefa [6]
Mohamed Zitouni [7]
Khaled Achour [8] [9]
Messaoud Boufercha [10] [11]
Abdelhamid Lamraoui [12] [13]
Seddik Touati[14] [15] [16]
Abdelkader Hamdane[17] [18] [19]
Slimane Brahimi[20] [21] [22]
Abdi Ben Younès[23] [24]
Mokhtar Ben Harradj[25] En cours

Procureurs généraux
Procureurs généraux de la Cour d'Alger
Procureur général Début Fin
Abdelhamid Hamada 1 décembre 1962 3 janvier 1964
Mohamed Kaïd Hamoud 20 juin 1964 13 juin 1967
Miloud Ben Feghoul 28 juin 1967 28 juin 1969
Lakhdar El Aggoune 1 septembre 1969 19 octobre 1973
Abdelkader Bounabel 18 juillet 1974 18 juillet 1975
Cherif Derbal 18 juillet 1975 29 mars 1977
Ahmed Djebbour 11 février 1980 21 novembre 1981
Bachir Mimouni 21 novembre 1981 26 octobre 1986
Ahmed Mebtouche 26 octobre 1986 10 septembre 1988
Abed Yahiaoui 10 septembre 1988 17 juillet 1989
Kaddour Berradjah 2 novembre 1989 28 juillet 1990
Abdelmalek Sayah 28 juillet 1990 27 juillet 1996
Mourad Zeghir 27 juillet 1996 2 août 2000
Kaddour Berradjah 2 août 2000 1 octobre 2006
Douadi Medjerab[26] 1 octobre 2006 1 septembre 2007
Belkacem Zeghmati[27] 1 septembre 2007 28 février 2016[28]
Hachemi Brahmi[29] 28 février 2016[30] 27 juillet 2016
Aïssa Ben Kathir[31] 27 juillet 2016 2016

Juges

L'effectif des juges qui exercent au niveau des tribunaux de la cour d'Alger se répartit comme suit:

  • Nombre de juges exerçant au siège de la cour d'Alger: 102 juges.
  • Nombre de juges exerçant dans les tribunaux et annexes: 191 juges.

Tribunaux

La Cour d'Alger chapeaute six tribunaux au iveau de la wilaya d'Alger:

Compétence territoriale

La compétence territoriale des tribunaux de la cour d'Alger est la suivante[32] :

Tribunal Daïras Communes
Sidi M'HamedDaïra de Sidi M'HamedSidi M'Hamed • Alger-Centre • Mohamed Belouizdad • El Madania • El Mouradia
Bab El OuedDaïra de Bab El OuedBab El Oued • Bologhine Ibnou Ziri • Casbah • Oued Koriche • Bains Romains • Raïs Hamidou
Bir Mourad RaïsDaïra de Bir Mourad RaïsBir Mourad Raïs • Hydra • Birkhadem
Daïra de BouzareahBouzaréah • Béni Messous • Dély Brahim • El Biar • Ben Aknoun
Hussein DeyDaïra de Hussein DeyHussein Dey • Kouba • Djasr Kasentina • Bachedjarah • El Magharia • Bourouba
El HarrachDaïra d'El HarrachEl Harrach • Mohammadia • Oued Smar • Baraki • Les Eucalyptus
Dar El BeïdaDaïra de Dar El BeïdaDar El Beïda • Bab Ezzouar • Bordj El Kiffan

Ancienne chambre administrative

Jusqu'au , date de l'installation du tribunal administratif d'Alger[33], la cour était compétente en matière de contentieux administratif et son traitement était confié à une chambre spécialisée, la chambre administrative.

Tribunal criminel

La Cour d'Alger traite des affaires criminelles se rapportant à plusieurs catégories[34]:

  • Crimes contre la sûreté de l'État (terrorisme et sabotage).
  • Crimes contre la famille et les mœurs publiques.
  • Crimes contre les personnes.
  • Crimes financiers.
  • Crimes économiques.
  • Crimes de détournement de biens publics.
  • Autres crimes.

Chambres

Chambre civile

L'activité judiciaire de la chambre civile de la Cour d'Alger concerne[35]:

  • les affaires foncières.
  • les affaires de commerce maritime.
  • les affaires urgentes.
  • les affaires familiales.
  • les affaires sociales.
  • les affaires civiles.

Chambre pénale

L'activité judiciaire de la chambre pénale de la Cour d'Alger concerne[36]:

  • les affaires pénales.
  • les affaires des mineurs.
  • les affaires de la chambre d'accusation.
  • les affaires criminelles.

Centres pénitentiaires

Les peines de prison prononcées par la Cour d'Alger sont purgées au niveau de deux centres pénitentiaires :

  • Établissement de rééducation et de réadaptation d'El Harrach[37].
  • Établissement de rééducation et de réadaptation de Koléa[38].

Jumelage

La cour d'Alger est jumelée avec la cour d'appel de Paris[39].

Notes et références

Notes
  1. Une ordonnance du avait créé à Alger un tribunal supérieur (nommé « tribunal supérieur d'Alger ») qu'une ordonnance du avait érigé en cour d'appel (nommée « cour royale d'Alger »)(1). La cour d'appel d'Alger, ainsi nommée sous IIe République, a été nommée « cour impériale d'Alger » sous le IInd Empire avant d'être renommée « cour d'appel d'Alger » sous la IIIe République.
  2. La cour d'appel d'Alger est restée l'unique cour d'appel en Algérie jusqu'au (1), date de l'entrée en vigueur de la loi no 55-1083 du (2) et de son décret d'application no 56-897 du (3), qui ont créé deux autres cours d'appel, à Oran et à Constantine.

Références
  1. http://www.esm.dz/
  2. http://www.courdalger.mjustice.dz/
  3. Loi no 62-157 du tendant à la reconduction, jusqu'à nouvel ordre, de la législation en vigueur au , dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, vol. 2, no 2, (lire en ligne), p. 18.
  4. Ordonnance no 65-278 du portant organisation judiciaire, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, vol. 4, no 96, (lire en ligne), p. 983-989.
  5. http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2000/F2000056.pdf
  6. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2000/A2000056.pdf
  7. http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2003/F2003071.pdf
  8. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2003/A2003071.pdf
  9. http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2004/F2004064.pdf
  10. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2004/A2004064.pdf
  11. http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2006/F2006063.pdf
  12. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2006/A2006063.pdf
  13. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2007/A2007062.pdf
  14. (ar) « الشروق أونلاين - بوابة الشروق الإلكترونية », sur الشروق أونلاين (consulté le ).
  15. http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2007/F2007062.pdf
  16. http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2010/F2010051.pdf
  17. http://www.djazairess.com/echorouk/55585
  18. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2010/A2010051.pdf
  19. Décret présidentiel du 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours [PDF] dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, no 45, 14 Ramadhan 1432 (), p. 21 (consulté le 14 septembre 2016).
  20. « عدالة : تنصيب الرئيس الجديد لمجلس قضاء الجزائر », sur جزايرس (consulté le ).
  21. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2011/A2011045.pdf
  22. http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2015/F2015035.pdf
  23. « الطيب لوح ينصب الرئيس الجديد لمجلس قضاء الجزائر العاصمة », sur جزايرس (consulté le ).
  24. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2015/A2015035.pdf
  25. « تنصيب رئيس مجلس قضاء الجزائر الجديد و النائب العام الجديد لدى المجلس », sur جزايرس (consulté le ).
  26. http://www.elhayatonline.net/article35266.html
  27. « إنهاء مهام النائب العام بمجلس قضاء العاصمة بلقاسم زغماتي », sur جزايرس (consulté le ).
  28. http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2016/F2016017.pdf
  29. http://www.algeriachannel.net/2015/09/%D8%A8%D9%88%D8%AA%D9%81%D9%84%D9%8A%D9%82%D8%A9-%D9%8A%D8%AC%D8%B1%D9%8A-%D8%AD%D8%B1%D9%83%D8%A9-%D8%AC%D8%B2%D8%A6%D9%8A%D8%A9-%D9%81%D9%8A-%D8%B3%D9%84%D9%83-%D8%A7%D9%84%D9%82%D8%B6%D8%A7%D8%A1/
  30. http://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2016/A2016017.pdf
  31. « لوح ينصب الرئيس الجديد لمجلس قضاء الجزائر », sur جزايرس (consulté le ).
  32. Décret exécutif no 14-285 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au modifiant et complétant le décret exécutif no 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au fixant la compétence des cours et les modalités d'application de l'ordonnance no 97-11 du 11 Dhou EI Kaada 1417 correspondant au portant découpage judiciaire, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 53e année, no 61 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au (lire en ligne [PDF]), p. 4-7, en part. p. 7 (tableau relatif à la compétence territoriale de la cour d'Alger).
  33. R. N., « Le premier tribunal administratif installé à Alger » [html], sur L'Expression, (consulté le ).
  34. « اختتام الدورة الجنائية لمجلس قضاء الجزائر », sur جزايرس (consulté le ).
  35. « مجلس قضاء العاصمة يرفض دعوى القاضي هبول », sur جزايرس (consulté le ).
  36. « قضية معهد باستور الجزائري : الغرفة الجزائية لمجلس قضاء الجزائر تؤجل القضية إلى 8 ديسمبر », sur جزايرس (consulté le ).
  37. « مؤسسة إعادة التربية والتاهيل بالحراش », sur جزايرس (consulté le ).
  38. (ar) « النهار الجديد », sur Ennahar (consulté le ).
  39. « Jumelage entre la cour d'appel de Paris et la cour d'Alger », sur ca-paris.justice.fr, Cour d'appel de Paris, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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