Cour suprême (Algérie)

La Cour suprême (en arabe : المحكمة العليا), est la plus haute institution de l'ordre judiciaire en Algérie. Elle siège au boulevard du 11 décembre 1960 à Alger.

Cour suprême

Nom officiel

المحكمة العليا (ar)

Juridiction

Algérie

Type

Cour suprême de l'ordre judiciaire
Cour de cassation

Langue

arabe

Création

18 juin 1963

Siège

Alger

Coordonnées

36° 45′ 55″ nord, 3° 01′ 18″ est

Géolocalisation sur la carte : Wilaya d'Alger

Premier président

Voir aussi

Site officiel

http://www.coursupreme.dz/

Création

La Cour suprême a été créée par la loi n^o 63-218 du 18 juin 1963. Elle a été installée le 2 mars 1964[1].

Compétences

La Cour suprême statue sur les pourvois en cassation formés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les cours et tribunaux de tous ordres à l'exception des juridictions relevant de l'ordre administratif. Elle garantit l'unification de la jurisprudence de l'ordre judiciaire sur l'ensemble du territoire national et veille au respect de la loi.

Organisation

La Cour suprême est composée de huit chambres : la chambre civile, la chambre foncière, la chambre sociale, la chambre criminelle, la chambre des délits et contraventions, la chambre du statut personnel, la chambre commerciale et maritime, et la chambre des requêtes.

Elle est présidée par son premier président.

Elle jouit de l'autonomie financière et l'autonomie de gestion. La gestion des services administratifs est assurée par un secrétaire général, assisté d'un chef de département administratif et d'un chef de département de la documentation.

Premiers présidents

Gati Hacène : 19 février 1964[2] ;
Abderrachid Tebbi (2019-2021) ;
Tahar Mamouni, depuis le 2 septembre 2021[3].

Procureurs généraux

Mostefaï El-Hadi : 19 février 1964[2] –

Jumelage

La Cour suprême est jumelée avec la Cour de cassation de la République française[4].

Notes et références

Décret n^o 64-64 du 28 février 1964 portant application de la loi n^o 63-218 du 18 juin 1963 portant création de la Cour suprême, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 28 février 1964, p. 254 [fac-similé] et p. 255 [fac-similé].
Décret du 19 février 1964 portant nomination de magistrats à la Cour suprême, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 28 février 1964, p. 255 [fac-similé].
Décret présidentiel du 2 septembre 2021 portant nomination du premier président de la Cour suprême, site joradp.dz, 14 septembre 2021.
Convention de jumelage entre la Cour suprême de la République algérienne démocratique et populaire et la Cour de cassation de la République Française, signée à Paris le 15 janvier 2002 [html], sur courdecassation.fr, Cour de cassation (France) (consulté le 14 septembre 2016).

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Site officiel de la Cour suprême

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[1] Décret n^o 64-64 du 28 février 1964 portant application de la loi n^o 63-218 du 18 juin 1963 portant création de la Cour suprême, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 28 février 1964, p. 254 [fac-similé] et p. 255 [fac-similé].

[D_19_février_1964-2] Décret du 19 février 1964 portant nomination de magistrats à la Cour suprême, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 28 février 1964, p. 255 [fac-similé].

[3] Décret présidentiel du 2 septembre 2021 portant nomination du premier président de la Cour suprême, site joradp.dz, 14 septembre 2021.

[4] Convention de jumelage entre la Cour suprême de la République algérienne démocratique et populaire et la Cour de cassation de la République Française, signée à Paris le 15 janvier 2002 [html], sur courdecassation.fr, Cour de cassation (France) (consulté le 14 septembre 2016).