Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

La communauté de communes du Guillestrois et du Queyras est une communauté de communes française créée le par arrêté préfectoral. Elle a pris effet le , située dans le département des Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Hautes-Alpes
Forme Communauté de communes
Siège Guillestre
Communes 15
Président Dominique Moulin (SE)
Date de création
Code SIREN 200067452
Démographie
Population 8 056 hab. (2017)
Densité 9,7 hab./km2
Géographie
Superficie 831,55 km2
Liens
Site web comcomgq.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales une population minimale de 15 000 habitants, assortie de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. L'ensemble des communes du département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, ce dernier seuil s'applique. Celui-ci n'est pourtant pas atteint pour la communauté de communes de l'Escarton du Queyras (population municipale de 2 443 habitants en 2012), qui doit fusionner avec une autre structure[1].

    Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en octobre 2015, propose une fusion entre la communauté de communes du Guillestrois et la communauté de communes du Queyras. Cette nouvelle structure intercommunale compte seize communes pour une population de 8 237 habitants[1]. Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, peu avant l'adoption du SDCI à la fin du mois[2].

    La nouvelle communauté de communes prend le nom de « Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras » par un arrêté préfectoral du 24 octobre 2016[3].

    Territoire communautaire

    Occupation des sols

    Le tableau ci-dessous présente l'occupation des sols de la communauté de communes en 2018, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC).

    Occupation des sols en 2018
    Type d’occupation Pourcentage Superficie
    (en hectares)
    Tissu urbain discontinu 0,6 % 532
    Zones industrielles ou commerciales et installations publiques 0,04 % 32
    Extraction de matériaux 0,03 % 26
    Équipements sportifs et de loisirs 0,04 % 35
    Prairies et autres surfaces toujours en herbe 2,8 % 2308
    Systèmes culturaux et parcellaires complexes 1,4 % 1156
    Surfaces essentiellement agricoles interrompues par des espaces naturels importants 0,2 % 181
    Forêts de feuillus 0,2 % 202
    Forêts de conifères 33,8 % 28199
    Forêts mélangées 0,4 % 366
    Pelouses et pâturages naturels 27,6 % 23025
    Landes et broussailles 0,3 % 271
    Forêt et végétation arbustive en mutation 5,6 % 4656
    Plages, dunes et sable 0,2 % 132
    Roches nues 14,1 % 11730
    Végétation clairsemée 12,6 % 10509
    Source : Corine Land Cover[4]

    Intercommunalités limitrophes

    Composition

    La communauté de communes est composée des quinze communes suivantes[5] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Guillestre
    (siège)
    05065 Guillestrins 51,29 2 334 (2018) 46
    Abriès-Ristolas 05001 159,31 384 (2018) 2,4
    Aiguilles 05003 Aiguillons 40,16 411 (2018) 10
    Arvieux 05007 Arvidants 72,62 361 (2018) 5
    Ceillac 05026 Ceillaquins 96,05 287 (2018) 3
    Château-Ville-Vieille 05038 66,9 332 (2018) 5
    Eygliers 05052 30,04 806 (2018) 27
    Molines-en-Queyras 05077 Molinois 53,62 299 (2018) 5,6
    Mont-Dauphin 05082 Mont-Dauphinois 0,58 174 (2018) 300
    Réotier 05116 22,33 204 (2018) 9,1
    Risoul 05119 Risoulins 30,34 647 (2018) 21
    Saint-Clément-sur-Durance 05134 25,06 318 (2018) 13
    Saint-Crépin 05136 Saint-Crépinois 46,3 735 (2018) 16
    Saint-Véran 05157 Saint-Vérannais 44,75 214 (2018) 4,8
    Vars 05177 Varsois 92,2 525 (2018) 5,7

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Guillestre.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 30 membres représentant chacune des communes membres.

    Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2016, ils sont répartis comme suit[6] (avant fusion d'Abriès et de Ristolas) :

    Délégués (à la création de la communauté de communes)
    Nombre de délégués Communes
    8Guillestre
    3Eygliers
    2Aiguilles, Arvieux, Risoul, Saint-Crépin, Vars
    1Abriès, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Mont-Dauphin, Molines-en-Queyras, Réotier, Ristolas, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Véran

    À l'issue des élections municipales de , le conseil communautaire sera composé de 30 membres, dont la répartition est la suivante[7] :

    Délégués (à partir de )
    Nombre de délégués Communes
    8Guillestre
    2Abriès-Ristolas, Château-Ville-Vieille, Aiguilles, Arvieux, Eygliers, Risoul, Saint-Crépin, Vars
    1Ceillac, Mont-Dauphin, Molines-en-Queyras, Réotier, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Véran

    Présidence

    Nom[8] Parti Début Fin Fonctions
    Dominique MoulinSE2020En fonction1re adjoint au maire de Guillestre
    Vice-présidents de la communauté de communes (au )[Off 1]
    No Identité Qualité Délégation
    1Jean-Louis PoncetMaire de Château Ville-VieilleAssainissement et GEMAPI
    2Jean-Louis QueyrasMaire de Saint-CrépinDéveloppement économique et ZAE
    3Valérie Garcin-EymeoudMaire de Molines-en-QueyrasTourisme et attractivité du territoire
    4Anne ChouvetMaire d'EygliersDéchets
    5Dominique Bucci-AlbertoMaire d'AiguillesVie sociale et services à la population
    6Régis SimondMaire de RisoulAménagement du territoire et mobilité
    7Emile ChabrandMaire de CeillacActivités de pleine nature
    8Michel Mouront1er adjoint au maire de RéotierFinances et budgets
    9Jean-Louis BerardMaire de Saint-Clément-sur-DuranceAgriculture, forêt et abattoir

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    La communauté de communes exerce les compétences obligatoires suivantes[3] :

    • aménagement de l'espace communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme ;
    • actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
    • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
    • collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
    • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations[Note 1].

    Les compétences optionnelles sont les suivantes[3] :

    • protection et mise en valeur de l'environnement[Note 2] ;
    • politique de la ville[Note 2] ;
    • politique du logement et du cadre de vie[Note 3] ;
    • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipement de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire[Note 4] ;
    • action sociale d'intérêt communautaire[Note 2] ;
    • assainissement[Note 2] ;
    • création et gestion de maisons de services au public[Note 4].

    Les compétences facultatives sont les suivantes[3] :

    • sur le territoire de l'ancienne communauté de communes du Guillestrois : abattoir intercommunal, microcentrale du Chagne et du Rif Bel, système d'information géographique, création d'une maison de pays, etc.
    • sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de l'Escarton du Queyras : gestion du domaine nordique, adhésion au syndicat « Pays d'Art et d'Histoire », gestion de services de lutte contre l'incendie, actions de développement touristique, etc.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique[Off 2].

    Elle dispose d'un budget principal et de quatorze budgets annexes (maisons de santé pluridisciplinaires, GEMAPI, tourisme, assainissement, etc., ainsi que les quatre zones d'activités économiques du territoire communautaire)[Off 3]. Ces budgets ont été rattachés au budget principal par un arrêté préfectoral du 15 décembre 2016[9].

    En 2018, le budget s'élevait à 12 632 092,84  (10 172 905,90  de fonctionnement et 2 459 186,94  d'investissement)[Off 4].

    Notes et références

    Notes

    1. La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » est obligatoire pour toute communauté de communes depuis le  ; en 2017, elle était exercée de manière optionnelle sur le territoire des deux anciennes communautés de communes, au titre de la compétence « protection et mise en valeur de l'environnement »[3].
    2. Sur le territoire des deux anciennes communautés de communes.
    3. Sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de l'Escarton du Queyras.
    4. Sur le territoire de l'ancienne communauté de communes du Guillestrois.

    Références

    • Site officiel :
    1. « Élus communautaires » (consulté le ).
    2. « Fiscalité, taxes et dotations de l'Etat » (consulté le ).
    3. « Le Budget » (consulté le ).
    4. « BUDGET PRIMITIF voté par nature » [PDF] (consulté le ).
    • Autres sources :
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    3. Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras par fusion des communautés de communes du Guillestrois et de l'Escarton du Queyras » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-010, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    4. « Données statistiques sur les communes de Métropole; Répartition des superficies en 44 postes d'occupation des sols (métropole) », sur CORINE Land Cover, (consulté le ).
    5. « Intercommunalité-Métropole de CC du Guillestrois et du Queyras (200067452) », Insee (consulté le ).
    6. Préfecture - Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales - Bureau des Elections et des Collectivités Locales, « Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du GUILLESTROIS et du QUEYRAS » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-043, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ), p. 24-26.
    7. Préfète des Hautes-Alpes - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des collectivités locales, « Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du GUILLESTROIS et du QUEYRAS lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux en 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2019-155, sur hautes-alpes.gouv.fr, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ), p. 33-35.
    8. « Intercommunalités : le nouveau visage des Hautes-Alpes », La Provence, 14 janvier 2017.
    9. Préfecture - Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales, « Communauté de communes du GUILLESTROIS et du QUEYRAS - Dispositions de transition administrative et comptable » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-043, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ), p. 9-11.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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