Communauté de communes du Briançonnais

La communauté de communes du Briançonnais est une communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Administration
Communauté de communes du Briançonnais

Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Hautes-Alpes
Forme	Communauté de communes
Siège	Briançon
Communes	13
Président	Arnaud Murgia (LR)
Budget	35 228 000 € (2014)
Date de création	28 décembre 1995
Code SIREN	240500439
Démographie
Population	20 987 hab. (2014)
Densité	25 hab./km²
Géographie
Superficie	843,75 km²
Localisation
Localisation dans les Hautes-Alpes.
Liens
Site web	ccbrianconnais.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

La communauté de communes est créée en 1996[Off 1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes, faisant suite à l'application de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, impose à toute structure intercommunale de dépasser 15 000 habitants pour être maintenue en l'état, avec des dérogations sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. En 2012, la communauté de communes du Briançonnais comptait 20 772 habitants : elle dépasse largement ce seuil.

En octobre 2015, il a été décidé de maintenir la communauté de communes en l'état[1]. Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016[2].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au nord-est du département des Hautes-Alpes. Elle est limitrophe avec les départements de l'Isère et de la Savoie.

À l'exception des communes de La Grave et de Villar-d'Arêne, rattachées au bassin de vie du Bourg-d'Oisans, dans le département voisin de l'Isère, l'ensemble du territoire communautaire fait partie du bassin de vie de Briançon[1].

Le territoire communautaire est traversé par la route nationale 94, route desservant le département des Hautes-Alpes à partir du chef-lieu, Gap, et prolongé au-delà vers Montgenèvre et l'Italie. Vers le nord-ouest de Briançon, l'ancienne route nationale 91 devenue route départementale 1091, dessert le domaine skiable de Serre-Chevalier ; au-delà, le col du Lautaret donne accès au département de la Savoie par le col du Galibier (route des Grandes Alpes) ou au département de l'Isère en direction de Grenoble ; cependant, ce dernier accès, desservant notamment La Grave, se retrouve difficile d'accès depuis l'effondrement partiel du tunnel du Chambon en avril 2015[1].

Composition

La communauté de communes est composée des treize communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Briançon (siège)	05023	Briançonnais	28,07	‍11 084 (2018)	395
Cervières	05027	Cerveras	109,68	‍193 (2018)	1,8
La Grave	05063	Graverots	126,91	‍482 (2018)	3,8
Le Monêtier-les-Bains	05079	Monetièrins	97,87	‍1 056 (2018)	11
Montgenèvre	05085	Genèvremontains	40,07	‍456 (2018)	11
Névache	05093	Névachais	191,93	‍356 (2018)	1,9
Puy-Saint-André	05107		15,37	‍457 (2018)	30
Puy-Saint-Pierre	05109		7,74	‍532 (2018)	69
Saint-Chaffrey	05133	Chaffrelins	25,88	‍1 567 (2018)	61
La Salle-les-Alpes	05161	Salatis	35,42	‍959 (2018)	27
Val-des-Prés	05174	Prayens	44,77	‍628 (2018)	14
Villar-d'Arêne	05181	Faranchins	77,51	‍300 (2018)	3,9
Villar-Saint-Pancrace	05183	Viarans	42,53	‍1 476 (2018)	35

Démographie

La commune de Briançon représente à elle seule plus de la moitié de la population de la communauté de communes[Off 1].

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2014
13 273	14 643	16 072	18 347	18 613	19 955	20 719	20 987

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015[3].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Briançon.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 46 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

À l'issue des élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire sera composé de 37 membres, dont la répartition est la suivante[4] :

18 sièges pour Briançon ;
4 pour Saint-Chaffrey ;
3 pour Villar-Saint-Pancrace ;
2 pour Le Monêtier-les-Bains et La Salle-les-Alpes ;
1 (plus un suppléant) pour les autres communes.

Présidence

Le président est élu par le conseil communautaire.

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
18 avril 2008[Off 2]		Alain Bayrou	? puis LR
6 juin 2017	2020	Gérard Fromm	PS puis DVG	Maire de Briançon (2009 → 2020)
juillet 2020	En cours	Arnaud Murgia	LR	Maire de Briançon (2020 → )

Le 15 avril 2014[Off 3], le conseil communautaire a désigné onze vice-présidents[Off 4] :

Vice-présidents de la communauté de communes (mandature 2014-2020)
N^o	Identité	Qualité	Délégué(e) à :
1	Guy Hermitte	Maire de Montgenèvre	Aménagement du territoire, transports, coopération transfrontalière, tourisme scientifique
2	Pierre Leroy	Maire de Puy-Saint-André	Environnement et développement durable
3	Jean-Pierre Sevrez	Maire de La Grave	Services techniques, assainissement et rivières
4	Anne-Marie Forgeoux	Maire du Monêtier-les-Bains	Petite enfance et affaires sociales
5	Sébastien Fine	Maire de Villar-Saint-Pancrace	Agriculture aux fourrières, service incendie et secours
6	Olivier Fons	Maire de Villar-d'Arêne	Finances
7	Jean-Louis Chevalier	Maire de Névache	Gens du voyage, saisonniers, maison de la justice et du droit
8	Jean-Franck Vioujas	Maire de Cervières	—
9	Jean-Luc Neveu	Maire de Saint-Chaffrey	Déchèteries, ISDI, réhabilitation des décharges
10	Thierry Bouchie	Adjoint à Val-des-Prés	Actions de développement économique, systèmes d'information et de communication
11	Gérard Fromm	Maire de Briançon	Développement économique, SCOT, aménagement numérique

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ; actions de développement économique
Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création de zones d'aménagement concerté, organisation des transports non urbains, études et programmation
Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, activités périscolaires, culturelles, socio-culturelles et sportives
Développement touristique
Gestion d'un centre de secours, nouvelles technologies de l'information et de la communication, etc.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est l'une des quatre du département, en 2014, à appliquer la fiscalité professionnelle unique[Note 1]. Elle bénéficie par ailleurs d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation de solidarité communautaire et du taux d'enlèvement des ordures ménagères (mais pas d'une redevance).

Pour l'année 2014, le budget s'élevait à 16,262 millions d'euros en investissement et à 22,486 millions d'euros en fonctionnement[Off 1].

Projets et réalisations

Projets en cours (en 2014)[Off 1]

Hôtel d'entreprises
Aire d'accueil des gens du voyage entre Briançon et Puy-Saint-André
Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale

Réalisations (en 2014)[Off 1]

Crèche du Pays de la Meije
Ouverture d'une résidence pour les gens du voyage
Réaménagement d'une déchèterie
Création d'une pépinière d'entreprises en 2013
Réalisation d'une plate-forme touristique
Aménagement d'une aire de covoiturage
Création d'un pôle social à Villar-Saint-Pancrace (septembre 2015)

Notes et références

Notes

Les trois autres communautés de communes appliquant la fiscalité professionnelle unique dans le département des Hautes-Alpes sont la CC de l'Embrunais, la CC du Haut-Buëch et la CC du Laragnais[1].

Références

Références émanant du site officiel, ou publications de la communauté de communes :

« Communauté de communes du Briançonnais », mai 2014 (consulté le 10 juin 2016).
« Conseil Communautaire du 18 avril 2008 » (consulté le 10 juin 2016).
« Conseil Communautaire du 15 avril 2014 » (consulté le 10 juin 2016).
« Les élus » (consulté le 10 juin 2016).

Autres sources :

« Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 10 juin 2016).
« Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).
« Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Briançonnais (240500439) », Insee (consulté le 15 juillet 2016).
Préfète des Hautes-Alpes - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des collectivités locales, « Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du BRIANÇONNAIS lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux en 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2019-155, sur hautes-alpes.gouv.fr, Préfecture des Hautes-Alpes, 22 octobre 2019 (consulté le 2 mars 2020), p. 24-26.

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes

Liens externes

Sources

Portail des Hautes-Alpes
Portail des intercommunalités de France

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[9] Les trois autres communautés de communes appliquant la fiscalité professionnelle unique dans le département des Hautes-Alpes sont la CC de l'Embrunais, la CC du Haut-Buëch et la CC du Laragnais[1].

[presentation-1] « Communauté de communes du Briançonnais », mai 2014 (consulté le 10 juin 2016).

[CM-20080418-6] « Conseil Communautaire du 18 avril 2008 » (consulté le 10 juin 2016).

[CM-20140415-7] « Conseil Communautaire du 15 avril 2014 » (consulté le 10 juin 2016).

[8] « Les élus » (consulté le 10 juin 2016).

[SDCI_2015-2] « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 10 juin 2016).

[SDCI_2016-3] « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).

[4] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Briançonnais (240500439) », Insee (consulté le 15 juillet 2016).

[5] Préfète des Hautes-Alpes - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des collectivités locales, « Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du BRIANÇONNAIS lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux en 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2019-155, sur hautes-alpes.gouv.fr, Préfecture des Hautes-Alpes, 22 octobre 2019 (consulté le 2 mars 2020), p. 24-26.