Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes

Le département des Hautes-Alpes compte huit établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, se décomposant en une communauté d'agglomération et sept communautés de communes dont le siège se situe dans le département.

Carte des EPCI des Hautes-Alpes au 1^er janvier 2019.

Ces structures regroupent l'ensemble des communes du département (172 en 2015, puis 168 en 2016[Note 1]).

Intercommunalités à fiscalité propre

Forme juridique	Nom	n^o SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km²)	Densité (hab./km²)	Siège	Président	Type de fiscalité[1]
Communauté d'agglomération	Gap-Tallard-Durance	200067825	26 octobre 2016	17 (dont 2 dans le 04)	50 302 (2018[2])	351,40	143	Gap	Roger Didier	FPU
Communauté de communes	Briançonnais	240500439	28 décembre 1995	13	19 546 (2018[3])	843,80	23	Briançon	Gérard Fromm	FPU
	Serre-Ponçon	200067742	2 novembre 2016	17 (dont 1 dans le 04)	16 499 (2018[4])	608,80	27	Embrun	Chantal Eymeoud	FPU
	Champsaur-Valgaudemar	200068096	7 novembre 2016	25	11 169 (2018[5])	766,80	15	Saint-Bonnet-en-Champsaur	Carmine Rogazzo	FA
	Buëch Dévoluy	200067445	21 octobre 2016	20	9 358 (2018[6])	716,40	13	Veynes	Jean-Marie Bernard	FPU
	Serre-Ponçon Val d'Avance	200067320	28 octobre 2016	16 (dont 2 dans le 04)	7 620 (2018[7])	244,60	31	La Bâtie-Neuve	Joël Bonnaffoux	FA
	Pays des Écrins	240500462	14 décembre 2000	8	6 623 (2018[8])	462,80	14	L'Argentière-la-Bessée	Cyrille Drujon d'Astros	FPU
	Guillestrois et Queyras	200067452	24 octobre 2016	15	8 031 (2018[9])	831,60	10	Guillestre	Max Bremond	FPU
Intercommunalités dont le siège est situé dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (1)
Communauté de communes	Sisteronais-Buëch	200068765	1^er janvier 2017	60 (dont 21 dans le 04 et 3 dans le 26)	25 156 (2018[10])	1 488,30	17	Sisteron	Daniel Spagnou	FPU

Anciennes intercommunalités

Liste des communautés de communes disparues
Nom de l'intercommunalité	Siège	Date de création	Date de disparition	Nombre de communes	Remarques
Gapençais	Gap	1^er janvier 2014	2017	3
Canton de Ribiers Val de Méouge	Val-Buëch-Méouge	30 décembre 1993	2017	5	[Note 2]
Champsaur	Saint-Bonnet-en-Champsaur	28 décembre 2001	2017	15
Embrunais	Embrun	28 décembre 1993	2017	8
Escarton du Queyras	Aiguilles	27 octobre 2000	2017	8
Guillestrois	Guillestre	31 décembre 2000	2017	8
Haut Buëch	Aspres-sur-Buëch	14 décembre 2000	2017	8
Haut Champsaur	Saint-Jean-Saint-Nicolas	30 décembre 1993	2017	4
Interdépartementale des Baronnies	Garde-Colombe	30 décembre 1994	2017	13	[Note 3]
Laragnais	Lazer	31 décembre 1994	2017	7
Pays de Serre-Ponçon	Espinasses	30 décembre 1994	2017	6	[Note 4]
Savinois-Serre-Ponçon	Savines-le-Lac	31 décembre 1996	2017	7
Serrois	Serres	28 décembre 1993	2017	11
Tallard-Barcillonnette	Tallard	30 décembre 1992	2017	12
Valgaudemar	Saint-Firmin	27 décembre 1993	2017	8
Vallée de l'Avance	La Bâtie-Neuve	14 décembre 2000	2017	9
Vallée de l'Oule	Bruis	29 décembre 1995	2017	3
Dévoluy	Saint-Étienne-en-Dévoluy	1^er janvier 1995	2013	4	[Note 5]

Géographie de l'intercommunalité

La carte des intercommunalités ne repose pas toujours sur le nouveau découpage cantonal entré en vigueur en 2015[11].

Un seul schéma de cohérence territoriale (SCOT) a été approuvé dans le département, celui de l'aire gapençaise, regroupant la CA du Gapençais (ou de l'Aire Gapençaise) et sept communautés de communes ; un autre SCOT est en projet autour de Briançon[11].

Le département est composé de quatre pays loi LOADDT[11] :

le Pays du Grand Briançonnais, regroupant quatre communautés de communes du nord du département ;
le Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance, regroupant quatre communautés de communes (dont deux situées dans le département voisin des Alpes-de-Haute-Provence) autour du lac de Serre-Ponçon ;
le Pays Gapençais, centré sur Gap, comprenant la communauté d'agglomération et sept communautés de communes ;
le Pays Sisteronais-Buëch, comprenant 9 communautés de communes, à cheval sur trois départements.

Données financières

En plus de la communauté d'agglomération, seules quatre communautés de communes (Briançonnais, Embrunais, Haut Buëch, Laragnais) appliquent la fiscalité professionnelle unique en 2015 ; les autres appliquent alors la fiscalité additionnelle[11].

Les redécoupages intercommunaux

Projet de 2011

En 2011, un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avait été adopté. Il prévoyait le rattachement de six communes isolées[Note 6] la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre et la création d'une communauté d'agglomération centrée sur le chef-lieu du département. Ce SDCI a été adopté le 23 décembre 2011[11].

Ainsi, la communauté d'agglomération du Gapençais a été créée le 1^er janvier 2014 par le regroupement des communes de Gap, La Freissinouse et Pelleautier. En outre, la communauté de communes du Dévoluy s'est transformée en commune nouvelle le 1^er janvier 2013, pour rejoindre la communauté de communes centrée sur Veynes l'année suivante. Il ne s'agit que d'un projet a minima, puisque les projets de périmètres n'ont pas été abordés[11].

Projet de 2015

À la suite de la publication de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), un schéma départemental de coopération intercommunale a été élaboré, avec pour objectifs[11] :

le renforcement de l'intégration communautaire, avec de nouvelles compétences obligatoires pour les EPCI à fiscalité propre ;
la rationalisation des structures intercommunales, en fixant le seuil minimal de population d'une structure intercommunale à 15 000 habitants.

Ce seuil de population peut être adapté en fonction des critères géographiques, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants.

Ce schéma doit obéir à une cohérence spatiale avec les unités urbaines, les bassins de vie et les schémas de cohérence territoriale.

Le département des Hautes-Alpes étant en zone de montagne, le seuil minimal est donc de 5 000 habitants. La moitié des structures intercommunales accusent une population inférieure à ce seuil, aussi doivent-elles fusionner : Canton de Ribiers Val de Méouge, Haut-Buëch, Haut-Champsaur, Interdépartementale des Baronnies, Pays de Serre-Ponçon, Queyras, Savinois-Serre-Ponçon, Serrois, Valgaudemar, Vallée de l'Oule[11].

Projet initial (octobre 2015)

Le nombre d'intercommunalités passerait de quatre à trois dans l'arrondissement de Briançon, et de quinze à six dans l'arrondissement de Gap[11].

Propositions
Projet et nom projeté de la future structure intercommunale	Communes[Note 7]	Population municipale 2012
Maintien de la CC du Briançonnais	13	20 772
Maintien de la CC du Pays des Écrins	9	6 622
Fusion des CC du Guillestrois et de l'Escarton du Queyras (« Guillestrois-Queyras »)	16	8 237
Fusion des CC du Champsaur, du Haut-Champsaur et du Valgaudemar (« Champsaur-Valgaudemar »)	27	11 047
Fusion des CC de l'Embrunais, du Savinois-Serre-Ponçon et intégration des communes de Chorges et Rousset (« Autour du Lac de Serre-Ponçon »)	17	15 555
Fusion des CC de la Vallée de l'Avance (Chorges exclue) et du Pays de Serre-Ponçon (Rousset exclue) (« Vallée de l'Avance – Pays de Serre-Ponçon »)	16	7 227
Extension de la CA du Gapençais à la CC de Tallard-Barcillonnette (« Gap-Tallard-Durance »)	15	48 748
Fusion des CC Buëch Dévoluy et du Haut Buëch (« CC du Buëch et du Dévoluy »)	20	9 204
Fusion des CC Interdépartementale des Baronnies, du Serrois, de la Vallée de l'Oule, et intégration de la commune nouvelle de Garde-Colombe (« Centre Buëch »)	29	5 146
Fusion des CC du Laragnais, du Canton de Ribiers-Val de Méouge plus deux EPCI du département des Alpes-de-Haute-Provence (CC du Sisteronais et de La Motte-du-Caire - Turriers) (« Sisteronais-Buëch »)	38	20 113

Projet adopté en mars 2016

Le schéma départemental de coopération intercommunale a été approuvé par le préfet Philippe Court le 29 mars 2016[12].

À l'issue de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 17 mars 2016, quelques changements ont été apportés[13] :

la CC « de Serre-Ponçon », issue de la fusion des CC de l'Embrunais, du Savinois-Serre-Ponçon, intègre les communes de Chorges (CC de la Vallée de l'Avance) et de Pontis (Alpes-de-Haute-Provence), et non plus de Rousset (17 communes pour 15 473 habitants) ;
la CC « Serre-Ponçon Val d'Avance », issue de la fusion des CC de la Vallée de l'Avance (Chorges exclue) et du Pays de Serre-Ponçon (Rousset comprise), inclut Piégut et Venterol, deux communes des Alpes-de-Haute-Provence (16 communes pour 7 235 habitants) ;
les communes bas-alpines de Claret et Curbans rejoignent la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance (17 communes pour 49 482 habitants) ;
enfin, la CC « Sisteronnais-Buëch » sera issue de la fusion de sept communautés de communes : Laragnais, Ribiers-Val de Méouge, Interdépartementale des Baronnies, Serrois, Vallée de l'Oule, Sisteronais et La Motte-du-Caire - Turriers (62 communes pour 24 775 habitants).

Notes et références

Notes

Le nombre de communes a été réduit en 2016 à la suite de la création de deux communes nouvelles : Garde-Colombe à partir des communes d'Eyguians, Lagrand et Saint-Genis ; et Val-Buëch-Méouge, à partir des communes d'Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre et Ribiers.
plus une commune dans la Drôme.
plus deux communes dans la Drôme.
plus trois communes dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Création de la commune nouvelle du Dévoluy par fusion de ses quatre communes adhérentes le 1^er janvier 2013.
C'est-à-dire les communes qui n'étaient rattachées à aucun EPCI à fiscalité propre.
Incluant celles situées hors du département.

Références

FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Briançonnais.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Serre-Ponçon.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Buëch-Dévoluy.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays des Écrins.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Sisteronais-Buëch.
« Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 9 juin 2016).
Direction des libertés publiques et des collectivités locales - Bureau des élections et des collectivités locales, « Arrêté préfectoral n^o 2016-090-02 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, 29 mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).
« Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).

Annexes

Articles connexes

Intercommunalité en France

Liens externes et sources

L'intercommunalité sur le site de la préfecture des Hautes-Alpes.
Base nationale sur l'intercommunalité (données arrêtées au 1^er avril 2016).

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[1] Le nombre de communes a été réduit en 2016 à la suite de la création de deux communes nouvelles : Garde-Colombe à partir des communes d'Eyguians, Lagrand et Saint-Genis ; et Val-Buëch-Méouge, à partir des communes d'Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre et Ribiers.

[12] us une commune dans la Drôme.

[13] us deux communes dans la Drôme.

[14] us trois communes dans les Alpes-de-Haute-Provence.

[15] Création de la commune nouvelle du Dévoluy par fusion de ses quatre communes adhérentes le 1^er janvier 2013.

[17] C'est-à-dire les communes qui n'étaient rattachées à aucun EPCI à fiscalité propre.

[18] Incluant celles situées hors du département.

[2] FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.

[Ref&1-3] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance.

[Ref&2-4] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Briançonnais.

[Ref&3-5] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Serre-Ponçon.

[Ref&4-6] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar.

[Ref&5-7] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Buëch-Dévoluy.

[Ref&6-8] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance.

[Ref&7-9] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays des Écrins.

[Ref&8-10] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras.

[Ref&9-11] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Sisteronais-Buëch.

[SDCI_2015-16] « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 9 juin 2016).

[19] Direction des libertés publiques et des collectivités locales - Bureau des élections et des collectivités locales, « Arrêté préfectoral n^o 2016-090-02 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, 29 mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).

[SDCI_2016-20] « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).