Communauté de communes Cœur Sud Oise

La communauté de communes Cœur Sud Oise (CCCSO) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise, créée en 2010 à la suite de l'éclatement de la communauté de communes du Pays de Senlis.

Administration
Communauté de communes Cœur Sud Oise
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Oise
Forme	Communauté de communes
Siège	Ognon
Communes	13
Date de création	1^er janvier 2010
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	200023695
Démographie
Population	5 757 hab. (2010)
Densité	40 hab./km²
Géographie
Superficie	143,27 km²
Localisation

Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Histoire

À la suite d'importantes dissensions au sein de la communauté de communes du Pays de Senlis, qui regroupait 19 communes[1], le préfet de l'Oise a dissout cette intercommunalité le 30 avril 2009[2] et créé en remplacement deux nouvelles structures :

- la communauté de communes des Trois Forêts (Oise) (CCTF), regroupant cinq communes regroupées sur Senlis ;

- la communauté de communes Cœur Sud Oise, regroupant treize communes rurales, dont la plus importante est Thiers-sur-Thève.

Cette scission a pris effet le 1^er janvier 2010 et la nouvelle intercommunalité créée par un arrêté préfectoral du 30 décembre 2009[3].

Orry-la-Ville, plutôt liée à Senlis mais n'ayant aucune continuité avec la CCTF, s'est retrouvée isolée[4] et a rejoint la communauté de communes de l'aire cantilienne au 1^er janvier 2014.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[5]^,[6], le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de l'Oise le 24 mars 2016 prévoit notamment la fusion de la communauté de communes des Trois Forêts et de la communauté de communes Cœur Sud Oise[7].

Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés[8], la nouvelle intercommunalité, recréant l'ancienne communauté de communes du Pays de Senlis (sans Orry-la-Ville)[9], dont la scission en 2010 avait créée ces deux intercommunalités, est constituée au 1^er janvier 2017 par un arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 sous le nom de communauté de communes Senlis Sud Oise[10].

Territoire communautaire

Géographie

Cœur Sud Oise regroupait 13 communes rurales et constituait un territoire situé au sud du département de l'Oise, situé à proximité des pôles économiques majeurs que sont la région parisienne et l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.

Ce territoire est bordé au sud par la Thève et la forêt d’Ermenonville et s’étend vers le nord jusqu’à la forêt d’Halatte et le plateau du Valois.

Il est traversé par trois axes routiers importants : l’autoroute A1, l'ex RN 17 (actuelle RD 1017), et la RN 330[11].

Par son nombre d'habitants, c'était la plus petite communauté de communes du département de l'Oise[12].

Composition

Cette communauté de communes était composée en 2016 des 13 communes suivantes[3] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Ognon (siège)	60475	Ognonnais	4,82	‍153 (2014)	32
Barbery	60045	Barberisiens	7,60	‍560 (2014)	74
Borest	60087		12,78	‍331 (2014)	26
Brasseuse	60100		8,30	‍90 (2014)	11
Fontaine-Chaalis	60241		33,11	‍361 (2014)	11
Mont-l'Évêque	60421		14,18	‍407 (2014)	29
Montépilloy	60415	Montépillusiens	5,86	‍160 (2014)	27
Montlognon	60422		5,24	‍190 (2014)	36
Pontarmé	60505	Pontarméens	13,24	‍831 (2014)	63
Raray	60525	Rarésiens	6,72	‍156 (2014)	23
Rully	60560		15,45	‍727 (2014)	47
Thiers-sur-Thève	60631	Thierois	6,25	‍1 051 (2014)	168
Villers-Saint-Frambourg	60682	Frambourgeois	9,72	‍559 (2014)	58

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2016
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014
4 213	4 234	4 456	5 150	5 330	5 709	5 576

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[13])

Administration

Siège

Le siège de la communauté était en mairie du village d'Ognon, 1 place de l'Église[3].

Élus

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2010[14]	décembre 2016	Alain Battaglia[15]^,[16]		Maire de Pontarmé (2008 → )

Compétences

La communauté exerçait les compétences que lui avaient transférées les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de[7] :

Aménagement de l’espace : SCOT, schéma de secteur ; création de ZAC ;
Développement et aménagement économique;
Protection et mis en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Assainissement non collectif ;
Action sociale : service à la personne, crèches, haltes garderies, RAM) ;
Création, aménagement, entretien de la voirie : création des voies d’accès aux zones d’activités communautaires, entretien voirie ; pistes cyclables ;
Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs ;
Très haut débit ;
Création, aménagement et gestion des réseaux verts.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

Voir aussi

Articles connexes

Intercommunalités de l'Oise

Liens externes

« Statuts de la communauté » [PDF], sur http://www.coeursudoise.fr, 30 décembre 2009 (consulté le 21 septembre 2014).
« Rapport d'Activités 2011 », sur http://www.coeursudoise.fr (consulté le 20 janvier 2017).
« Rapport d'Activités 2012 », sur http://www.coeursudoise.fr (consulté le 21 septembre 2014).
« Intercommunalité-Métropole de CC Cœur Sud Oise (200023695) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 13 janvier 2018).
« Intercommunalité-Métropole de CC Cœur Sud Oise (200023695) », Dossier complet, 29 juin 2017 (consulté le 13 janvier 2018).

Notes et références

« Les maires rebelles montent au créneau », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 2 mai 2009 (lire en ligne, consulté le 20 septembre 2014).
« Les dissidents veulent créer Coeur Sud Oise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 13 mai 2009 (lire en ligne).
« CC Coeur Sud Oise (N° SIREN : 200023695) », Fiche=BANATIC, Ministère de l'intérieur date=1/10/2016 (consulté le 18 janvier 2017).
« La nouvelle donne de l'intercommunalité : Deux regroupements de communes sont en train de se former sur le périmètre de l'ancien Pays de Senlis, victime d'une scission », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 8 octobre 2009 (lire en ligne, consulté le 20 septembre 2014).
Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
« Cœur Sud Oise fait de la résistance sur la coopération intercommunale », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 14 octobre 2015 (lire en ligne) « Les 13 maires le savent, leur association de 5 652 habitants est obligée de fusionner avec d'autres dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté en début de semaine par le préfet. « C'est nous qui disparaissons, on devrait tenir compte de notre avis, estime Alain Battaglia, président de Coeur Sud Oise. Le préfet veut nous associer à la communauté des Trois-Forêts et reconstituer l'ex-Pays de Senlis. Notre conseil a déjà pris une délibération, et ce rapprochement n'est pas notre choix ».
« Nouveau Schéma départemental de Coopération Intercommunale » [PDF], Signature de l'arrêté approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, préfecture de l'Oise, 24 mars 2014 (consulté le 17 janvier 2017), p. 24-25.
« Oise : voici le nouveau schéma départemental finalisé », L'Observateur de Beauvais,‎ 13 octobre 2016 (lire en ligne).
« Des vœux en guise d’adieux pour Cœur Sud Oise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 16 décembre 2016 (lire en ligne) « Senlis Sud Oise marquera la renaissance du Pays de Senlis — sans compter toutefois Orry-la-Ville qui a rejoint l’Aire cantilienne — mais dans un climat plus apaisé que celui qui avait conduit à la dissolution de ce dernier en 2009. De graves désaccords entre Senlis et les treize communes parties fonder Cœur Sud Oise avaient provoqué la séparation. « C’est surtout notre bilan humain qu’il faut mettre en avant, conclut Alain Battaglia. Cœur Sud Oise nous a permis de nouer des contacts très forts entre nous et, cet acquis-là, on ne nous l’enlèvera jamais ».
« Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Senlis Sud Oise issue de la fusion de la communauté de communes des Trois Forêts et de la communauté de communes Cœur Sud Oise », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,‎ 17 novembre 2016, p. 48-55 (lire en ligne).
Rapport d'activité 2012, cité en liens externes.
Listes des CC sur le site de la préfecture de l'Oise
INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
« L'intercommunalité brisée en deux », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 14 janvier 2010 (lire en ligne, consulté le 20 septembre 2014).
« Le Bureau de Cœur Sud Oise », sur http://www.coeursudoise.fr/ (consulté le 20 septembre 2014).
« Compte-rendu de la réunion de communauté de communes Cœur Sud Oise » [PDF], sur http://www.thiers-sur-theve-avenir.com (consulté le 21 septembre 2014).

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[1] « Les maires rebelles montent au créneau », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 2 mai 2009 (lire en ligne, consulté le 20 septembre 2014).

[2] « Les dissidents veulent créer Coeur Sud Oise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 13 mai 2009 (lire en ligne).

[BANATIC-3] « CC Coeur Sud Oise (N° SIREN : 200023695) », Fiche=BANATIC, Ministère de l'intérieur date=1/10/2016 (consulté le 18 janvier 2017).

[4] « La nouvelle donne de l'intercommunalité : Deux regroupements de communes sont en train de se former sur le périmètre de l'ancien Pays de Senlis, victime d'une scission », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 8 octobre 2009 (lire en ligne, consulté le 20 septembre 2014).

[5] Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance

[6] « Cœur Sud Oise fait de la résistance sur la coopération intercommunale », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 14 octobre 2015 (lire en ligne) « Les 13 maires le savent, leur association de 5 652 habitants est obligée de fusionner avec d'autres dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté en début de semaine par le préfet. « C'est nous qui disparaissons, on devrait tenir compte de notre avis, estime Alain Battaglia, président de Coeur Sud Oise. Le préfet veut nous associer à la communauté des Trois-Forêts et reconstituer l'ex-Pays de Senlis. Notre conseil a déjà pris une délibération, et ce rapprochement n'est pas notre choix ».

[SDCI-7] « Nouveau Schéma départemental de Coopération Intercommunale » [PDF], Signature de l'arrêté approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, préfecture de l'Oise, 24 mars 2014 (consulté le 17 janvier 2017), p. 24-25.

[8] « Oise : voici le nouveau schéma départemental finalisé », L'Observateur de Beauvais,‎ 13 octobre 2016 (lire en ligne).

[9] « Des vœux en guise d’adieux pour Cœur Sud Oise », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 16 décembre 2016 (lire en ligne) « Senlis Sud Oise marquera la renaissance du Pays de Senlis — sans compter toutefois Orry-la-Ville qui a rejoint l’Aire cantilienne — mais dans un climat plus apaisé que celui qui avait conduit à la dissolution de ce dernier en 2009. De graves désaccords entre Senlis et les treize communes parties fonder Cœur Sud Oise avaient provoqué la séparation. « C’est surtout notre bilan humain qu’il faut mettre en avant, conclut Alain Battaglia. Cœur Sud Oise nous a permis de nouer des contacts très forts entre nous et, cet acquis-là, on ne nous l’enlèvera jamais ».

[10] « Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Senlis Sud Oise issue de la fusion de la communauté de communes des Trois Forêts et de la communauté de communes Cœur Sud Oise », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,‎ 17 novembre 2016, p. 48-55 (lire en ligne).

[11] Rapport d'activité 2012, cité en liens externes.

[12] Listes des CC sur le site de la préfecture de l'Oise

[13] INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.

[14] « L'intercommunalité brisée en deux », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ 14 janvier 2010 (lire en ligne, consulté le 20 septembre 2014).

[15] « Le Bureau de Cœur Sud Oise », sur http://www.coeursudoise.fr/ (consulté le 20 septembre 2014).

[16] « Compte-rendu de la réunion de communauté de communes Cœur Sud Oise » [PDF], sur http://www.thiers-sur-theve-avenir.com (consulté le 21 septembre 2014).