1953 en droit

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Événements

3 septembre : entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'homme (ou CEDH), traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950.

Danemark :
- 27 mars : loi de succession dictant les règles gouvernant l'ordre de succession au trône danois (il est possible pour une femme d'hériter du trône si elle n'a pas de frère) ;
- 5 juin : révision de la Constitution ; elle institue une Chambre unique (Folketing) et prévoit le recours au référendum[1].
France :
- 20 février : loi du 20 février 1953 portant amnistie, ordonnant une amnistie en faveur des soldats alsaciens enrôlés de force dans la Wehrmacht qui ont participé au massacre d'Oradour-sur-Glane le 10 juin 1944.
Mexique :
- 17 octobre : droit de vote féminin[2].
Syrie :
- 10 juillet : Constitution syrienne instituant un régime de gouvernement présidentiel ; abrogée en 1954[3].
Yougoslavie
- 28 mars : une ordonnance permet aux paysans de se retirer des coopératives avec leurs biens ;
- 27 mai : loi limitant la taille maximale des parcelles privées à 10 hectares[4].

Naissances

7 février : Tafsir Malick Ndiaye, juriste sénégalais, juge du Tribunal international du droit de la mer ;
27 avril : Dominique Audrerie, juriste et avocat français ;
2 mai : Alain Jakubowicz, avocat français ;
27 août : Alexandre Bastrykine, criminologue et juriste russe, président depuis 2011 le comité d'enquête de la Fédération de Russie ;
6 septembre : Francis Gilles, juriste français, directeur des services à la présidence et aux élus à la Chambre de commerce et d'industrie de France († 7 janvier 2017) ;
13 octobre : Jeremy Waldron, professeur de droit et de philosophie politique néo-zélandais ;
22 octobre : Guido Raimondi, juriste italien, président de la Cour européenne des droits de l'homme depuis 2010.

Décès

20 juillet : Martin Wolff, professeur de droit allemand, émigré en Grande-Bretagne en 1934, spécialiste en droit international privé et en droit de propriété (° 26 septembre 1872) ;
8 août : Robert Poplawski juriste français, spécialiste de droit pénal et de droit pharmaceutique (° 12 juillet 1886) ;
18 août : Jean Romieu, juriste français, président de 1918 à 1933 de la Section du contentieux du Conseil d'État (° 31 janvier 1858) ;
4 mars : Louis de Saboulin, juriste français actif au Maroc, avocat pénaliste, directeur du Centre d'études juridiques de Casablanca (° 13 avril 1881) ;
5 août : Gaston Jèze, professeur de droit public français (né le 2 mars 1869).

Notes et références

Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, Hachette Éducation, 2012, 160 p. (ISBN 978-2-01-140071-0, présentation en ligne).
(es) Género y poder : diferentes experiencias, mismas preocupaciones, UAEMEX, 2005, 273 p. (ISBN 978-968-835-863-4, présentation en ligne).
Bernard Vernier, « Le rôle politique de l'armée de Syrie », dans Politique étrangère, n° 5-6, 1964, p. 458-517 Lire en ligne.
Tihomir J. Markovitch, Le revenu agricole en Yougoslavie : (La famille paysanne après la guerre, ses ressources, ses dépenses), Librairie Droz, 1967, 212 p. (ISBN 978-2-600-04041-9, présentation en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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[1] Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, Hachette Éducation, 2012, 160 p. (ISBN 978-2-01-140071-0, présentation en ligne).

[2] (es) Género y poder : diferentes experiencias, mismas preocupaciones, UAEMEX, 2005, 273 p. (ISBN 978-968-835-863-4, présentation en ligne).

[3] Bernard Vernier, « Le rôle politique de l'armée de Syrie », dans Politique étrangère, n° 5-6, 1964, p. 458-517 Lire en ligne.

[4] Tihomir J. Markovitch, Le revenu agricole en Yougoslavie : (La famille paysanne après la guerre, ses ressources, ses dépenses), Librairie Droz, 1967, 212 p. (ISBN 978-2-600-04041-9, présentation en ligne)