Octobre en droit

← Octobre →
1^er	2	3	4	5	6	7
8	9	10	11	12	13	14
15	16	17	18	19	20	21
22	23	24	25	26	27	28
29	30	31

5 octobre

1899 : en Suisse, adoption par l'Assemblée fédérale (parlement) de la "loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents incluant l'assurance militaire", dite "Lex Forrer" qui fut rejetée par le peuple l'année suivante lors d'un référendum (voir Assurance maladie en Suisse).

11 octobre

1881 : naissance à Prague, Tchécoslovaquie de Hans Kelsen, juriste américain d'origine autrichienne (décédé le 19 avril à Orinda, Californie)

Portail du droit
Portail de l’histoire

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.