Jean Romieu

Jean, Pierre, Louis Romieu naît le 31 janvier 1858 au n^o 10 de la cité Trévise, à Paris[1]^,[2]. Il est le fils d'un banquier[2].

En 1877, il entre à l'École polytechnique[2]^,[3] ; il y devient sous-lieutenant d'artillerie de marine[2]^,[3]. Deux ans plus tard, il démissionne afin d'entrer au ministère des Affaires étrangères[2].

Licencié en droit, il passe le concours d'entrée au Conseil d'État[2]. Reçu, il y entre le 1^er janvier 1881 avec le grade d'auditeur de deuxième classe[2]. Le 23 mars 1886, il est promu au grade d'auditeur de première classe[2]. Le 29 janvier 1891, il devient maître des requêtes[2]. Peu après, il est nommé commissaire du gouvernement[2].

Le 8 août 1907, il accède au grade de conseiller d'État[2]. Le 18 mars 1913, il est nommé président de sous-section de la section du contentieux[2]^,[3].

En janvier 1918, il devient président de la section du contentieux[2]^,[3], fonction qu'il exerce jusqu'en 1933. En 1928, il refuse d'exercer la fonction de vice-président du Conseil d'État[2].

Romieu enseigne le droit administratif à l'École des Ponts et Chaussées, à partir de 1906, et à l'École libre des sciences politiques, à partir de 1913[4].

En qualité de commissaire du gouvernement (rapporteur public), ses conclusions, réputées pour leur clarté et leur rigueur juridiques, ont souvent influencé les arrêts du Conseil d'État et favorisé des revirements de jurisprudence. Jean Romieu a cherché à faciliter les recours en justice des citoyens ; ainsi des organisations (par exemple des associations et des syndicats professionnels) devaient, selon lui, être admises à représenter les intérêts collectifs. Il a contribué à élargir le champ du contentieux administratif, renforçant par là le contrôle du Conseil d'État sur les institutions publiques. Il a contribué à l'extension aux services de police du principe selon lequel l'administration est pécuniairement responsable de la faute de service commise par ses agents[5].

Jean Romieu prend sa retraite le 31 janvier 1933[5].

Il meurt le 18 août 1953 à Theix dans le Morbihan[1], à l'âge de 95 ans.

• [D. 18 déc. 1880] Décrets du 18 décembre 1880, dans Journal officiel de la République française, vol. 12^e an., n^o 349, 21 déc. 1880, part. officielle, p. 12597.
• [D. 29 janv. 1891] Décrets du 29 janvier 1891, dans Journal officiel de la République française, vol. 23^e an., n^o 29, 30 janv. 1891, part. officielle, p. 477-478.
• [D. 8 août 1907] Décrets du 8 août 1907, dans Journal officiel de la République française, vol. 39^e an., n^o 215, 10 août 1907, part. officielle, p. 5782.
• [D. 20 oct. 1907] Décret du 20 octobre 1907, dans Journal officiel de la République française, vol. 45^e an., n^o 288, 23 oct. 1907, part. officielle, p. 7325.
• [D. 18 mars 1913] Décret du 18 mars 1913, dans Journal officiel de la République française, vol. 39^e an., n^o 77, 19 mars 1913, part. officielle, p. 2450.
• [D. 18 janv. 1918] Décret du 18 janvier 1918, dans Journal officiel de la République française, vol. 50^e an., n^o 18, 19 janv. 1918, part. officielle, p. 745.
• [D. 16 fév. 1933] Décrets du 16 février 1933, dans Journal officiel de la République française, vol. 65^e an., n^o 41, 17 fév. 1933, part. officielle, p. 1570.