Élections législatives françaises de 2022

Les élections législatives françaises de 2022 auront lieu les dimanches 12 et 19 (sauf en cas de dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président de la République avant cette date) afin d'élire les 577 députés de la XVIe législature de la Cinquième République.

2017
Élections législatives françaises de 2022
577 députés de l'Assemblée nationale
(majorité absolue : 289 sièges)
(1er tour)
(2e tour)
Type d’élection Élections législatives
Scrutin majoritaire uninominal à 2 tours
 Majorité présidentielle sortante
Sièges en 2017 349
 Droite parlementaire
Sièges en 2017 139
 Gauche parlementaire
Sièges en 2017 61
 Extrême droite
Sièges en 2017 24
Gouvernement
Sortant
Jean Castex
Majorité présidentielle (LREM, MoDem, TdP, MR, Agir, PÉ)

Ces élections feront suite à l'élection présidentielle d'. Depuis les débuts de la Cinquième République, les élections législatives organisées dans la foulée de l'investiture d'un président élu ont toujours permis à ce dernier de disposer à l'Assemblée nationale d'une majorité absolue ou relative.

Contexte

À la suite des élections législatives de 2017, le parti du président Emmanuel Macron, La République en marche, et ses alliés, détiennent la majorité à l'Assemblée nationale, avec les groupes La République en marche avec 308 députés, Mouvement démocrate et apparentés avec 42 députés et Agir ensemble crée en avec 9 députés.

Système électoral

Les 577 députés qui composent l'Assemblée nationale sont élus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions.

Est élu au premier tour le candidat qui réunit la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans la circonscription[1]. Si aucun des candidats ne satisfait ces conditions, un second tour est organisé entre les candidats ayant réuni un nombre de voix au moins égal à 12,5 % des inscrits. Les deux candidats arrivés en tête du 1er tour se maintiennent néanmoins par défaut si un seul ou aucun d'entre eux n'a atteint ce seuil[2]. Au second tour, le candidat arrivé en tête est déclaré élu.

2018-2019

Un projet de réforme prévoit la réduction de 25 % du nombre de députés passant ainsi de 577 à 433 députés, qui seraient élus au scrutin proportionnel plurinominal pour 20 % d'entre eux :

  • Le scrutin dans les 335 circonscriptions uninominales resterait à deux tours, identique aux précédentes élections législatives,
  • Les 11 circonscriptions des français établis hors de France seraient fusionnées en une seule circonscription pourvue à la proportionnelle en un seul tour,
  • Les 87 sièges restants formeraient une unique circonscription plurinominale, pourvue à la proportionnelle non-compensatoire avec un seuil de 5 %[3].

Les probabilités d'aboutissement de ce projet de réforme avant 2022 sont néanmoins remises en question[4].

2021

Début 2021, plusieurs parlementaires et chefs de partis dont Marine Le Pen (RN), Jean-Luc Mélenchon (LFI), Laurent Hénart (Mouvement Radical)[5], Julien Bayou (EELV) et Jean-Christophe Lagarde (UDI) plaident aux côtés du Président du Mouvement Démocrate, François Bayrou pour l'adoption de la proportionnelle avec comme modèle les élections législatives de 1986. Un courrier est envoyé à cette occasion au Président de la République, Emmanuel Macron[6],[7],[8].

Le 10 février 2021, le président du groupe MoDem, Patrick Mignola, dépose au nom de son groupe une proposition de loi intitulée « Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives »[9], avec pour but d'obliger Emmanuel Macron à tenir son engagement sur ce point lors de la campagne présidentielle de 2017. Cette loi élimine les circonscriptions dans les départements élisant plus de 12 députés (soit neuf départements représentant 130 députés), dans lesquels le scrutin passe à la proportionnelle à liste fermée ; le mode de scrutin ne change pas pour le reste des départements (représentant 447 députés). Au 2 mars 2021, cette proposition de loi n'a pour l'instant pas été inscrite à l'ordre du jour.

Le 17 mars 2021, les présidents des groupes de la majorité (LREM, MoDem, Agir), Christophe Castaner, Patrick Mignola et Olivier Becht annoncent le report de la réforme pour après les élections de 2022[10].

Dates

Selon les dispositions du Code électoral, les élections doivent se tenir dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée sortante fixée au 3e mardi du mois de juin, cinq ans après son élection[11]. La fin du mandat de l'Assemblée élue en 2017 est fixée au mardi .

Les dates des élections législatives sont fixées les 12 et 19 juin 2022 par le Conseil des ministres du 13 juillet 2021[12].

Notes et références
  1. France. « Code électoral », art. L.126. (version en vigueur : 12 juillet 1986) [lire en ligne (page consultée le 8 juin 2017)].
  2. France. « Code électoral », art. L.162. (version en vigueur : 9 décembre 2003) [lire en ligne (page consultée le 8 juin 2017)].
  3. « Projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique (INTX1915519L) - Dossiers législatifs - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  4. « Proportionnelle : pourquoi Macron tergiverse », sur lejdd.fr (consulté le ).
  5. « La proportionnelle est-elle encore possible pour les législatives de 2022 ? », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
  6. « Proportionnelle: François Bayrou et l’opposition font pression », sur LEFIGARO (consulté le )
  7. « Législatives 2022 : Bayrou et Le Pen écrivent à Macron pour la proportionnelle », sur Le Point, (consulté le )
  8. « Quand la proportionnelle se réinvite dans le débat », sur midilibre.fr (consulté le )
  9. « Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives », sur Assemblée nationale (consulté le )
  10. « Proportionnelle aux législatives : le projet de réforme enterré », sur leparisien.fr, (consulté le )
  11. Art. LO121 et LO122 du Code électoral, legifrance.gouv.fr
  12. « Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2021 », sur Gouvernement.fr (consulté le )
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