pénal
: penal
Français
Adjectif
| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin | pénal \pe.nal\ |
pénaux \pe.no\ |
| Féminin | pénale \pe.nal\ |
pénales \pe.nal\ |
pénal \pe.nal\
- Qui concerne les délits et les peines.
- Une des pensées fondamentales de l'Ancien Régime avait été l'emploi de la procédure pénale pour ruiner tous les pouvoirs qui faisaient obstacle à la royauté. Il semble que, dans toutes les sociétés primitives, le droit pénal ait commencé par être une protection accordée au chef et à quelques privilégiés […]. — (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap. III, Les préjugés contre la violence, 1908, p. 136)
- Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations. — (Jean-François Funck, Droit de la sécurité sociale, Larcier, 2006, page 167)
Dérivés
- amende pénale
- clause pénale
- code pénal
- Cour pénale internationale
- droit pénal
- en matière pénale
- juridiction pénale
- justice pénale
- pénalement
- pénaliste
- pénalité
- pièce pénale
- poursuite pénale
- procédure pénale
- système pénal
Traductions
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (pénal), mais l’article a pu être modifié depuis.
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