pénalement

Dérivé de pénal, par son féminin pénale, avec le suffixe -ment.

pénalement \pe.nal.mɑ̃\

1. Avec un caractère pénal.
   • Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d’une personne…. cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l’être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ? — (Joseph Ortolan, Éléments de droit pénal, 4e éd. t. I, n° 491-492)
   • Que plusieurs [des membres de la communauté], que tous, si l’on veut, aient exécuté le délit ; chacun de ceux qui y auront pris part aura à en répondre pénalement ; mais, en la personne métaphysique de l’être collectif, cette idée de responsabilité pénale ne peut trouver place, — (Joseph Ortolan, ib.)
   • Le détenteur de ces boissons est responsable pénalement de cette contravention, à moins que, par une dénonciation précise, il n'ait mis l’administration à même d’exercer des poursuites utiles contre son véritable auteur, — (Gazette des tribunaux, 19 janvier 1876, page 62, 3^e colonne)
   • Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale. — (Philippe T’Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4)

• civilement

• responsable pénalement

• pénalisant
• pénaliser

• « pénalement », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 → consulter cet ouvrage