dommages et intérêts

Français

Étymologie
Composé de dommage et de intérêt.

Locution nominale

dommages et intérêts \Prononciation ?\ masculin pluriel

  1. (Droit) (Au pluriel) Indemnité qui est due à quelqu’un pour le préjudice qu’on lui a causé.
    • Si l'auteur ne paie pas les dommages et intérêts auquel il a été civilement condamné, la victime peut s'adresser au service de recouvrement géré par le Fonds de garantie des victimes (FGTI). — (Éric Baccino, Médecine légale clinique: Médecine de la violence - prise en charge des victimes et agresseurs, éd. Elsevier Masson, 2015, p. 9)

Variantes

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Références
  • Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (dommage)
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