dommages-intérêts
Français
Étymologie
- Composition faite à partir de la variante dommages et intérêts, calque du latin juridique damnum et interesse.
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
dommage-intérêt | dommages-intérêts |
\dɔ.ma.ʒ‿ɛ̃.te.ʁɛ\ |
dommages-intérêts \dɔ.ma.ʒ‿ɛ̃.te.ʁɛ\ masculin pluriel
- (Droit) Indemnité qui est due à quelqu’un pour le préjudice qu’on lui a causé. Surtout utilisé au pluriel.
- Ces gens-là savent bien qu’ils sont exposés à des dommages-intérêts et même à la prison ; mais que leur importe ? ils ont changé d’habit, donné un faux nom et une fausse adresse et par-dessus tout ils sont insolvables. — (Gabriel Maury, Des ruses employées dans le commerce des solipèdes, Jules Pailhès, 1877)
- Adjuger, se faire adjuger des dommages-intérêts.
- La liquidation des dommages-intérêts.
- La satisfaction pécuniaire se présente sous la même forme que les dommages-intérêts. Fondamentalement, elle ne peut s’en distinguer. Comme le dommage-intérêt, elle compense un préjudice évalué en argent. Toute indemnité computée sur l’étendue d’un préjudice moral ou matériel est par définition un dommage-intérêt. — (Pierre André Bissonnette, La Satisfaction comme mode de réparation en droit international, 1952)
Abréviations
- d.-i.
Variantes
Traductions
- Allemand : Schadenersatz (de) masculin, Schadensersatz (de) masculin
- Anglais : damages (en)
- Espagnol : resarcimiento de daños (es) masculin
- Grec : αποζημίωση (el) apozimíosi féminin
- Italien : risarcimento dei danni (it) masculin
- Néerlandais : schadevergoeding (nl) féminin
- Polonais : odszkodowanie (pl) neutre
- Portugais : ressarcimento de danos (pt) masculin
Vocabulaire apparenté par le sens
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