Zone à circulation restreinte

Une zone à circulation restreinte (ZCR), ou zone à faibles émissions (ZFE) — en anglais, LEZ pour « low emission zone » (zone à faible émission) ou ZEZ de l'anglais « zero emission zone » (signifiant zone sans émission) —, est une zone urbaine dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants.

En France, l'accès à ces zones est déterminé par les certificats qualité de l'air, plus connus sous le nom de vignette « Crit'Air ». Ce dispositif a été institué dans le cadre de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du et figure dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM).

L'objectif est généralement de diminuer la pollution routière de l'air et en particulier les taux de particules en suspension, d'oxydes d'azote (NO2) et indirectement d'ozone (O3).

La zone à l'intérieur de la rocade A86 autour de Paris est une zone à circulation restreinte depuis le .

Définition des ZCR, ZFE et ZTL

Une ZCR est similaire à une ZFE, mais diffère de la zone à trafic limité (ZTL). Sémantiquement, l'expression « zone à faibles émissions » insiste plus sur l'objectif de qualité de l'air et de santé publique de ce zonage, et moins sur la contrainte de mobilité qui est un moyen, et non une fin en soi, pour la qualité de l'air.

La ZCR se distingue également de la circulation différenciée, où la limitation ne s'applique qu'en période de dépassement des seuils de pollution, comme c'est de plus en plus le cas en France et en Italie[1].

Les ZFE fonctionnent généralement toute l'année et concernent à la fois les véhicules publics et ceux des particuliers.

Histoire

En 1996, la Suède est pionnière sur ce sujet[1].

Dès 2003, le Royaume-Uni prépare des phases de consultation du public[1].

Ce n'est qu'en 2016 que la France s'intéresse au sujet[1].

Source : ADEME 2019[1].

Efficacité

Selon un rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les études européennes récentes montrent que l’instauration d’une ZCR « n’a pas d’impact significatif sur la diminution du parc roulant mais qu’elle accélère son renouvellement par des véhicules plus récents »[2].

Certaines ZCR ont permis d'atteindre des réductions de concentrations dans l’air de NO2 et PM10 jusqu'à 12 %, et des réductions de PM2,5 jusqu’à 15 % et de Black Carbon (BC ou carbone noir) jusqu’à 52 %. La mesure peut également réduire le nombre de jours de dépassement de la valeur limite journalière pour les PM10 : lors de sa première année, Cologne a connu une baisse de 17 %[1].

L'achat d'un véhicule bas-carbone ou le renoncement à la voiture constituent toutefois un « effort lourd demandé aux ménages »[3]. Pour Jean Coldefy, expert chez ATEC-ITS France, les ZFE sont même une « catastrophe sociale », car les contraintes pèsent sur les plus pauvres sans leur offrir de solution pour aller travailler[4].

Communication

D'après l'ADEME, selon la brochure d’information du projet Clean Air, la communication doit être l’étape numéro 1 : « La communication avec la population est un élément essentiel d’une ZFE efficace. Le plus tôt possible, l’objectif de la zone environnementale devrait être expliqué, ses bénéfices pour les citoyens devraient être présentés et l’information concernant ses conséquences attendues et ses alternatives devraient être partagée avec les citoyens. »[1]. La mise en place des ZFE peut en effet représenter un « effort lourd demandé aux ménages »[5].

En Europe

En 2018, 12 pays européens ont mis en place des ZFE où les véhicules les plus polluants sont interdits[6]. En 2019, il s'agit de 13 pays[1]. Plus de 220 agglomérations en ont au moins une, parfois depuis le début des années 2000, alors qu'en France, seules Paris (fin 2015) et, dans une moindre mesure, Grenoble (expérimentation à partir de 2017) en possèdent une[2].

Face aux enjeux sanitaires liés à une qualité de l'air dégradée et aux dépassements réguliers de valeurs limites (pour les particules et le dioxyde d'azote notamment) : les Low Emission Zones (LEZ) ou zone à faible émission interdisent des véhicules ne respectant pas certaines normes d'émissions ou d'équipements (normes Euro et/ou présence d'un filtre à particules)[2].

Une étude française a identifié 4 leviers d'actions pour faciliter leur mise en place[2] :

  • catégories pertinentes de véhicules à interdire ;
  • progressivité de mise en œuvre ;
  • dérogations et aides financières ;
  • sensibilisation, formation, communication.

85 % des LEZ d'Europe se trouvent en Allemagne ou en Italie[1].

En Europe, différentes techniques de contrôle existent : contrôles automatiques par caméra fixe, contrôle par voitures scanners, contrôle manuel par agent de police[1].

Allemagne
Accès au vignettes vertes.
Accès au vignettes jaunes ou vertes.
Accès au vignettes rouges, jaunes ou vertes.
Symbole zonal en Allemagne.

En Allemagne, les critères d'accès ne se limitent pas aux poids-lourds, les véhicules de tourisme sont également concernés. Le contrôle se fait par l'apposition d'une vignette[1].

Les critères de classification aux zones écologiques (Umweltzone) ont été établis sur une base nationale, et donnent lieu à l'apposition obligatoire d'une vignette sur le parebrise du véhicule[1].

Carburant Vignette Immatriculation véhicule tourisme Immatriculation poids-lourds Norme Euro
Diesel Aucun Avant 1/1/1997 Avant 1/10/1996 Euro 1 ou antérieur
Diesel Avant 31/12/2000 Avant 30/9/2001 Euro 2 ou 1
Diesel Avant 31/12/2005 Avant 30/9/2006 Euro 3 ou 2
Diesel Depuis Depuis Euro 4 ou 3
Essence ou gaz Aucun Avant 1/1/1993 Avant 1/1/1993 Euro 1 et moindre
Essence ou gaz Depuis 1993 Depuis 1993 Euro 1 et ultérieurs

La ZFE de Berlin couvre 88 des 892 km2 de Berlin, soit moins de 10 %, et n'est accessible qu'aux véhicules à vignette verte. Toutefois, la ville doit encore améliorer la qualité de l'air pour ne pas dépasser le seuil de 40 μg/m3 pour le NO2[1].

Belgique

En langue française de Belgique, les zones à faibles émissions flamandes et de Bruxelles capitale sont dénommées zones de basses émissions ou ZBE[1].

Début 2020, trois zones de basses émissions sont en place en Belgique, à Bruxelles, Anvers et Gand[7].

Depuis , avec ce dispositif, les véhicules diesel Euro 2 et les véhicules essence Euro 1 n’accèdent plus à la zone de basses émissions de la Région de Bruxelles-Capitale[8].

Espagne

La zone à circulation restreinte de Barcelone est la plus grande de l'Europe du Sud. Avec une superficie de 95 kilomètres carrés, elle est vingt fois plus grande que celle de Madrid. Y sont interdits les véhicules essence d'avant 2000 et les véhicules Diesel d'avant 2006. Elle entre en vigueur le [9].

L'accès à ces zones se fait selon une classification en quatre badges environnementaux appelées Distintivo ambiental DGT[10] :

  • Vignette 0 ou zéro émissions (Cero Emisiones)
  • Vignette ECO
  • Vignette C
  • Vignette B

L'attribution des catégories est la suivante :

Classification, basée sur la norme Euro[10],[11]
CatégorieÉlectrique et HydrogèneHybride rechargeableGNC/GPLEssenceDiesel
0OuiOui (si autonomie électrique supérieure à 40 km)–––
ECO–Oui (si autonomie électrique inférieure à 40 km)OuiVL/VUL : Si hybride et Euro 4 à 6
Motos : Si hybride		Si hybride et Euro 6
C–––VL/VUL : Euro 4 à 6
Motos : Euro 3 et 4		Euro 6
B–––VL/VUL : Euro 3
Motos : Euro 2		Euro 4 et 5
A (pas de vignette)Tout autre véhicule non éligible à ces vignettes

France
Les six vignettes existantes en France, de gauche à droite : Catégories 5, 4, 3, 2, 1 et véhicules électrique/hydrogène.

En France, différents acronymes : « ZAPA », « ZCR », « ZFE », ont successivement défini une législation nouvelle qui se distingue de la législation précédente.

En 2010, la loi dite « Grenelle 2 » du a défini les ZAPA : zones d’actions prioritaires pour l’air[1].

La première « zone à circulation restreinte » ZCR a été introduite à Paris en . En 2019, elle ne concerne pas les deux roues motorisés. Depuis , des ZCR concernent des véhicules utilitaires légers et poids-lourds à Grenoble. D'autres villes françaises ont mis en place des restrictions de circulation temporaires en cas de pic de pollution[1].

En , quinze villes françaises subissant des dépassements de seuils de concentration de polluants atmosphériques ont prévu de définir des zones à faibles émissions (ZFE) sur leur territoire d’ici fin 2020[1]. Ces quinze villes sont : Rouen, Grand Paris, Paris, Grand Reims, Strasbourg, Grand Lyon, Saint-Étienne, Grenoble, Clermont Auvergne Métropole, Montpellier, Toulouse, Nice, Toulon, Aix-Marseille et Fort-de-France[1].

En , seules trois agglomérations françaises ont mis en place une ZCR : Paris, Strasbourg et Grenoble[12].

L'article 86 de la loi d'orientation des mobilités remplace la notion de ZCR par celle de ZFEm (ZFE mobilité) plus couramment appelée ZFE pour « zone à faibles émissions ».

Le , un décret instaure sept nouvelles zones à faibles émissions (ZFE) qui devront être mises en place en 2021, en plus des quatre déjà existantes. Douze territoires sont de plus engagés dans une réflexion autour de la mise en place d’une ZFE[13].

La loi « climat et résilience » adoptée définitivement en 2021 prévoit la mise en place de ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard le , soit 45 ZFE, et un calendrier national d'interdiction progressive des véhicules les plus polluants, dont les dates au plus tard doivent être :

  • pour les diesel d'avant 2001 et les essences d'avant 1997 ;
  • pour les diesel d'avant 2006 ;
  • pour les diesel d'avant 2011 et les essences d'avant 2006.

Si le Sénat a tenté sans succès de reporter la date d'application à 2030, il a en revanche introduit des aides financières à titre expérimental pour aider les ménages à changer de véhicule[14].

La métropole de Lyon pourrait interdire les véhicules disposant d'un certificat qualité de l'air Crit'Air 5 dès 2022, puis l'ensemble des véhicules diesel à partir de 2026[15].

Législation française

Le décret no 2016-847 du relatif aux « zones à circulation restreinte » permet aux maires et présidents de Plan de protection de l'atmosphère (EPCI) d’interdire la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou une partie du territoire géré, dès le moment où celui-ci se trouve dans une zone pour laquelle un plan de protection de l'atmosphère est adopté, en cours d’élaboration ou de révision.

La zone à faible émission est adoptée par un arrêté local, après étude et consultation, qui fixe :

  • le périmètre de la ZFE : sur tout ou partie du territoire ;
  • la durée de la ZFE : la loi ne fixe pas de durée minimale ou maximale ;
  • les périodes de restriction de circulation : (ex : jours, heures, etc.) ;
  • les éventuelles dérogations individuelles ;
  • le calendrier de mise en œuvre de la ZFE : la mise en œuvre des restrictions peut se faire de façon progressive ;
  • les catégories de véhicules visés par les restrictions en fonction de leur vignette Crit'Air : les catégories de véhicules visées pourront être différentes selon le type de véhicules (ex : interdiction de circuler pour : les poids lourds des catégories 4 à 6, les véhicules utilitaires légers et tous les véhicules particuliers des catégories 6, les deux roues de catégories 5 à 6).

Les ZFE ne sont obligatoires que dans les zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA).

La première ZFE (la plus grande à l'heure actuelle) est celle de Paris. Elle couvre tout le territoire parisien, sauf les bois de Vincennes et de Boulogne, et le boulevard périphérique. Les véhicules très polluants (Crit'Air 4 et 5, c'est-à-dire des Diesels immatriculés de 2001 à 2005) ne peuvent plus circuler dans la capitale toute la semaine de 8 à 20 heures depuis [16].

Avant 2024, tous les Diesels devraient être interdits, et, six ans plus tard, ce sera le cas des motorisations essence[réf. nécessaire].

La Métropole du Grand-Paris va étendre cette ZFE au-delà du périphérique, jusqu’à l’A86, selon le calendrier parisien. Grenoble et Lyon ont également créé une ZFE.

La loi d'orientation des mobilités autorise les collectivités locales à déployer des ZFE sur une base volontaire[17]. Dans certains cas, l'instauration d'une ZFE peut être obligatoire[18].

Appel à projets Villes respirables

Les ZFE suivantes auraient dû être mises en place d’ici 2020 au sein d'agglomérations dont 14 territoires sous le coup d'un contentieux européen, aidés par l'État car lauréats de l’appel à projet « Villes respirables » (parmi vingt-cinq territoires représentant quinze millions d'habitants sélectionnés par cet appel à projets lancé en 2015[19]).

Il s'agissait de Épernay (communauté d’agglomération), Reims (métropole), Strasbourg (métropole), Bordeaux (métropole), Côte Basque-Adour (communauté d’agglomération), Annemasse (communauté d’agglomération), Faucigny Glières – Bonneville (communauté de communes), Grenoble (métropole), Lyon (métropole), Saint-Étienne (métropole), Dijon (communauté urbaine), Métropole du Grand Paris, Montpellier (Métropole), Toulouse (métropole), Arras (communauté urbaine), Dunkerque (communauté urbaine), Lille (métropole), Rouen (métropole), Avignon (communauté d’agglomération), Pays de Lérins – Cannes (communauté d’agglomération).

Appel à projets Zones à faibles émissions

Grenoble-Alpes Métropole, Métropole européenne de Lille, Plaine Commune, Eurométropole de Strasbourg, Vallée de l'Arve, Métropole Aix-Marseille-Provence, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole de Lyon, Saint Etienne Métropole, Métropole du Grand Paris, Métropole Toulon Provence Méditerranée, Communauté urbaine d’Arras, Clermont Auvergne Métropole, Métropole du Grand Nancy, Grand Annecy, Valence Romans Agglo, Communauté d’agglomération de La Rochelle et Fort de France sont les 19 collectivités lauréates de l'appel à projet de 2019[20].

Italie

En Italie les critères d'accès ne se limitent pas aux poids-lourds, les deux-roues motorisés sont également concernés[1].

Pays-Bas

Le , Rotterdam supprime sa zone à circulation restreinte, estimant que l'objectif de réduction du nombre de véhicules Diesel polluants a été atteint grâce à l'attribution de primes au renouvellement conséquentes, et à des accords avec des entreprises pour qu'elles se fassent livrer seulement par des véhicules électriques[21].

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, la seule vraie ZFE est dans la ville de Londres qui contrôle la motorisation des véhicules avec des caméras lisant les plaques minéralogiques. Les autres villes se contentent de réduire les émissions sur les seuls bus publics[1].

À Londres, la ZFE, de 1 600 kilomètres carrés a été mise en place en cinq phases, sur la base de la norme européenne d'émission du véhicule[1].

Année Norme euro Véhicules
euro III pour les particules poids lourds > 12 t
euro III pour les particules poids lourds > 3,5 t
euro III pour les particules véhicules divers : 4×4, camionnettes, minibus, ambulances, etc.
euro IV pour les particules poids lourds > 3,5 t ; autocars > 5 t
euro VI pour les particules poids lourds > 3,5 t ; autocars > 5 t

Pour dépasser les limites de la ZFE, Boris Johnson a lancé l'idée, en cours de mise en œuvre, d'une « ultra low emission zone » sur une zone réduite à 20 km2, avec un tarif de péage urbain ajusté pour les véhicules non conformes[1].

Hors d'Europe

Au Moyen-Orient une ZFE est en cours de développement à Haïfa. La première ZFE de Chine a été mise en place à Pékin le [1].

En Asie, il est prévu que la ville de Pékin devienne une zone à faibles émissions[22].

Critiques

La multiplication des Zones à Faible Emission est un casse-tête pour le conducteur européen en voyage. La Commission européenne reconnaît que l'absence totale de projet d'harmonisation du type de vignette posera de gros problèmes pour les ZFE qui concerneront aussi les voitures étrangères[23].

Notes et références
  1. « Zones à faibles émissions (Low Emissions Zones) à travers l'Europe : Déploiement, retours d'expériences, évaluation d'impacts et efficacité du système », sur ADEME, .
  2. « Zone à faibles émissions (Low Emissions Zones) à travers l'Europe : Déploiement, retours d'expériences, évaluation d'impacts et efficacité du système », sur ADEME, , p. 6.
  3. Caroline Mini, « Loi « climat et résilience » : vers une mobilité électrique plus accessible ? », sur connaissancedesenergies.org, .
  4. Jean Coldefy, « Tripler l’offre de transports en commun centre-périphérie pour décarboner la mobilité », sur News Tank, .
  5. « Loi « climat et résilience » : vers une mobilité électrique plus accessible ? », sur The Conversation, .
  6. Zone européennes avec restriction de circulation pour les moteurs Diesel, consulté le 15 février 2019
  7. « Zones de basses émissions à Bruxelles, Gand et Anvers en 2020: quels véhicules sont concernés ? », sur RTBF, .
  8. « Bruxelles : les zones de basses émissions provoquent une diminution de 70 % des véhicules polluants », Le Soir, .
  9. Stephen Burgen, « Barcelona to open southern Europe's biggest low-emissions zone », sur The Guardian, .
  10. Olivier Duquesne, « Badge environnemental en Espagne », sur https://www.moniteurautomobile.be, (consulté le ).
  11. (es) Dirección General de Tráfico, « La DGT clasifica las motos y ciclomotores en función de su potencial contaminante », sur dgt.es, (consulté le ).
  12. « Zones à faibles émissions : 19 collectivités s’engagent pour la qualité de l’air », sur Ministère de la Transition écologique et solidaire, .
  13. « Le parc de véhicules selon leur catégorie Crit’air dans les zones à faibles émissions (ZFE) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ).
  14. Jean-Michel Normand, « La droite sénatoriale veut neutraliser les zones à faibles émissions », Le Monde, (consulté le ).
  15. « Interdiction des véhicules diesel d'ici 2026 : la Métropole de Lyon accélère sur la ZFE », sur LyonMag, .
  16. « Bulletin officiel de la ville de Paris », sur https://www.lez-france.fr, (consulté le ).
  17. « Loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités », sur vie-publique.fr.
  18. « La LOM instaure les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) », sur editions-legislatives.fr, .
  19. Anne Lenormand, Transports / Environnement - 25 territoires lauréats de l'appel à projets « Villes respirables en 5 ans », caissedesdepotsdesterritoires.fr, .
  20. Zones à faibles émissions : 19 collectivités s’engagent pour la qualité de l’air, Ministère de la Transition écologique et solidaire, 16 avril 2019.
  21. Aubry Touriel, « Rotterdam va supprimer sa zone de basse émission le , voici pourquoi… », RTBF, .
  22. « Les Chinois mettent le turbo sur la voiture électrique », Capital, .
  23. « La multiplication des restrictions perturbe la circulation en Europe », Le Point,‎ (lire en ligne).

voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Liens externes
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