Troisième République (Tchad)

Le changement de régime politique est consécutif à la fuite du président Hissène Habré, au pouvoir depuis 1982 et renversé le 1^er décembre 1990 par le général Idriss Déby, qui promet une démocratie pluraliste[1]. Le 28 février 1991, le Conseil national du salut adopte une Charte nationale provisoire abrogeant la Constitution du 10 décembre 1989[N 1] et prévoyant de devenir caduque « dès l'adoption d'une nouvelle Constitution instaurant le multipartisme et au plus tard trente mois après sa promulgation »[2].

En janvier 1993, une Conférence nationale souveraine est réunie et adopte, le 5 avril 1993, une nouvelle Charte de la transition. Celle-ci fixe la période de transition à un an, confirme Idriss Déby dans ses fonctions présidentielles pour toute cette période et confie le pouvoir législatif à un Conseil supérieur de la Transition, également chargé de rédiger un projet de Constitution[3].

Après plusieurs crises, la nouvelle Constitution instaurant la Troisième République est adoptée par référendum le 31 mars 1996 et promulguée le 14 avril 1996, soit six ans après l'arrivée au pouvoir d'Idriss Déby[1]. Le texte sera ensuite modifié par la loi constitutionnelle n^o 08/PR/2005 du 15 juillet 2005[4].