Thibault de Montbrial

Thibault de Montbrial, né le , est un avocat français, spécialisé dans la défense des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie, armée), la légitime défense, la défense de victimes de crimes, d'accidents collectifs et d'actes terroristes ainsi que la responsabilité pénale des dirigeants. Il est aussi le président fondateur du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure.

Pour les articles homonymes, voir Montbrial.

Biographie

Fils de Thierry et Marie-Christine de Montbrial, il est ancien parachutiste de réserve[1],[2].

Avocat depuis 1995, Thibault de Montbrial est dans un premier temps un collaborateur pénaliste de Jean-Pierre Mignard et de Francis Teitgen, avant de créer son cabinet en 1998[3]. Thibault de Montbrial fait partie de l’Association des avocats pénalistes (ADAP), enseigne sur la légitime défense dans les écoles de police ainsi qu’en master 2 de droit pénal à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines[3].

Affaires

Terrorisme

Il représente cinq des blessés de l'attentat de Karachi. À ce titre, il a déclaré en septembre 2011 : « Les blessés de l'attentat de Karachi du 8 mai 2002 souhaitent que les enquêtes en cours, marquées par de multiples révélations, puissent répondre avant tout à la question centrale d'un lien éventuel entre l'arrêt des commissions et l'attentat »[4]. À la suite d'un parallèle entre l'affaire Daniel Pearl et les attentats, il déclare que :

« toutes les hypothèses sont possibles. […] depuis maintenant deux ans, l'enquête a été reprise à zéro. […] c'est comme si vous aviez un grand puzzle dont la boîte a été renversée et des pièces perdues. Il faut se mettre à quatre pattes et ramasser pièces par pièces les éléments (…) en France et à l'étranger et patiemment […] reconstituer le puzzle[5]. »

Il assiste également des victimes de nombreux attentats, par exemple du Thalys, du Bataclan, de Bamako et de Magnanville[réf. souhaitée].

Accidents collectifs

Dans l'affaire de l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, il défend les familles de deux des personnes décédées lors du déraillement et déclare : « La SNCF a, dès les premières minutes, reconnu sa responsabilité de principe (…) Cette position réaliste et humaine est appréciée »[6],[7].

Il est également l'avocat de l'association des familles allemandes des victimes du crash du vol 447 Air France[8] (vol Rio-Paris en 2009).

Affaires politiques

Il est intervenu dans le dossier des faux électeurs du 5e arrondissement[3].

Selon un article publié sur le site OWNI le , une information judiciaire est ouverte au sujet de menaces de mort reçues par Thibault de Montbrial, en [9]. L'article précise que la Brigade criminelle a arrêté l'auteur présumé de ces menaces. Elle le soupçonne d'avoir agi pour le compte du clan Ben Ali car l'avocat défend plusieurs victimes de persécutions par l'ancien pouvoir tunisien.

En , il défend une femme prise à partie par Laurent de Villiers, fils de Philippe de Villiers, pour tentative de subornation de témoin.[10].

Le , Le Figaro annonce sa nomination, par l’avocat new-yorkais, Kenneth Thompson, pour représenter en France les intérêts de sa cliente Nafissatou Diallo, victime présumée de Dominique Strauss-Kahn[11],[12]. Dans ce cadre, il s'interroge sur la question centrale et nouvelle de « l'avocat-enquêteur ». Le , après qu'il a rencontré le bâtonnier à cet effet, le barreau de Paris juge conforme à la déontologie la mission de l'avocat chargé de trouver en France d'éventuelles victimes de Dominique Strauss-Kahn[13],[14],[15],[16],[17].

En avril 2015, il défend Frédérique Dumas, l'ancienne patronne de la filiale cinéma Orange Studio et ex-Studio 37, pour licenciement abusif, contre plusieurs dirigeants dont Christine Albanel, Elie Girard et Stéphane Richard (en tant que complice)[18].

En 2017, il devient l'avocat de Valérie Pécresse, après les révélations du livre Bienvenue place Beauvau[19].

Affaires industrielles

Depuis , il est l'avocat — dans le cadre de l'affaire Renault — de Mathieu Tenenbaum, responsable du programme « voiture électrique » du constructeur[20],[21],[22]. Il est également présent sur les dossiers de l'affaire des frégates de Taïwan, l'affaire Elf, ou Matra/Thompson.

Il a été l'avocat de Jean-Louis Gergorin, vice-président d'EADS impliqué dans l'affaire Clearstream 2[3],[23],[24].

En , il défend Bruno Deffains, professeur d’économie à l’université Paris II Panthéon-Assas. Free Mobile ayant déposé une plainte au civil pour dénigrement à l’encontre de cet universitaire et obtenu de pouvoir faire inspecter son ordinateur afin d’y trouver des preuves d’une éventuelle connivence avec ses concurrents, à la suite d'un article publié dans Les Échos. Bruno Deffains estimait que : « l’arrivée du fournisseur d'accès à internet sur le marché de la téléphonie mobile et sa politique de prix bas mèneraient, in fine, à la destruction de 55 000 emplois en deux ans ». Montbrial a dénoncé un « terrorisme intellectuel » utilisé par l’opérateur et déclaré que : « cette façon d’attaquer les chercheurs ou les journalistes, dans le seul but d’empêcher tout débat autour de sujets leur déplaisant, constitue un viol de la liberté d’expression[25]. »

En septembre 2015, il défend Sophie Coignard contre Henri Proglio, ancien président de Veolia et d’EDF, après la plainte déposée contre le livre L'Oligarchie des incapables[26] et attaque le Studio Canal, producteur du film de Stephen Frears, The Program, qui traite du dopage de Lance Armstrong et de l'enquête journalistique l'ayant révélé. Selon Montbrial, « les éditions La Martinière, auxquelles les auteurs avaient cédé leurs droits de reproduction audiovisuelle, se retrouvent totalement dépossédées d’une enquête qu’elles ont financée et Pierre Ballester est victime d’une forme de révisionnisme historique qui rappelle l’époque où le Politburo faisait disparaître les photos des opposants au régime soviétique[27]. »

En , il représente EDF lors du procès contre Greenpeace à Thionville suite à l'intrusion de militants à la centrale nucléaire de Cattenom. Il s'agit de la première condamnation de l'association écologiste comme personne morale pour l'intrusion sur un site nucléaire[28].

Défense de policiers, gendarmes et militaires

Concernant les forces de l'ordre, son point de vue est « La police est le garant des libertés ». Montbrial défend notamment l'absence d'avocats en garde à vue[29].

En , il représente le syndicat d'officiers de police Synergie-Officiers contre le site Copwatch[30],[31].

En , il fait condamner Michaël Khiri, qui s'est violemment opposé au contrôle de son épouse intégralement voilée à Trappes. L'incident a provoqué trois nuits de violences[32],[33].

Il prend la défense des familles des policiers de la BAC tués en par un chauffard sur le périphérique parisien[34].

En , il assiste le policier de la BAC frappé par le défenseur du PSG Serge Aurier. Devant le tribunal, Thibault de Montbrial déclare : « Monsieur Aurier est quelqu'un de très suivi sur les réseaux sociaux », « quand il vient dire - j'ai été victime de violences policières -, ça a un impact sur la population. On ne peut pas faire et raconter n'importe quoi quand on est une personnalité publique. »[35]

En 2019, il défend la famille du colonel Arnaud Beltrame, décédé lors d’un attentat terroriste qui s’est déroulé à Trèbes en 2018[36].

En 2019, il devient lieutenant-colonel dans la réserve des spécialistes de la Gendarmerie[37].

En 2020, il défend les deux policiers inculpés dans l'affaire Cédric Chouviat[38].

En 2021, il est l’avocat de la famille du policier Xavier Jugelé, assassiné le 20 avril 2017 lors de l'attentat du 20 avril 2017 sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris[39].

Il représente aussi la famille de Jessica Schneider[40], policière assassinée en même temps que son compagnon policier Jean-Baptiste Salvaing lors de l'attaque de Magnanville.

Autres affaires

Il est l'avocat de Bruno Roussel, directeur sportif de l'équipe cycliste Festina, pendant l'affaire Festina, de mercenaires (procès des Comores en 2006)[41] et de familles de pompiers de Neuilly décédés en 2002[42]. Il est intervenu dans le procès de l'évasion de la figure du grand banditisme Antonio Ferrara[3].

Depuis 2011, il représente Sylvie Uderzo, la fille d'Albert Uderzo, pour abus de faiblesse envers le dessinateur par des personnes de son entourage. À l'automne 2010, Sylvie Uderzo aurait appris par son père qu'elle serait déshéritée et que les bénéficiaires des assurances-vie avaient été changés[43].

Il défend également l'entraîneur de l'équipe de gymnastique des sapeurs-pompiers dont l'un des membres a accusé, en , ses collègues de viol lors d'un bizutage[44]. Le , il révèle au Journal du dimanche l'annulation d'une perquisition prévue contre Lance Armstrong sur le Tour de France 2005[45],[46]. En , il défend des douaniers de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle accusés de vol de valises[47]. En , il défend la victime d'El Hadji Diouf, homme politique sénégalais, accusé de viol[48].

En 2014, il fait condamner le magazine Marianne, qui avait publié des extraits d’un rapport du CNRS fin 2010, selon lequel les thèses de doctorat des frères Bogdanov n’avaient « pas de valeur scientifique » et se félicite de la « sévérité exemplaire » du jugement, qui « remet les pendules à l’heure, y compris par ricochet contre le CNRS »[49]. Au mois d'août, il défend Nathalie Koah, l'ancienne compagne de Samuel Eto'o[50].

Controverses et prises de positions

Légitime défense

Thibault de Montbrial est favorable à une extension de la légitime défense[51]. Il intervient régulièrement sur ce sujet et plaide pour le port d'arme permanent par les personnes habilitées[52]. Dans l'affaire du bijoutier de Nice, il défend publiquement la position du commerçant dans un débat face à Jean-Pierre Mignard[53].

Dans un entretien accordé à l’hebdomadaire Le Parisien Magazine du , revenant sur les incidents de Viry-Chatillon d’, il affirme : « Il faut s’adapter à la violence du terrain. Il n’est pas logique que les policiers soient soumis aux mêmes règles que les autres citoyens en matière de légitime défense. Leur métier les expose à des critiques quotidiennes. Les forces de l’ordre sont d’ailleurs confrontées à une augmentation de la violence, et sont même parfois vues comme des bandes rivales plus que comme des représentantes de l’État[54]. »

Les questions de sécurité intérieure

Aux côtés du juge Marc Trévidic et du spécialiste du terrorisme Jean-Charles Brisard, il prône un durcissement de la législation sur le terrorisme contre les djihadistes français[55],[56],[57],[58],[59],[60].

Il participe à la fondation du Centre d'analyse du terrorisme et, enfin, de l'institut Mirabeau, think tank de chercheurs et juristes entendant promouvoir une définition plus large de la légitime défense[61]. Dans son ouvrage Le sursaut ou le chaos, il écrit que « la France est en guerre avec l'islam radical sunnite qui veut faire régner un califat sur la plus grande partie possible de la planète »[1]. Il s'oppose notamment à ce radicalisme qui, selon lui, a « astucieusement importé d'Iran le concept d'islamophobie. Celui-ci permet de soustraire l'islam à tout droit de critique pourtant parfaitement légitime dans une société démocratique et par ailleurs de victimiser les membres de la communauté musulmane avec comme conséquences de resserrer encore les mailles du filet communautariste »[1].

Après les attentats du 13 novembre 2015 en France, il confirme son diagnostic : « La France est sortie de 70 ans de paix »[62]. Il considère notamment que la classe politique en est l'une des grandes responsables, coupable de « quarante années de renoncement »[1].

Thibault de Montbrial est un invité régulier des médias et de colloques sur plusieurs questions de sécurité intérieure (terrorisme, islamisme, violence d’extrême gauche, grande délinquance…)[63],[64],[65]. Depuis 2014, il écrit régulièrement des tribunes dans Le Figaro sur les sujets de sécurité intérieure, domaine où, selon les médias, il conseille plusieurs personnalités politiques[66].

Alors que la justice est parfois accusée de laxisme, Thibault de Montbrial défend dans les médias[67] que « la justice n’est pas laxiste, elle est conformiste ».

Il s’exprime pour un contrôle renforcé des frontières. Selon lui, « le contrôle des frontières est la mère de toutes les batailles »[68].

Il prend position publiquement, avec d’autres spécialistes du secteur de la sécurité engagés dans le débat public, pour la création de 100 000 places de prison en France[69].

Dans la presse, Thibault de Montbrial prône une politique d’autorité devant être menée sur « deux jambes »[70], à la fois par les ministères de l’Intérieur et de la Justice[71].

Il publie fin 2020 Osons l’autorité, dédié aux problématiques de sécurité et qui constitue un appel à l’autorité, pour contrer « tous ceux qui ont cette volonté de la détruire, quelque [sic] soit leur idéologie (islamistes, extrême-gauche, racisés, antispécistes et ultra droite) ». Il recommande que « notre pays, avec tous ceux qui souhaitent vivre en paix et dans le respect de nos valeurs, mettent le holà » et invite les Français à « assumer le fait qu'un pays ne peut tenir que si, aux différents échelons, il y a un minimum de structure et d'autorité »[72].

Il alerte sur l’importance et le risque toujours élevés de la menace terroriste en France. Il décrit une mutation et une dégradation de la menace[73] et préconise une nouvelle approche pour faire face aux menaces[74].

Centre de réflexion sur la sécurité intérieure

Le 20 janvier 2015, Thibault de Montbrial fonde le Centre de réflexion sur la sécurité intérieure (CRSI) sous la forme d'une association loi 1901. L'ancien juge antiterroriste Marc Trévidic est membre de son comité d'honneur[2].

Le CRSI se présente comme un think thank ayant pour objectif de « permettre aux différents professionnels concernés ainsi plus généralement qu’à toutes les personnes intéressées, de se rencontrer et d’échanger ». Il souhaite aussi « permettre de contribuer au débat public et politique sur les questions de sécurité intérieure en proposant des analyses et en apportant des propositions opérationnelles concrètes »[75]. Plusieurs propositions du CRSI sont reprise dans le Livre blanc de la sécurité publié en novembre 2019, notamment au sujet de la modification de la formation des policiers[2].

Le CRSI a contribué[76] au Livre blanc de la Sécurité intérieure, réalisé en février 2020 par le ministère de l’Intérieur[77] dans lequel il a formulé plusieurs constats de menaces et des propositions.

Dans sa contribution, rendue publique, le CRSI dresse le constat de sept menaces identifiées qui pèsent sur la sécurité intérieure : les conséquences du phénomène migratoire, la radicalisation, les séparatismes, le terrorisme, les stupéfiants, le risque cyber et les enjeux de sécurité civile[78].

Le CRSI a également proposé un certain nombre de mesures, parmi elles une réorganisation générale de la police nationale : la création d’un Centre de Coordination et de Planification Interservice du ministère de l’Intérieur (CCPIMI), la création d’une force unique d’intervention pour la police et une mutualisation des missions de protection entre la police et la gendarmerie[79].

De plus, le CRSI a préconisé une hausse sensible des moyens alloués à la Justice et à l’Intérieur, soulignant qu’ils étaient cantonnés à 3 % du PIB, représentant près de 20 fois moins que les dépenses sociales du pays[80].

En 2015, dans le contexte de différentes attaques qui avaient frappé la France, le CRSI a formulé six propositions[81] pour faire adapter le droit de la légitime défense aux réalités d’aujourd'hui : 1- Autoriser le port permanent de l’arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées, 2- Augmenter les capacités opérationnelles (équipement et entraînement) des unités de sécurité publique primo intervenantes sur les scènes d’attentat, 3- Déléguer la protection de lieux sensibles à des sociétés privées agréés pour en armer les agents, 4- Créer une « Période de Danger Absolu » (PDA) élargissant les conditions juridiques du droit d’ouverture de feu par les forces de l’ordre en cas d’attaque terroriste dans un lieu public, 5- Créer une présomption de légitime défense permanente dans les lieux d’habitation, 6 - Adapter en droit français la notion d’état excusable de saisissement causée par une attaque si la riposte de celui qui s’est défendu est disproportionnée.

Publications

  • Le Sursaut ou le chaos, Paris, éditions Plon, coll. « Tribune Libre », , 311 p. (ISBN 978-2-259-23056-8)
  • Osons l'autorité, éditions de l'Observatoire, 2020, 304 p. (ISBN 979-1032914403)

Notes et références

  1. Paris Match, « Thibault de Montbrial - Face au djihadisme, "le sursaut ou le chaos" », sur parismatch.com (consulté le )
  2. Judith Waintraub, « Thibault de Montbrial, avocat en mission », Le Figaro Magazine, , p. 19-19 (lire en ligne).
  3. Céline Rastello, « Affaire DSK : qui est le nouvel avocat français de la plaignante ? », sur L'Obs (consulté le )
  4. AFP
  5. Lien entre les affaires Pearl et Karachi, sur Libération.fr, 25 juin 2012
  6. Catastrophe de Brétigny, la SNCF aurait versé de l'argent, LCI
  7. « Accident de Bretigny, un premier rapport remis ce vendredi Un premier rapport remis ce vendredi », Le Nouvel Observateur.
  8. Voir sur RTL.fr.
  9. « Un avocat parisien menacé par le clan Ben Ali » owni.fr, 24 mars 2011.
  10. « Guillaume de Villiers poursuit son frère », Le Figaro.fr, 13 mai 2011.
  11. « Avocat français pour Nafissatou Diallo dans l'affaire DSK », Le Figaro.fr, 13 juin 2011.
  12. Me Thibault de Montbrial représentera Nafissatou en France, Le Parisien.fr, 23 juin 2011
  13. « DSK. L'avocat de Banon rencontre le procureur à New York », sur L'Obs (consulté le )
  14. Laurence De Charette, « DSK: ces témoins qui prennent contact avec Me de Montbrial », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  15. DSK : le barreau valide la mission de Me Montbrial en France, Lci.tf1.fr, 27 juillet 2011.
  16. Laurence De Charette, « Affaire DSK : une enquête ouverte en France », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  17. Lefigaro.fr, « L'avocat français de Diallo », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  18. « Orange : l'ex-patronne de la filiale cinéma contre-attaque », BFM Business.
  19. « Le livre Bienvenue Place Beauvau "semble révéler qu'il y avait une information systématique du pouvoir", selon l'avocat de Valérie Pécresse », France Info
  20. « Espionnage chez Renault : une enquête et deux thèses » lexpress.fr, 18 janvier 2011.
  21. Montbrial: « Cette affaire n'est pas celle que Renault nous vend » lejdd.fr, 25 janvier 2011
  22. «Tu me la joues Commissaire Moulin et le suspect qui nie tout », Liberation.fr, 12 avril 2011.
  23. « Les phrases choc du procès Clearstream », Challenges.fr, 2 mai 2011.
  24. Marie-Amélie Lombard-Latune, « DSK: un avocat français pour Nafissatou Diallo », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  25. Quentin Blanc, « Xavier Niel fait fouiller le PC d'un universitaire », Le Figaro.fr, 13 février 2013.
  26. « Le procès dont Proglio nous a privé », Libération.
  27. « Frears porte Armstrong à l'écran », Le Monde, 15 septembre 2015.
  28. « Greenpeace : les militants condamnés pour leur intrusion dans la centrale de Cattenom », FIGARO, (lire en ligne, consulté le ).
  29. « Un homme de fer au barreau », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
  30. Voir sur Nouvelobs.com.
  31. Voir sur Lemonde.fr.
  32. Trappes: 3 mois avec sursis pour le mari de la femme au niqab, BFM TV
  33. Trappes, la femme au niqab condamnée à 1 mois avec sursis et 150 euros d'amende, France Info
  34. Le Point, magazine, « Policiers tués sur le périphérique : le chauffard écope de 12 ans », Le Point, (lire en ligne, consulté le ).
  35. « Coup sur un policier: Serge Aurier s'est "obstiné dans une attitude puérile" », LExpress.fr, (lire en ligne, consulté le ).
  36. Le Monde avec AFP, « Un an après les attentats à Trèbes et Carcassonne, l’enquête focalisée sur les soutiens du djihadiste », sur https://www.lemonde.fr/, (consulté le )
  37. L’avocat Thibault de Montbrial rejoint la réserve des spécialistes, L'Essor
  38. Affaire Chouviat : il est "extrêmement probable" que les policiers "n'aient, hélas, pas entendu" les cris du livreur, selon l'avocat de deux d'entre eux, FranceTVInfo
  39. Paulin AUBARD, « Loir-et-Cher : Thibault de Montbrial assistera la famille de Xavier Jugelé aux assises », sur lanouvellerepublique.fr, (consulté le )
  40. Judith Waintraub, « Thibault de Montbrial, avocat en mission », sur lefigaro.fr, (consulté le )
  41. Renaud Lecadre, « Bob Denard, serviteur «zélé» en procès. », sur Libération.fr, (consulté le )
  42. Delphine Chayet, « La mort de cinq pompiersen procès », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  43. Gérard Davet et Fabrice Lhomme, « Trois juges vont instruire l'affaire Uderzo pour “abus de faiblesse” », Le Monde.fr, 22 novembre 2011
  44. Europe1.fr
  45. Révélations sur Lance Armstrong, dans le JDD
  46. Armstrong est un fin stratège, sur RMCsport
  47. Des douaniers pris au vol dans L'Express
  48. Un politique sénégalais condamné à Paris, dans le Figaro
  49. L'honneur des Frères Bogdanov lavé en justice, 20 minutes
  50. Une plainte déposée à Paris contre le footballeur Samuel Eto'o, Le Parisien
  51. Légitime défense, les français contraints de se faire justice eux-mêmes, Le Figaro
  52. « Attentats: "Il faut autoriser les policiers à porter leurs armes même en repos" », sur LExpress.fr (consulté le ).
  53. Légitime défense et circonstances atténuantes, Le JDD
  54. « LE PARISIEN MAGAZINE. Pour ou contre réformer la légitime défense », leparisien.fr, (lire en ligne, consulté le ).
  55. PDF sur son site officiel, Le Figaro
  56. Thibault de Montbrial dans Ce Soir ou jamais, France 2
  57. Thibault de Montbrial et Pierre Lellouche, invités de Ruth Elkrief, BFMTV
  58. Menaces de l'état islamique, sommes nous prêts à faire face ?, Le Figaro
  59. De Merah au tireur d'Ottawa : portrait-robot du loup solitaire, Le Figaro
  60. BFM Story: Terrorisme: faut-il craindre de nouveaux "loups solitaires" ? - 24/10, BFM TV
  61. Esther Paolini, « Ces Français qui revendiquent leur droit à disposer d'une arme à feu », Le Figaro, (lire en ligne).
  62. « La France est sortie de 70 ans de paix », Le Figaro.
  63. Vincent Tremolet de Villers, « Violence antiflic : «L'impuissance constitue un encouragement» », Le Figaro, (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le ).
  64. Vincent Tremolet de Villers, « Thibault de Montbrial : «Les terroristes cherchent à profiter de la séquence électorale» », Le Figaro, (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le ).
  65. BFMTV, « Cette année 2017 signera-t-elle la fin de Daesh ? », sur www.bfmtv.com (consulté le ).
  66. Christine Ollivier, « Les intellectuels qui inspirent Laurent Wauquiez », Le Journal du dimanche, (lire en ligne, consulté le ).
  67. « Thibault de Montbrial : "La justice n'est pas laxiste, elle est conformiste" », sur sudradio.fr, (consulté le )
  68. « Thibault de Montbrial : "La justice n'est pas laxiste, elle est conformiste" », sur sudradio.fr, (consulté le )
  69. «Il faut 100.000 places de prison pour rétablir la confiance en la Justice», sur lefigaro.fr, (consulté le )
  70. « Violences contre les policiers : "Dupond-Moretti ne peut pas incarner un rétablissement de l'autorité" », sur europe1.fr, (consulté le )
  71. « Risque d'"explosion" de la société française : "Il y a au plus haut niveau de l'Etat un pessimisme profond" », sur Europe1.fr, (consulté le )
  72. « Thibault de Montbrial : "Assumons le fait qu'un pays ne peut tenir qu'avec un minimum de structure et d'autorité" », sur sudradio.fr, (consulté le )
  73. « Thibault de Montbrial : «Face aux attaques au couteau, accoutumance ou déni  », sur lefigaro.fr, (consulté le )
  74. « Thibault de Montbrial : «Face au terrorisme islamiste, réorganiser la protection du territoire national» », sur lefigaro.fr, (consulté le )
  75. « Qui sommes-nous ? », sur CRSI (consulté le )
  76. CRSI, « Contribution au Livre Blanc de la Sécurité Intérieure », sur crsi-paris.fr, (consulté le )
  77. « Livre blanc de la sécurité intérieure », sur interieur.gouv.fr, (consulté le )
  78. « Contribution au Livre Blanc de la Sécurité Intérieure », sur crsi-paris.fr, (consulté le )
  79. « Contribution au Livre Blanc de la Sécurité Intérieure », (consulté le )
  80. « Contribution au Livre Blanc de la Sécurité Intérieure », sur crsi-paris.fr, (consulté le )
  81. « 6 propositions sur la légitime défense », sur crsi-paris.fr, (consulté le )

Annexes

Liens externes

  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.