Syndicat mixte des transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise
Le Syndicat mixte des transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise (SMT AML) est chargé de coordonner les politiques de transport entre les différentes entités à l'échelle de "l'aire métropolitaine lyonnaise" (Lyon, Saint-Etienne, Vienne-Condrieu, L'Isle-d'Abeau - Bourgoin-Jallieu, Villefranche-sur-Saône). C'est l'acteur de la coopération des autorités organisatrices de la mobilité à l'échelle de l'aire métropolitaine lyonnaise.
| Syndicat mixte de transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise | |
 logo du SMTAML. | |
| Création | |
|---|---|
| Dates clés | : Création du SMTAML : Mise en place du pass « T-libr ». : Le SMT AML devient pilote de Multitud' : Lancement officiel du "Plan d'actions intermodalité (PAI) 2019 - 2021 pour l'aire métropolitaine lyonnaise" |
| Personnages clés | Jean-Jack Queyranne (premier président, 2013-2016) |
| Forme juridique | Syndicat mixte |
| Siège social | Givors France
|
| Direction | Thierry Kovacs (président) (2018-) |
| Activité | Transports terrestres et transport par conduites |
| Site web | smtaml.fr |
Historique
La coopération métropolitaine en matière de transport était portée par l'association de collectivités Région urbaine de Lyon (ou "RUL") créée en 1989 sous forme d'association loi 1901.
En 2003, la RUL lance la plateforme d’information multimodale Multitud’ qui repose notamment sur un calculateur d’itinéraires intégrant les réseaux de transport urbain, départementaux et régionaux du périmètre[1].
Entre 2005 et 2010, le projet de Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise amène les autorités organisatrices de transport concernées (intercommunalités, départements, Région) à coopérer autour de l'amélioration des déplacements le long d'axes ferroviaires TER. La RUL participe à la démarche et alimente notamment la réflexion sur la mise en œuvre d'une tarification multimodale zonale.
En 2007, les acteurs de la mobilité souhaitent créer un syndicat mixte de type SRU afin de coordonner, notamment, la tarification multimodale[2]. Néanmoins, les dispositions réglementaires ne permettent pas au Grand Lyon d'y adhérer alors qu'il contribue à l'époque au financement de cette tarification. La loi dite "Grenelle 2" modifiera en 2010 ces dispositions.
En s'appuyant sur la nouvelle dynamique de coopération illustrée par la création le du pôle métropolitain du G4, un syndicat mixte de transport de type SRU est créé effectivement au [3],[4] sous le nom de SMT AML.Son objectif est de coordonner les déplacements au sein d'une zone composée de plusieurs réseaux de transports ne possédant pas de moyens coordonnés et qui voit en particulier chaque jour 40 000 déplacements domicile-travail effectués entre les agglomérations de Lyon, Saint-Étienne, Bourgoin-Jallieu et Vienne[5]. Il reprendra ainsi notamment les démarches de tarification multimodale zonale (gamme de titres T-libr) et multitud', référentiel de données de transport et déplacements sur un périmètre élargi à 13 partenaires.
Fin 2019, la Loi d'orientation des mobilités modifie les compétences obligatoires des syndicats mixtes comme le SMT AML. En cohérence avec les orientations générales, une des missions du SMT AML est désormais d'assurer la coordination des services de mobilité et non plus uniquement de transport.
Missions et organisations
Statuts
Comme les autres syndicats mixtes de type SRU, le SMT AML a pour missions principales de coordonner les services de mobilité organisés par ses membres, de mettre en place une tarification unique ou unifiée sur son périmètre ainsi qu'un système d'information multimodale. Ses membres peuvent lui confier également l'organisation de services de mobilité comme transports collectifs réguliers (y compris ferroviaires) et à la demande, ainsi que toute action concourant à l'intermodalité et à la mobilité durable[3].
Il regroupe en 2019 plusieurs collectivités territoriales autorités organisatrices de transport[3] :
- La région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Saint-Étienne Métropole ;
- La CAPI, Communauté d’agglomération Porte de l'Isère ;
- Vienne Condrieu Agglomération.
Et un autre syndicat mixte de transports de type SRU[3] :
Périmètres
Le syndicat exerce ses compétences sur les périmètres géographiques suivants[3] :
- Le SYTRAL, incluant le département du Rhône et la métropole de Lyon ;
- Département de l'Ain :
- Département de l'Isère :
- Département de la Loire :
Des périmètres plus étendus peuvent être concernés par des études ou schémas, ainsi que pour le partenariat multitud'.
Comité syndical
Le Comité syndical est l'instance décisionnaire du SMT AML. C'est lui qui décide les grandes orientations[3].
Il est composé de 20 membres titulaires, issus des cinq collectivités et du syndicat de transport membre, et répartis comme suit[3] :
- Région Auvergne-Rhône-Alpes : 6 membres ;
- Le SYTRAL : 6 membres ;
- Saint-Étienne Métropole : 4 membres ;
- La CAPI : 2 membres ;
- Vienne Condrieu Agglomération : 2 membres.
Ces 20 membres titulaires sont accompagnés de 20 membres suppléants selon la même répartition.
Bureau syndical
Le comité syndical élit un bureau syndical qui définit et prépare les décisions les plus importantes qui seront ensuite soumises au vote des membres du Comité syndical[3].
Il est composé depuis le de sept membres répartis de la manière suivante[6] :
- Président : Thierry Kovacs (Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes) ;
- 1er vice-président : David Kimelfeld (Président de la métropole de Lyon) ;
- 2e vice-président : Gaël Perdriau (Maire de Saint-Étienne et président de Saint-Étienne Métropole) ;
- 3e vice-président : Jean Papadopulo (Président de la CAPI) ;
- 4e vice-président : Virginie Ostojic (Première Vice-Présidente de Vienne Condrieu Agglomération) ;
- 5e vice-président : Martine Guibert (Vice-Présidente déléguée au transport à la Région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
- 6e vice-présidente : Fouziya Bouzerda (Présidente du SYTRAL).
Le président est systématiquement élu parmi les représentants de la Région, à l'instar du premier Vice-président qui est élu parmi les représentants du SYTRAL[3].
Le Bureau, ainsi que le Président et le Vice-président sont élus après chaque renouvellement des assemblées délibérantes des collectivités composant le syndicat[3].
Compétences
Les actions du SMT AML se structurent autour des compétences conférées par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU)[7] :
- Coordination des services de mobilité ;
- Information multimodale ;
- Tarification coordonnée ;
- Maîtrise d’ouvrage d’infrastructures ;
- Gestion de services de mobilité ;
- Élaboration et mise en œuvre d’un schéma prospectif des déplacements à l’échelle métropolitaine ;
- Intermodalité ;
- Mobilité durable (autopartage, covoiturage).
Réalisations
T-libr
Mise en place le , la tarification « T-libr » est une tarification multimodale s’appuyant sur un découpage zonal. Un titre T-libr permet à l’usager d’emprunter le réseau TER Auvergne-Rhône-Alpes et un ou plusieurs réseaux de transports urbains (TCL, STAS, L’va et Ruban) en utilisant comme support la carte Oùra. La formule est disponible généralement sous forme d'abonnement mensuel avec un tarif réduit pour les personnes de moins de 26 ans. Ce pass propose 4 formules d’abonnements adaptées permettant de circuler sur le territoire métropolitain[8]. Pour des raisons techniques liées à la billettique du réseau TCL dont le renouvellement est prévu pour 2022, des formules T-libr pour les trajets occasionnels (sans abonnement) ne sont disponibles que sur le périmètre du réseau STAS (T-libr S zone STAS," 1 voyage" ou "10 voyages" sur carte Oùra).
Covoiturage
En termes de « mobilité durable », la première réalisation du SMT AML est la création d'une aire de covoiturage sur le parking du supermarché Géant Casino de Chasse-sur-Rhône[9].
Multitud'
Multitud' est un référentiel de données liées à la mobilité qui est géré par le SMT AML en partenariat avec ses membres et 8 autres autorités organisatrices de transport :
- SMT AML (Région Auvergne-Rhône-Alpes, SYTRAL, Saint-Étienne Métropole, CAPI, Vienne Condrieu Agglomération) pour les réseaux TER Auvergne-Rhône-Alpes, Cars Auvergne-Rhône-Alpes, TCL, Libellule, Cars du Rhône, STAS, RUBAN, L'VA et le service RhônExpress
- Département de la Loire (TIL)
- Département de l'Isère (Transisère)
- Département de l'Ain (Cars de l'Ain)
- Roannais Agglomération (STAR)
- Communauté d’agglomération du Grand bassin de Bourg-en-Bresse (RUBIS)
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée (Saônibus)
- Communauté de communes de Miribel et du Plateau (Colibri)
- Ville d'Ambérieu (TAM)
Il rassemble les horaires des réseaux de transport, les informations tarifaires ainsi que les adresses des points d'échange tels que stations d'autopartage ou vélos en libre service, aires de covoiturage, parcs relais, parkings, etc. Par le passé, le référentiel s'accompagnait d'un calculateur d’itinéraire. Désormais, afin d'éviter les effets de frontière entre territoires, les données de multitud' sont transmises après compilation au calculateur Oùra afin de les croiser avec d'autres territoires régionaux et permettre de calculer des itinéraires multimodaux sur des trajets dépassant les limites des réseaux avec une estimation du tarif du trajet proposé.
Plusieurs évolutions de multitud' sont prévues dans la prestation comme l'extension au horaires en temps réel pour les réseaux qui en disposent et/ou les données de disponibilité en temps réel pour les services complémentaires en station (vélos en libre service, disponibilité d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques, place en parcs relais...).
Budget
Ressources
Le SMT AML ne perçoit ni le versement transport obligatoire, ni le versement transport additionnel auquel il aurait droit en tant que syndicat mixte des transports de type loi SRU. Ses ressources sont donc constituées des contributions des membres du syndicat, principalement la région Auvergne-Rhône-Alpes et le SYTRAL. En 2015, ses recettes de fonctionnement se répartissaient ainsi[10] :
| Montant 2015 € | |
|---|---|
| Région Rhône Alpes | 151 437,00 |
| SYTRAL | 152 715,00 |
| Saint Etienne Métropole | 75 797,00 |
| Porte de l’Isère | 35 828,00 |
| Vienne Condrieu Agglomération | 35 113,00 |
| TOTAL | 450 890,00 |
Il faut y ajouter les contributions exceptionnelles des partenaires sur certains projet, comme le projet Multitud' (18 218,40 € en 2015).
Fonctionnement
Le SMT AML bénéficie de la mise à disposition d'agents de la Région, de la Métropole et de Saint-Étienne Métropole, qui donne lieu à des remboursements en dépenses de fonctionnement (154 871,40 € en 2015[10]). Certains services sont également mutualisés avec le Pôle Métropolitain (41 000€ en 2015).
La mise en œuvre du plan d'action (schéma prospectif de mobilité, projet multitud'...) mobilise plus de la moitié du budget du syndicat : 57 %, soit 281 771,48 € en 2015.
Investissement
Le SMT,AML de par la nature de ses compétences et de son organisation, a peu de dépenses d'investissement.
Notes et références
- « Plaquette de présentation du SMT AML (version 2019) », sur www.smtaml.fr, (consulté le )
- « Délibération du Conseil communautaire du Grand Lyon du 10 septembre 2007 », sur https://www.grandlyon.com/, (consulté le )
- « Arrêté n°2012356-0004 portant Création du Syndicat Mixte des Transports pour l'Aire Métropolitaine Lyonnaise. », Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône spécial, no 132, (lire en ligne)
- mobilicités.com - Un syndicat mixte de transports en Rhône-Alpes
- Rue89Lyon - Création d'un Syndicat mixte des transports de l'aire métropolitaine Lyonnaise
- https://www.auvergnerhonealpes.fr/uploads/Presse/e9/375_547_CP-12-20-Comite-Syndical-du-Syndicat-Mixte-de-Transport-pour-l-Aire-Metropolitaine-Lyonnaise-19122018-1.pdf
- Le Moniteur.fr - Un syndicat mixte des transports pour l’aire métropolitaine lyonnaise
- polemetropolitain.fr - Pass T-libr
- polemetropolitain.fr - Covoiturage à Chasse-sur-Rhône
- Syndicat Mixte des Transports de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL, séance du 28 avril 2016, (lire en ligne)
