Sylvie Andrieux

Fille du sénateur Antoine Andrieux (proche de Gaston Defferre), et la filleule de la sénatrice Irma Rapuzzi[1], Sylvie Andrieux adhère au Parti socialiste dès l'âge de quinze ans (1976)[2].

Après l'obtention d'un diplôme d'École supérieure de commerce[3], elle entre à vingt-deux ans (1983) à la Société coopérative de manutention (SOCOMA), créée notamment à l'initiative de Gaston Defferre dans les années 1950, une coopérative ouvrière qui a été à cette époque « un acteur influent de la vie portuaire autant qu’une manne financière, un point de chute ou une sorte de centre de formation des cadres du parti »[4].

Sylvie Andrieux a été vice-présidente de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF)[5].

Sylvie Andrieux est mariée à Jean-Paul Bouisse, PDG d'une entreprise de métallurgie à Cavaillon (Vaucluse) et ancien président de la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse. Elle est divorcée de Jean-Paul Bacquet (député du PS de la 4^e circonscription du Puy-de-Dôme)[6] avec qui elle a été mariée de 1997 à 2004. Elle vit à Malmousque (Endoume, Marseille)[7].

Franc-maçonne, elle fut membre pendant vingt ans de l'ordre maçonnique mixte Le Droit humain jusqu'en 2011[8] qu'elle a quitté en application de la règle interne de l'obédience qui veut que l'on démissionne lorsqu'on fait l'objet d'une procédure judiciaire[9].

Revendiquant son appartenance au courant fabiusien[10], elle obtient son premier mandat de conseiller régional à trente et un ans (1992).

Elle quitte son emploi à la SOCOMA en 1997 (mais y conserve des parts[4]) après avoir été élue pour la première fois députée de la 7^e circonscription des Bouches-du-Rhône (quartiers nord populaires de la ville de Marseille), à trente-six ans, face à un député de droite qui se représentait[11]. Elle y est réélue en 2002 et en 2007.

Le 17 juin 2012, elle est élue de justesse députée de la 3^e circonscription des Bouches-du-Rhône face au candidat du Front national. L'année suivante, après sa condamnation pour détournements de fonds publics, elle est exclue du groupe socialiste, et siège alors chez les députés non inscrits de l'Assemblée nationale. En décembre 2016, soumise à une procédure de déchéance devant le Conseil constitutionnel du fait de sa condamnation définitive, elle démissionne de son mandat de député.

Le 4 mars 2013 commence, pour trois semaines, le procès de Sylvie Andrieux et de 21 autres prévenus[28]. Le 22 mai, elle est déclarée coupable de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Marseille, et condamnée à trois ans de prison dont deux avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité[29]. Ses avocats interjettent appel du jugement, ce qui suspend l'exécution de celui-ci[30]^,[31].

En septembre 2014, la cour d'appel renforce la peine et la condamne à quatre ans de prison, dont trois avec sursis. Elle se pourvoit alors en cassation[32]. Plusieurs sites d'information indiquent qu'elle bénéficie d'un aménagement lui permettant de purger sa peine en portant un bracelet électronique[33] et s'interrogent sur la possibilité, pour une députée, de porter un tel bracelet à l'intérieur de l'Assemblée nationale[34].

Le 9 novembre 2016, la Cour de cassation rejette le pourvoi déposé par Sylvie Andrieux et rend ainsi définitive la peine prononcée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence : la députée est condamnée à quatre ans de prison dont trois avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds publics ». Il revient alors au Conseil constitutionnel de déchoir Sylvie Andrieux, en mettant fin à son mandat[35]. Le 23 novembre 2016, le garde des Sceaux saisit le Conseil constitutionnel en ce sens[36] ; le 8 décembre 2016, sans attendre la décision à venir du Conseil constitutionnel, Sylvie Andrieux démissionne de son mandat[37].

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Sa peine de un an d'emprisonnement ferme a été aménagée ab initio (lors du prononcé même de la condamnation) par la Cour d'appel. Cette dernière a ainsi accordé à la condamnée le bénéfice d'un placement sous surveillance électronique (PSE), plus connu sous le nom de « bracelet électronique ». Conformément à l'article 723-15 du Code de procédure pénale, l'ancienne élue doit désormais être convoquée par le juge de l'application des peines (JAP), afin que soit mise en œuvre la phase concrète du PSE octroyé par la Cour d'appel.

Une fois le dispositif de surveillance électronique installé à son domicile et le bracelet électronique posé sur l'une de ses chevilles par un agent pénitentiaire, son année de PSE sera ensuite suivie et contrôlée par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Marseille. Ce service aura alors à vérifier, lors d'entretiens réguliers avec Sylvie Andrieux, qu'elle respecte bien toutes les obligations judiciaires (obligations générales et obligations particulières) auxquelles elle est soumise du fait de sa condamnation pénale à un an de PSE. Notamment l'obligation de payer son amende et d'indemniser la partie civile qui est la région PACA.

Dans le cas d'un éventuel non-respect de ses obligations, le JAP en sera informé. Il pourra alors la convoquer pour un simple « rappel des obligations » (RDO) et/ou révoquer partiellement ou totalement le PSE. En cas de révocation partielle ou totale du PSE qui serait décidée par le JAP, Sylvie Andrieux serait alors obligée d'accomplir sa peine non plus en liberté surveillée, mais privée de liberté au sein d'un établissement pénitentiaire.

L'affaire administrative de la villa de Sylvie Andrieux pose une problématique singulière pour le dispositif de surveillance électronique. En l'espèce, l'ancienne élue possède un ancien cabanon (en réalité devenu une villa de bord de mer) situé à Marseille. La Villa Mari Jo de l'ancienne élue est une habitation supposée illégale, car elle empiète sur le domaine public maritime (DPM). La condamnée, qui est administrativement « sans titre ni droit » de propriété devrait donc être surveillée électroniquement dans une habitation illégale, censée être détruite. Des articles de presse publiés les 6 et 7 décembre 2016 ne manquent pas d'en faire état[38].