Statut d'autonomie de la Communauté valencienne

À Castellón de la Plana le 30 mars 1976, les présidents des députations provinciales d'Alicante, de Castellón et de Valence s'accordent pour demander au gouvernement de « prendre les dispositions opportunes pour obtenir une autonomie reconnaissant la personnalité du Royaume et permette son développement »[2].

Après les élections constituantes du 15 juin 1977, députés et sénateurs des trois provinces valenciennes forment la Plénière des parlementaires (en catalan : Plenari de Parlamentaris). Les travaux de cette instance s'attachent à avancer vers la reconnaissance du droit à l'autonomie et à la mise en place d'un régime autonome provisoire dans l'attente de l'adoption de la future Constitution. Le 11 mars 1978, le conseil des ministres adopte un décret-loi, publié une semaine plus tard, approuvant le régime d'autonomie provisoire du « Pays valencien » (Régimen Preautonómico del Pais Valenciano)[2].

Le décret-loi crée l'Assemblée des parlementaires et le Conseil (Consell). En parallèle, un décret institue deux commissions mixtes, l'une entre les députations et le Conseil, l'autre entre l'administration de l'État et le Conseil. Leur objectif est d'approuver les accords concernant les transferts de fonctionnaires, d'activités et de services entre les différentes institutions. Le Conseil est officiellement constitué le 16 avril, comprenant 15 membres : un représentant de chaque députation et 12 parlementaires des Cortes Generales[2].

Le 25 octobre 1979, le Conseil remet au Congrès des députés et au ministère de l'Administration territoriale une demande soutenue par 95 % des communes des trois provinces d'accession à l'autonomie, dans l'objectif de constituer une communauté autonome dans le cadre de l'article 151 de la Constitution (cet article permet aux communautés d'obtenir immédiatement un plus grand nombre de compétences, et non cinq ans après leur création). Cette possibilité est cependant refusée et la création de la communauté valencienne est engagée au titre de l'article 143, qui organise une autonomisation territoriale plus lente. En conséquence, est créée la « voie valencienne », qui voit l'élaboration et l'analyse simultanées du statut d'autonomie et d'une loi organique de transfert de certaines compétences de l'État, donnant ainsi à la future communauté autonome les mêmes responsabilités que celles créées sur le fondement de l'article 151[2].

Au cours de l'année 1981, le groupe de travail de l'Assemblée des parlementaires élabore un projet de statut d'autonomie, qui prend le nom de « statut de Benicàssim » (Estatuto de Benicasim), en référence à la ville où les rapporteurs se réunissaient. Au mois de juin, une assemblée de parlementaires et députés provinciaux adopte le projet, alors que d'importants désaccords subsistent sur la dénomination du territoire, son drapeau ou le statut du valencien[2]. Le projet prévoit ainsi la constitution du « Pays valencien » (País Valenciano), dont le drapeau est constitué d'une frange bleue à l'anse (acceptant la principale revendication du blavérisme) comprenant les armoiries du Conseil[3].

Le texte est remis le 29 juin au président du Congrès par le président du Conseil Enrique Monsonís et celui de l'Assemblée des parlementaires Antonio García Miralles[4]. Publié au Bulletin officiel des Cortes Generales le 13 octobre, le projet de statut est transmis à la commission constitutionnelle, qui désigne le 25 octobre son groupe de travail[2]. La commission approuve son rapport le 29 décembre 1981, qui propose notamment que la communauté porte le nom de « Royaume de Valence » (Reino de Valencia). Tout au long de leurs cinq semaines de travail, les 13 rapporteurs n'ont retenu que les amendements faisant l'objet d'une unanimité au sein des forces politiques parlementaires[2].

Lors de la séance plénière du 9 mars 1982, les députés rejettent l'article 1^er du projet de loi, faisant tomber le rapport de la commission par 161 voix contre et 151 pour. Approuvé par les centristes et les conservateurs, le texte est repoussé par les socialistes, les communistes, les nationalistes basques et catalans[2]^,[5]. Les débats révèlent de profonds désaccords sur la dénomination du territoire, ses symboles et les pouvoirs des trois députations provinciales. La commission reprend ses travaux et propose une version alternative du statut le 21 avril, dans laquelle apparaît le nom définitif de « Communauté valencienne » (Comunidad Valenciana). Les députés centriste Fernando Abril et socialiste Alfonso Guerra, acteurs de l'ombre de l'élaboration de la Constitution, jouent un rôle majeur dans l'obtention d'un consensus entre leurs groupes parlementaires respectifs[6]. Une semaine plus tard, le projet de loi organique est approuvé par 250 voix pour et 14 contre[2]^,[7].

Remis le 7 mai au Sénat, le projet de statut est approuvé sans modification en commission le 2 juin suivant[8]. La session plénière valide ce choix le 15 juin[9] et la loi organique est promulguée par Juan Carlos I^er le 1^er juillet. Elle est publiée neuf jours plus tard.

Le statut a été révisé à six reprises, deux fois pour des modifications institutionnelles et trois fois pour des raisons fiscales. La révision de 2006 a consisté en une refonte complète du texte statutaire de 1982, sans pour autant abroger la loi de 1982[2]^,[10].

Le 14 octobre 2003, tous les partis représentés au Parlement valencien proposent la création d'une commission spéciale d'étude de la réforme du statut d'autonomie, approuvée six mois plus tard à l'unanimité. Le rapport du groupe de travail est adopté par la commission spéciale le 8 avril 2005, puis par le Parlement dans son ensemble six jours après. Le 1^er juillet, les députés régionaux valident la proposition de loi de réforme statutaire, la Gauche unie (EU-L'Entesa) votant contre[11].

Le texte est enregistré le 4 juillet au Congrès des députés et pris en considération le 20 septembre par 306 voix pour et 13 abstentions. La commission constitutionnelle installe un groupe de travail deux mois plus tard, et adopte le rapport de ce dernier le 2 février 2006. Le texte amendé est adopté en séance plénière le 9 février par 294 voix pour et 32 contre. La référence à la langue valencienne génère des critiques des nationalistes catalans et motive leur opposition. Le 8 mars, le Sénat approuve sans changement le projet de réforme, par 218 voix pour et 21 contre[11]^,[12].

Les principales modifications apportées tendent à rapprocher la Communauté valencienne du régime d'autonomie de la Catalogne. Parmi les changements, le président de la Généralité obtient la faculté de prononcer la dissolution du Parlement et les futures réformes statutaires devront — à l'instar de l'Andalousie et la Catalogne — être soumises à référendum. Le nouveau statut fait explicitement référence à l'Académie valencienne de la langue (AVL), établit le valencien comme « langue propre de la Communauté valencienne », et efface la référence à « l'unité indissoluble de la Nation espagnole » pour simplement indiquer que le territoire constitue « une nationalité historique » en tant qu'héritier du Royaume de Valence[13].

Le statut proclame l'autonomie de la Communauté valencienne, formée des provinces d'Alicante, de Castellón et de Valence, avec Valence comme capitale. Il inscrit l'histoire du territoire dans celle du royaume de Valence. Il recrée la Généralité (Generalitat) comme institution de gouvernement propre, formée par le Parlement (Les Corts), le président de la Généralité et le Conseil (Consell). Les parlementaires assument le pouvoir législatif, fiscal, budgétaire et de contrôle du gouvernement, tandis que le président exerce la direction du gouvernement décentralisé et la représentation du territoire, partageant avec le Conseil le pouvoir exécutif. Le valencien est reconnu comme langue propre de la Communauté, et co-officielle avec l'espagnol, tandis que le droit foral civil relève de la compétence normative du Parlement et doit faire l'objet d'une protection spéciale.

Le statut d'autonomie est organisé ainsi[14] :

• Statut d'autonomie
• Parlement valencien
• Président de la Généralité valencienne ; Conseil de la Généralité valencienne
• Fors de Valence
• Statut de Benicàssim
• Valencianisme

• (es) Site Internet de la Généralité valencienne

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