Constitution espagnole de 1978

Le Parlement est issu des élections constituantes du 15 juin 1977 désigna une Commission constituante, formée par 36 députés issus de toutes les formations politiques représentées, dont un groupe de sept membres fut ensuite chargé de diriger la rédaction de la loi constitutionnelle.

Les sept membres étaient[1] :

• Unión de Centro Democrático (UCD) (centristes, parti gouvernemental) :
  • Gabriel Cisneros
  • Miguel Herrero
  • José Pedro Pérez Llorca

• Partido Socialista Obrero Español (PSOE) (socialistes) :
  • Gregorio Peces Barba

• Alianza Popular (AP) (post-franquistes) :
  • Manuel Fraga

• Minorité catalane et Parti nationaliste basque :
  • Miquel Roca

• Partit Socialista Unificat de Catalunya (communiste catalan) :
  • Jordi Solé Tura

Ces rédacteurs, connus sous le nom de Los Padres de la Constitución (en français Les pères de la constitution), publient le 15 janvier 1978 une première ébauche du texte constitutionnel, mais elle contient 168 contestations adressées par les mêmes rédacteurs. Dans les mois qui suivent, des négociations ont lieu entre les rédacteurs pour accorder un texte plus consensuel dans les points relatifs à la religion, l'éducation et l'économie. En parallèle, les travaux de la Commission se sont centrés sur l'étude des contestations.

Une nouvelle ébauche est présentée aux Cortès (le Parlement) le 10 avril 1978 pour négociation. Plus de 3 100 modifications sont discutées au Congrès des députés, où a lieu le vote d'approbation du projet constitutionnel le 21 juillet 1978 qui est ensuite remis au Sénat.

À la haute chambre, un nouveau processus de négociation rapporta des modifications linguistiques proposées par Camilo José Cela (qui recevra le prix Nobel de littérature en 1989), l'abolition de la peine de mort et la légitimation définitive de la monarchie font partie de ces modifications. Le texte est à nouveau soumis aux Congrès des députés le 13 octobre 1978.

Le Cortès approuve le texte le 31 octobre 1978 :

• le Congrès des députés par 325 voix pour, six contre et trois abstentions
• le Sénat avec 226 voix pour, cinq contre et huit abstentions

1976 1986
Référendum pour l'approbation du projet de Constitution
Mercredi 6 décembre 1978
Type d’élection			Référendum
Corps électoral et résultats
Inscrits				26 632 180
Votants				17 873 271
				67,11 %
Votes exprimés				17 739 485
Votes blancs				632 902
Votes nuls				133 786
	Sí –
	Voix			15 706 078
	88,54 %
	No –
	Voix			1 400 505
	7,89 %
	Vote blanc –
	Voix			632 902
	3,57 %

Monument à la Constitution de 1978 à Madrid.

Le roi Juan Carlos signe le 3 novembre 1978 le décret royal 2 560/1 978, qui est ensuite présenté par référendum au peuple espagnol, qui l'approuve le 6 décembre 1978. Sur 26,6 millions d'électeurs, 17,7 millions votent (le taux de participation est de 67,1 %) dont 15,7 millions votent oui (ce qui fait 87,8 % des voix) et 1,4 million contre.

L'abstention est plus importante en Galice et au Pays basque (45 % abstention), où le Parti nationaliste basque prône cette option, mais 69 % de ces 55 % de votants votent pour. Seuls donc 38 % des Basques approuvent la Constitution espagnole.

La Constitution espagnole de 1978 devient la loi fondamentale de l'État espagnol le jour de sa publication au Journal officiel de l'État, le 29 décembre 1978. La journée du 6 décembre, jour du référendum, est célébré tous les ans, à la même date.

La constitution déclare la séparation des pouvoirs :

• le pouvoir législatif est détenu par le Congrès des députés et le Sénat (regroupés dans le Cortes Generales). À ce titre, ils élaborent et votent les lois. Ils élisent le président du gouvernement (autrement dit le Premier ministre).
• le pouvoir exécutif est de la responsabilité du gouvernement, qui dirige depuis le Conseil de ministres du palais de la Moncloa, les administrations civiles et militaires, ainsi que la politique intérieure et extérieure du pays. Ce pouvoir est détenu par le président du gouvernement, qui est élu par les détenteurs du pouvoir législatif.
• le pouvoir judiciaire est composé d'institutions comme le Tribunal constitutionnel, le Conseil général du pouvoir judiciaire et le défenseur du peuple.

La Constitution décrit l'organisation territoriale de l'État comme décentralisée, selon le modèle des Communautés autonomes en établissant deux types de communautés :

• les régions autonomes : l'article 143 établit les procédures pour la création des autonomies de nouvel accès, appelés régions autonomes.
• les nationalités : l'article 151 a permis un processus d'autonomie accéléré et adaptée aux régions dites « historiques », celles qui avaient déjà bénéficié d'un statut d'autonomie pendant la II^e République : Catalogne, Galice et Pays basque.
• la disposition transitoire nº 4 permet expressément la réunion de la Navarre avec la Communauté autonome basque.

Jusqu'à 17 régions autonomes, dont 3 nationalités, se sont ainsi créées.

• Francisco Campuzano, La transition espagnole : entre réforme et rupture (1975-1986), Paris, PUF, 2011, 1^re éd., 180 p. (ISBN 978-2-13-059119-1).

• Constitutions espagnoles
• Droit espagnol
• Jour de la Constitution
• Article 116 de la Constitution espagnole de 1978
• Article 155 de la Constitution espagnole de 1978

• (fr) Constitution espagnole sur le site web officiel de P^r Jean-Pierre Maury
• (es) site web officiel institutionnel du Tribunal constitutionnel d'Espagne
• (es)(en) Texte de la Constitution, en espagnol

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