Droit canonique

Le droit canonique ou droit canon (du grec ancien : κανών, kanon, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements pris par l'autorité ecclésiastique (l'autorité dirigeante de l'Église) concernant le gouvernement d'une organisation ou d'une église chrétienne et de ses membres. Il s'agit de la loi ecclésiastique interne, ou politique opérationnelle, régissant l'Église catholique (à la fois l'Église latine et les Églises catholiques orientales), les Églises orthodoxes et orthodoxes orientales, et les Églises nationales individuelles au sein de la Communion anglicane[1]. La manière dont une telle loi ecclésiale est légiférée, interprétée et parfois jugée varie considérablement entre ces quatre communions d'églises. Dans ces trois traditions, un canon (en) était à l'origine[2] une règle adoptée par un concile d'église ; ces canons ont formé le fondement du droit canonique.

Le terme vient du grec κανών / kanôn, la règle, le modèle. Le terme a rapidement pris une connotation ecclésiastique en désignant au IVe siècle les ordonnances des conciles, par opposition au mot νόμος / nómos (la coutume, la loi) utilisé surtout pour les lois des autorités civiles. Du fait de cet usage, le terme canoniste renvoie ordinairement à un expert de ce droit interne de l'Église, tandis qu'un juriste peut être expert de droit religieux ou ecclésiastique s'il connaît le droit de son pays touchant aux diverses religions.

Dans l'Église catholique, le droit canonique (Jus canonicum en latin) est l'ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l'Église et de ses fidèles[3].

Histoire

En Occident

Le droit canonique s'est élaboré progressivement, empruntant d'abord au corpus juridique romain. À partir du IVe siècle, les papes ont créé de nouvelles normes par le biais de lettres décrétales, dont les plus anciennes connues remontent au pontificat de Sirice. Mais ces décisions n'ont autorité que jusqu'à la suivante, et les sources du droit sont très dispersées.

Les canonistes du Moyen Âge, par un gigantesque travail de compilation des sources (ordonnances des conciles, décrets des papes, etc.) parviendront progressivement à l'unifier. Le premier d'entre eux, à la fin du IVe siècle, est le moine Denys le Petit, auteur des Dionysiana. Ensuite au IXe siècle apparaîtront les Capitulaires de Saint Enguerrand de Metz (capitula Angilramni), les Faux capitulaires de Benoît de Mayenne et les Fausses décrétales du Pseudo-Isidore de Séville. Lors de la Réforme grégorienne apparaîtront aussi d'autres collections comme le Decretum de Burchard de Worms, ainsi que le fondamental Dictatus papæ de Grégoire VII, définissant, selon le point de vue du pape, la relation entre les pouvoirs temporels et le Saint-Siège. Yves de Chartres a également une importance primordiale grâce à son encyclopédie méthodique, la Panormia. Les collections canoniques se multiplient aux XIe et XIIe siècles[4].

Jusqu'au XIe siècle pourtant, le droit canonique est traité sur un mode avant tout littéraire, sur le mode de la compilation plus que du traité raisonné. Au même moment à l'université de Bologne, le droit civil est en train de devenir rationnel. C'est alors que vers 1140 Gratien publie sa Concordia discordantium canonum (« Concorde des canons discordants »), un traité méthodique du droit, connu sous le nom de Décret de Gratien, qui servira jusqu'en 1917. Le Décret de Gratien n'est pas pensé comme un texte normatif à portée universelle : il s'agit d'un manuel à l'usage des juristes de l’Église, réalisé selon les principes de la scolastique et compilant de manière ordonnée des textes « de référence », éventuellement contradictoires, Gratien formulant ponctuellement des synthèses sous forme de dicta. Quoique connu sous ce nom de Décret de Gratien, le texte a plusieurs rédacteurs, à partir d'une première recension qui serait l'œuvre de cet auteur, complétée et amendée dans les décennies suivantes[5]. C'est le succès de l'œuvre qui en fait la référence principale du droit canonique médiéval avant les Décrétales, mais il ne s'agit pas d'un code juridique. Le Décret de Gratien est commenté par les « décrétistes » (Etienne de Tournai, Rufin, Huguccio de Pise...), qui deviennent eux-mêmes des auteurs de référence cités par leurs successeurs.

En 1234, le pape Grégoire IX publie les Décrétales qui portent son nom, recueil rédigé par saint Raymond de Peñafort, composé de cinq livres regroupant 185 titres. Venant après le Décret, il sera appelé le Liber Extra (X en abrégé). En 1298, le pape Boniface VIII publie un nouveau recueil, faisant suite aux cinq livres des Décrétales : le Sexte (« sixième livre », qui en fait est lui aussi composé de cinq livres). En 1317, Jean XXII publie les Clémentines, recueil dressé sur l'ordre du pape Clément V. Viendront ensuite, de par leur insertion au CIC par l'imprimeur et professeur parisien Jean Chapuis en 1500 et 1503, les Extravagantes de Jean XXII et les Extravagantes communes, décrétales de plusieurs papes. Chaque recueil de décrétales reprend le plan de celui de Grégoire IX en 5 livres ou parties, plan qu'adoptent également leurs commentateurs, les décrétalistes. Le recueil le plus commenté reste le Liber extra (notamment les commentaires de Bernard de Parme, Jean le Teutonique, Innocent IV, Henri de Suse dit l'Hostiensis). Les Décrétales, qui sont des lettres des papes répondant à un problème concret qui leur a été posé, sont à rapprocher de la jurisprudence ; l'intégration d'une lettre pontificale à un recueil officiel de Décrétales lui donne force de loi[6].

Une vague de systématisation a lieu au XVIe siècle sous l'impulsion du pape Grégoire XIII, juriste de formation. Durant le concile de Trente, Pie IV crée une commission, les correctores romani (correcteurs romains) pour réviser le Décret de Gratien. Sous Grégoire XIII, lui-même ancien membre, leur nombre est augmenté et finalement, en 1582 est promulgué le Corpus juris canonici qui fait autorité avec les ordines liturgiques, les actes conciliaires et les actes épiscopaux et apostoliques. Le droit canonique médiéval et moderne fonctionne donc largement par compilation et interprétation. La confrontation des autorités reste le moteur de la réflexion canonique jusqu'à l'époque contemporaine. Les grands canonistes médiévaux - ceux déjà cités, mais aussi Jean d'André (Johannes Andreae) au XIVe siècle ou Nicolas de Tudeschis au XVe siècle - sont cités, copiés et commentés sans interruption jusqu'à la grande réforme du code de droit canonique de 1917, notamment dans le Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale de Pierre-Toussaint Durand de Maillane, publié en 1761.

Codes de droit canons catholiques

Code de droit canonique de 1917

L'ère du droit canonique contemporain, s'ouvre, sous l'impulsion des Pères du concile Vatican I, lorsqu'en 1904 Pietro Gasparri (futur cardinal secrétaire d'État) est nommé à la tête de la commission de codification. Encore une fois, les canonistes s'inspirent des avancées réalisées par le droit civil, en l'espèce le Code Napoléon. En 1912, le premier livre du code, qui en comportera cinq, est envoyé aux évêques du monde entier. Le , finalement, le pape Benoît XV promulgue le nouveau Code de droit canonique par la constitution apostolique Providentissima mater[7].

Code de droit canonique de 1983

À l'heure actuelle, le Code faisant autorité dans l'Église latine est celui de 1983. Il a été promulgué par Jean-Paul II le [8] et tient compte des profonds changements apportés par le concile Vatican II. Les Églises catholiques orientales sont soumises, elles, au Code des canons des Églises orientales (1990).

Son idée a germé dès 1959 dans l'esprit de Jean XXIII. Elle a été ensuite reprise par Paul VI, qui établit les schémas directeurs du nouveau code. Mais ce n'est qu'en 1981 qu'une commission se met véritablement au travail.

Le code de 1983 met moins l'accent sur le caractère hiérarchique et ordonné de l'Église. Il veut au contraire promouvoir l'image d'une Église-peuple de Dieu (référence explicite à la constitution de 1964 Lumen Gentium) et d'une hiérarchie au service des autres (can. 204) :

«  Les fidèles du Christ sont ceux qui, en tant qu'incorporés au Christ par le baptême, sont constitués en peuple de Dieu et qui, pour cette raison, faits participants à leur manière à la fonction sacerdotale, prophétique et royale du Christ, sont appelés à exercer, chacun selon sa condition propre, la mission que Dieu a confiée à l'Église pour qu'elle l'accomplisse dans le monde. »

Le code développe notamment les possibilités d'adaptations pour tenir compte des impératifs pastoraux et instaure un régime plus souple pour les dispenses (relâchement de la loi dans un cas particulier). Néanmoins, ce nouvel éventail de possibilités n'a pas toujours été bien perçu, le manque de formation des prêtres empêchant souvent son application ou engendrant des difficultés.

Code des canons des Églises orientales de 1990

Différentes Églises catholiques orientales ont, avec l'approbation de la papauté, adopté des textes reprenant leur droit propre.

En 1929, Pie XI crée une commission cardinalice pour la codification de l'ensemble du droit auxquelles ces Églises orientales sont soumises. En 1948, la commission aboutit à un premier projet, dont certaines parties sont promulguées entre 1947 et 1954. Toutefois, le travail est suspendu pendant le concile Vatican II. À l'issue du concile, Paul VI décide de constituer une commission pour la révision du code oriental. En 1989, cette dernière propose à Jean-Paul II la rédaction définitive.

Le Code des canons des Églises orientales (en latin, Codex canonum Ecclesiarum orientalium, abréviation CCEO en français comme en latin) est promulgué le 18 octobre 1990 par la constitution apostolique Sacri canones. Il est entré en vigueur le 1er octobre 1991.

Quelques canonistes contemporains français et belges célèbres

Notes et références
  1. Boudinhon, Auguste. "Canon Law." The Catholic Encyclopedia. Vol. 9. New York: Robert Appleton Company, 1910. 9 August 2013
  2. Merry Wiesner-Hanks, Gender in History: Global Perspectives, Wiley Blackwell, , p. 37
  3. Abbé Ludovic Danto, « Pourquoi un droit dans l’Église ? », sur droitcanonique.fr, (consulté le )
  4. Fournier P., Histoire des collections canoniques en Occident, des Fausses décrétales au Décret de Gratien, Paris, 1931. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5463100w ; Fransen G., Les collections canoniques, Turnhout, Brepols, 1973.
  5. Winroth A., The Making of Gratian's Decretum, Cambridge University Press, 2005 (ISBN 0-521-63264-1)
  6. Fransen G., Les décrétales et les collections de décrétales, Turnhout, Brepols, 1972.
  7. Yves Chiron, Benoît XV, Le pape de la paix, Perrin, p. 203-205
  8. « Canonique Droit », sur universalis.fr
  9. Dominique Le Tourneau, Manuel de droit canonique, Collection Gratianus, Wilson et Lafleur Ltée, Montréal, 2010, 605 p.
  10. « Un juriste de l'église belge devient conseiller auprès du Vatican », sur rtbf.be,

Voir aussi

Bibliographie
  • Université de Navarre et Université Saint-Paul, Code de droit canonique bilingue et annoté, Montréal, 1999², très souvent désigné sous le nom de « Code annoté ».
  • Jean Gaudemet :
    • Église et cité. Histoire du droit canonique, Cerf, Paris, 1994 (ISBN 2707605875)
    • Les Sources du droit canonique (VIIIe – XXe siècle), Cerf, coll. « Droit canonique », Paris, 1993 (ISBN 2204047643)
  • Jean Gaudemet et Gabriel Le Bras (dir.), Histoire du droit et des institutions de l'Église en Occident, Sirey, Paris, 18 tomes
  • Germain Lesage, La nature du droit canonique, Éditions de l'université d'Ottawa, 1960, 224 p.
  • Jean des Graviers, Le droit canonique, PUF, coll. « Que sais-je ? », n° 779, 1958
  • Patrick Valdrini, Jean-Paul Durand, Olivier Échappé et Jacques Vernay, Droit canonique, Dalloz, coll. « Précis », Paris, 2e éd. 1999 (ISBN 2247031552) [détail des éditions]
  • Jean Werckmeister, Petit dictionnaire de droit canonique, Cerf, coll. « Droit canonique », Paris, 1993 (ISBN 2204046639)
  • Anne Bamberg, Procédures matrimoniales en droit canonique, Paris, Ellipses Édition, 2011, 127 p.

Revues en langue française :

  • Revue de Droit canonique, éditée à l'Université de Strasbourg II ;
  • L'Année canonique, éditée à l'Institut catholique de Paris par la Faculté de droit canonique et la Société internationales de droit canonique et de législations religieuses comparées.
  • Studia canonica, éditée à l'Université d'Ottawa ;
  • Le Nouvel Agenda canonique, édité par le Groupe des canonistes francophones de Belgique à l'Université catholique de Louvain.

Articles connexes

Liens externes
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