Société extraterritoriale

Une société offshore est non résidente, par opposition aux sociétés dites onshore, qui sont résidentes.

L'objectif avec ce type de société est principalement l'optimisation fiscale, de « “faire en sorte que les bénéfices se déclarent dans le territoire où il y a peu ou pas d'impôt”, ce qui permet aux entreprises d'augmenter leur rentabilité »[1]. Par voie de conséquence, ces sociétés sont habituellement créées dans des États où la fiscalité est avantageuse, notamment dans ce que l'on appelle les paradis fiscaux tels que les Bahamas, les Îles Vierges britanniques, le Panama, mais aussi l'État du Delaware aux États-Unis[1].

Le but d'une telle société est aussi de faciliter certaines transactions qui ne sont pas forcément illégales, mais qui nécessitent néanmoins une certaine discrétion, celle-ci étant garantie dans ces paradis fiscaux[1].

Une juridiction offshore pourrait aussi être définie comme une juridiction mettant en place un cadre juridique favorisant l'afflux de capitaux en provenance de pays étrangers[2] :

• secret bancaire ;
• secret professionnel des divers intervenants ;
• système de taxation différent pour les résidents et non résidents (taux d'imposition moins élevé pour les sociétés non résidentes) ;
• anonymat des actionnaires ;
• tenue de comptabilité non obligatoire.

Par exemple, dans le secteur de l'assurance, et compte tenu des règles prudentielles, « certains contrats ne sont possibles que dans des pays comme les îles Caïman parce que la législation y est plus souple ». On peut aussi citer le crédit-bail (leasing) d'avions, qui se fait souvent via des paradis fiscaux[1].

Une société offshore permet aussi d'obtenir un compte bancaire où le bénéficiaire n'apparaît pas directement, lui permettant pour détenir des biens en dissimulant son identité, une pratique « illégal[e] dans la mesure où la constitution de ces sociétés vise à masquer le bénéficiaire »[1].

Ces sociétés sont souvent implantées dans des territoires où l'opacité bancaire est de mise, ayant souvent recours à des prête-noms, ce qui permet de brouiller les pistes sur les véritables propriétaires[1].

On peut dénombrer les types de sociétés offshore suivantes :^{[réf. nécessaire]}

• captive d'assurance ;
• holding ;
• « International business company » ou « International business corporation » (IBC) ;
• Limited liability partnership (LLP) ;
• société avec un capital social ;
• société belge d'investissement (SBI) ;
• société cellulaires protégées ;
• société dormante ;
• société hybride ;
• société limitée par cautionnement.