Prison de Forest

La prison de Forest est un établissement pénitencier de style néo-renaissance flamand qui fut construit en 1910. Le projet de construction de la prison fut élaboré dès 1873 afin de remplacer la prison des Minimes de Bruxelles. Les plans initiaux furent conçus par L. Bouckaert, alors ingénieur-architecte responsable des constructions pénitentiaires. La construction fut supervisée par les architectes Dumont et Derré[1].

À l’origine, la prison de Forest fut bâtie sur une large parcelle localisée sur l’ancien plateau du Hoeiweg. Ce terrain est circonscrit par l’avenue Albert, l’avenue Brugmann, l’avenue de la Jonction et la rue Berkendael. Aujourd’hui, la prison se situe en plein centre urbain et plus précisément dans la commune de Forest, elle-même située dans la Région de Bruxelles-Capitale[1].

La prison de Forest constitue une extension de la prison de Saint-Gilles. En effet, les deux prisons sont voisines et sont même raccordées par un passage souterrain. Ensemble, les deux établissements pénitentiaires font partie de la « prison bruxelloise ». À la suite de divers projets visant l’amélioration des différents bâtiments constituant la «prison bruxelloise », il fut définitivement décidé en 2016 que celle-ci serait remplacée par la prison de Haren dès 2022[2]^,[3].

Comme la prison de Saint-Gilles, la prison de Forest est une prison de type « Ducpétiaux ». Ce modèle cellulaire fut élaboré par Édouard Ducpétiaux, un réformateur de la prison qui s’inscrivit dans le prolongement de la pensée pénale classique. Ce courant fut grandement influencé par Jeremy Bentham, l’inventeur du panoptique. C’est justement à ce modèle du panoptique que la prison de Saint-Gilles doit son plan de construction élaboré sous la forme d’une étoile, tout comme la prison de Forest, qui fut l'une des dernières élaborées selon cet archétype[4]^,[5]^,[6].

Bien que certaines sections de la prison de Saint-Gilles furent réquisitionnées par les occupants allemands durant les deux guerres mondiales, la prison de Forest conserva le même régime qu’en temps de paix[7].

En 1922, elle est le deuxième établissement pénitentiaire belge à se doter d’une section psychiatrique[8] et depuis 1986 elle est constituée de deux sections : Forest et Berkendael. Bien que distinctes, elles sont supervisées par une même direction[2].

La prison de Berkendael, édifiée de 1984 à 1986, constitue l’une des deux sections de la prison de Forest. C’est également une maison d’arrêt, mais uniquement réservée aux femmes. La prison de Berkendael se situe sur une parcelle qui jouxte la prison de Forest, de sorte que les deux établissements sont accolés et communiquent[1]^,[2]^,[3].

Lors de la construction de la prison, une cellule « nurserie » fut spécialement aménagée afin qu’une mère puisse y séjourner avec son enfant jusqu’aux trois ans de celui-ci[2].

En ce qui concerne les conditions de vie, la prison comptait, en 2015, 86 détenues pour 64 places ce qui équivalait à un taux de surpopulation de 35%. En 2017, ce pourcentage était de 23 % avec 79 détenues[9].

Dans la prison, les détenues peuvent participer à différentes formations, par exemple en yoga, en esthétique, en informatique, en français et en dessin. Des pièces de théâtre et des concerts y sont organisés de temps en temps[4].

Tout comme dans la prison de Forest, il n’y a pas assez de linge et il manque des chaises et des matelas, ce qui contraint certaines détenues à dormir par terre[10].

Élaborée progressivement par les Masterplans de 2008, 2012 et 2016, qui constituent l’agenda politique pour la rénovation, l’extension et la construction des prisons belges, la prison de Haren remplacera les trois établissements de la prison bruxelloise que sont les prisons de Saint-Gilles, de Forest et de Berkendael. Elle disposera de 1190 cellules et prendra la forme d’un village pénitentiaire dans le but d’optimiser la qualité de vie des détenus et du personnel. Elle sera située au nord de la Région de Bruxelles-Capitale. Les travaux ont débuté en 2018 et devraient être achevés pour 2022, année de l’entrée en service de la prison[11]^,[12]^,[13].

Toutefois, dès ses premières ébauches, le projet a suscité une vive opposition et a soulevé de nombreuses critiques[14]^,[15]^,[16].

À l’origine, les ailes A et B de la prison de Forest disposaient de 130 cellules, entièrement réservées aux femmes[1]. Cependant, à la suite de la création de la section de Berkendael en 1986, où furent envoyées celles-ci, les deux ailes furent mises au service des prisonniers masculins[10]. En 2017, ces deux ailes comptaient 102 cellules (51 dans l’aile A et 51 dans l’aile B). L’emprisonnement y était en majorité individuel, dans des cellules d'une surface de 9 à 10 m²[5].

Les ailes C et D disposaient à l'origine de 270 cellules destinées aux hommes[1]. L'aile D a été fermée en 2015 pour des problèmes "d’infrastructure, de sécurité et de vétusté [...] qui ont fini par rendre les conditions de détention et de travail inacceptables"[9]. Pour des raisons similaires, l'aile C a été fermée en 2017 pour être réaménagée en une annexe baptisée "aile new C" capable d'accueillir 80 détenus[19].

Créée en 1922, la section psychiatrique (située dans l'aile C) accueillait les détenus atteints de troubles mentaux pour les observer et pour déterminer vers quel type d'institution (prison, hôpital psychiatrique ou colonie psychiatrique) ils devaient être transférés[8]. Dans les années 1930, des internés y furent également placés[8]. La section psychiatrique était constituée de quatre étages, comprenant 47 cellules, un espace de promenade et des locaux administratifs[5]. Il n’existait aucune cellule spécialisée en cas de crises aigües[20].

En 2017, la section psychiatrique a été fermée pour cause d'insalubrité, de vétusté et de manque de sécurité[19] afin d'être transférée à la prison de Saint-Gilles.

Dans son rapport de 2016, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci-après C.P.T.) décrivait la cuisine de la prison de Forest de manière alarmante : "souris engluées dans un piège à la vue de tous ; nourriture périmée/avariée ou partiellement mangée par des rongeurs ; présence de cafards et de déjections de rongeurs dans les stocks alimentaires assignés aux détenus ; préparation de repas à même le sol ; règles élémentaires d’hygiène non-respectées"[20].

La surpopulation carcérale en Belgique, et plus précisément à Forest, perdure depuis un certain nombre d’années. Déjà en 2012, le C.P.T., avait déclaré que “les conditions de détention [de la prison de Forest] peuvent être considérées comme s’apparentant à un traitement inhumain et dégradant pour les détenus qui y sont soumis"[5]. Ces mêmes motifs ont également entrainé la condamnation de l’état Belge le 9 janvier 2019 pour "la persistance d’une grave surpopulation carcérale dans les établissements pénitentiaires bruxellois pendant plus de dix ans, associée à des conditions de détention indécentes"[6].

En 2012, la capacité d’accueil de la prison était de 405 places. Pourtant, lors de la visite de la délégation du C.P.T., elle comptait 706 détenus, pour un ratio de 450 prévenus, 130 condamnés et plus ou moins 100 internés[5].

Début 2013, cette surpopulation est réduite avec 605 détenus occupant les cellules de la prison. Cette diminution s’explique par des arrêtés pris à cette période par deux bourgmestres de Forest dont l’objectif est de fixer un seuil maximal d’occupation en raison de l’hygiène, l’ordre et la sécurité publique. En novembre de la même année, le nombre de détenus était déjà remonté à 660[20].

En 2015, l’aile D fut fermée pour insalubrité, ce qui entraîna le déplacement de 200 détenus, répartis entre la prison de Saint-Gilles et une maison de peine. Le nombre de détenus a chuté à 495 pour 360 places. Malgré cette réduction, la prison de Forest restait la plus surpeuplée de Belgique avec 37,4 % de surpopulation ce qui était bien supérieur à la moyenne de 10 % pour le pays[9].

En 2017, la surpopulation est passée à -4 % avec 173 détenus pour 180 places, ce qui s’explique par la rénovation, une année auparavant, de l’aile C et des 4 niveaux de la section psychiatrique. Ces changements ont entraîné le transfert de 100 internés vers la prison de Saint-Gilles[21]^,[2]. Les personnes qui y sont actuellement détenues sont des hommes dont la condamnation est définitive.

Dans un premier temps, en ce qui concerne les gardiens, la délégation du C.P.T. constata un certain nombre de mauvais traitements en 2012 et en 2016 et rapporta des témoignages crédibles d'insultes (racistes), d’humiliations et de mauvais traitements physiques comme des coups. À titre d’exemple : "certains gardiens s'amusaient à pousser à bout les détenus, histoire qu'ils débordent, pour pouvoir ensuite les envoyer au cachot, où ils étaient alors tabassés"[22]. La promenade quotidienne pour les cellules disciplinaires n’était soit pas proposée, soit elle l’était mais à 6 heures du matin. Les détenus n’avaient pas l’occasion de s’en plaindre, car ils subissaient des pressions ou voyaient leurs plaintes directement censurées par les gardiens. Pour ce qui est des emplois, ils étaient attribués et retirés de manière arbitraire[20].

Ces mauvais traitements s’expliquent en partie par un nombre insuffisant de gardiens présents pour assurer la sécurité. En effet, ceux-ci sont en sous-effectif, ce qui entraîne de mauvaises réactions, un stress constant et des situations difficilement gérables[5].

Les ailes (A et B) fonctionnent sur base d’un régime semi-ouvert. Cela signifie que leurs cellules sont uniquement fermées de 11h à 12h, de 13h à 14h et de 21h à 7h. L’ensemble des détenus de ces ailes travaillent comme servants ou à l’atelier. S’ils perdent leur travail, ils se retrouvent à l’aile new C. Cette aile réaménagée comprend 4 sections qui coïncident avec ses quatre étages. Les sections 1 et 2 se situent au sous-sol et au rez-de-chaussée et elles sont à régime fermé, ce qui signifie que les détenus passent la journée entière en cellule (à l'exception de leur promenade). Au 1er et 2ème étages se trouvent les sections 3 et 4 qui, elles, sont à régime partiellement ouvert ce qui veut dire que les détenus sont hors de leurs cellules durant la soirée et les repas. La plupart des personnes présentes dans l’aile new C sont de passage, ce qui rend particulièrement difficiles les conditions de vie des détenus des sections 1 et 2 qui attendent leur transfert dans leur cellule toute la journée sans en connaître la date[23].

Les rapports du C.P.T. de 2012 et 2013 indiquent un manque d’eau chaude, de sécurité incendie, de service de nettoyage des linges (ce qui induit que les détenus n’ont parfois pas leurs linges lavés pendant près de deux mois) et la présence de rats. Les rapports du C.P.T. expliquent également que les vêtements des prévenus sont endommagés et que la prison ne respecte pas la loi Dupont autorisant les prévenus à porter leurs vêtements personnels. Pour ce qui est des soins, il y a peu de médecins généralistes en proportion du nombre de détenus. Ces derniers n’ont pas un examen médical complet dès leur admission et ils doivent patienter longuement pour obtenir une consultation[5]^,[20].

Les cellules des ailes A et B sont dépourvues d’eau et de toilettes. À la place, des seaux hygiéniques à vider dans des dépotoirs sont installés dans les chambres. De plus, les douches et les matelas sont en mauvais état et le papier toilette est en insuffisance[23].

Au niveau des douches de l’aile B et de l’aile new C, le rapport cite « une extrême humidité aux trois étages, intégralité des extracteurs hors-service, salpêtre et champignons, murs effrités, manque d’étanchéité de la plomberie, maçonnerie gravement altérée, infiltrations, craintes pour la solidité des structures (chutes de plafond) et pour la sécurité de l’installation électrique, nombreuses douches hors service, plusieurs plafonniers d’éclairage en panne »[23]. Cela entraîna la création d’un organisme de contrôle en 2019 composé de la régie des bâtiments et des services techniques de la prison dans l’objectif d’une grande rénovation. Malgré cela, rien n’a changé car les travaux se sont essentiellement concentrés sur la ventilation. Or, celle-ci ne fonctionne toujours pas. La situation s’est même empirée avec la propagation de l’humidité aux cellules[23].

Dans certaines cellules de l'annexe psychiatrique, il y avait des menottes et des entraves en métal en vue de maîtriser des détenus victimes d'éventuels troubles psychiatriques trop importants. Le C.P.T. avait considéré ces dispositifs inappropriés[20].

La prison possède un baby-foot, une table de ping-pong et un atelier de couture et propose des cours de langues, de yoga, de sport et de remise à niveau en français et en mathématique[24]. Divers organismes de réinsertion sont également présents. Malgré cela, la prison de Forest étant une maison d’arrêt, aucune activité qualifiante n’est proposée et il y a peu de possibilité de formation sur la durée. Pour ce qui est du travail rémunéré, seuls 25 % des détenus en avaient un en 2017[4]^,[20].

Les visites se font dans quarante box individuels ainsi que dans une salle permettant au maximum douze visites à table simultanément[5]. Le délai d’attente moyen pour le parloir ouvert est de six semaines. De plus, il n’est pas rare de voir de grandes files devant les box, car ces visites s’effectuent selon le principe de "premier arrivé, premier servi"[20].

Lorsque les ailes C et D étaient encore utilisées, les détenus n'avaient droit qu’à une seule promenade d’une heure par jour. Les journées se passaient donc en cellule, sans activité ni travail disponible. Les appels téléphoniques se faisaient tous les deux jours et duraient 5 minutes avec un coût de communication plus élevé qu’en dehors de la prison[5].

En ce qui concerne l’annexe psychiatrique, elle possédait un poste de travail pour quelques personnes et des activités étaient proposées par le personnel de soin et par les services extérieurs comme des jeux de société, du sport et de l’informatique[5].