Police aux États-Unis

Aux États-Unis, État fédéral, il existe un grand nombre de forces de police distinctes suivant l'échelon territorial (fédéral, État, comté ou municipalité) ou le domaine (enquête, drogue, protection, explosifs, intervention, transports, frontières). En 2021, le nombre total de fonctionnaires de police (en anglais : police officer, souvent mal traduit en français par « officiers de police » alors qu'ils ne sont nullement gradés et qu'ils sont pour environ 70 % des fonctionnaires de base), est d'environ 796 000 agents de tous grades.[réf. nécessaire]

Voiture de police de l'État de l'Indiana protégeant le Capitole de l'Indiana.
Policiers du New York City Police Department.

On trouve ainsi :

  • Au niveau fédéral, les Laws Enforcement Agencies, les services fédéraux de police (environ 90 services), dépendants de structures émanant du gouvernement des États-Unis, notamment du département de la Justice ou du département de la Sécurité intérieure et qui sont créés après vote émis par le Congrès des États-Unis ou par décision du Président (executive order, qui doit ensuite être validé par le Congrès) ; les budgets sont nationaux, approuvés par le Congrès et le recrutement est aussi fait sur le territoire fédéral ;[réf. nécessaire]
  • Au niveau des États fédérés, la police d'État, dépendant du gouverneur ou de la législature d'État et compétente sur le territoire de l'État, notamment la police autoroutière et le service de soutien aux polices locales dans les affaires de type crimes et délits graves ; les budgets sont votés par la législature d'État et le recrutement privilégie les habitants de l'État fédéré ;
  • Au niveau des comtés, le service de la police du comté est sous l'autorité d'un shérif, chef local de la police, en général élu tous les quatre ans, et le recrutement est fait souvent localement, avec des différences notables, en matière d'aptitude à exercer la fonction, entre les différents comtés ;
  • Au niveau des municipalités, la police municipale est placée sous l'autorité du maire et est compétente uniquement sur le territoire de la ville. Moins de 50 % des villes ont créé un service de police.[réf. nécessaire] Quand la ville ne dispose pas de service municipal de police, c'est le service de police du comté dont fait partie cette ville qui intervient quand il le faut. Les budgets des services municipaux sont votés par les organes délibérants et le recrutement, essentiellement local, est marqué, comme pour les polices des comtés, par des différences entre services au niveau des aptitudes.

Il existe, en 2021, environ 17 980 services de police aux États-Unis[réf. nécessaire], qui sont compétents, au vu de leur texte d'organisation, soit au niveau national, soit au niveau de l'État fédéré, soit au niveau du comté (Sheriff office), soit au niveau d'une municipalité.

La compétence des services de police est nationale si le service est fédéral. La compétence est limitée au niveau d'un État local pour les États qui ont un ou plusieurs services de police. La compétence est intercommunale au niveau des unités de police dans chaque comté. La compétence est uniquement communale pour les polices créées par les municipalités[1].

La principale cause de mortalité en service chez les policiers américains est le meurtre par balles .

Municipalités
Voiture du Chicago Police Department.
Commissariat de quartier à Seattle.

Il existe environ 15000 unités de police de statut municipal.

Certaines ne peuvent ne comprendre qu'un seul fonctionnaire de police — souvent alors appelé « Town Marshal »[1] - jusqu'à plusieurs milliers pour les grandes métropoles. Le NYPD, la police de la ville de New York, compte ainsi plus de 50 000 agents[1]. Parmi les autres polices importantes, on peut citer : CPD pour Chicago, LAPD pour Los Angeles, SFPD pour San Francisco, BPD pour Boston, DPD pour Détroit, APD pour Atlanta, APD pour Austin, BPD pour Baltimore, SDPD pour San Diego, DPD pour Denver, HPD pour Honolulu.

Les grandes villes peuvent avoir au sein de leur police des départements ou services spécialisés (police routière, police criminelle, service de lutte contre les stupéfiants, service de déminage), le plus connu étant les SWAT, acronyme de Special Weapons And Tactics (« Armes et tactiques spéciales »), chargé d'interventions à haut risques. Dans les années 2010, ces unités spéciales mènent environ 50 000 opérations par an[1]. La police de New York dispose aussi de son service de contre-terrorisme, qui fut créé après le drame du 11 septembre 2001 qui collabore régulièrement avec le FBI pour les cas touchant la ville car elle est mieux introduite dans les différents quartiers et communautés[2]

Des services de police spécifiques ont été créés, par exemple, pour des lieux dédiés comme la Los Angeles Airport Police, qui est un des services de l'autorité publique qui gère les aéroports de Los Angeles et qui n'est pas intégré au Los Angeles Police Department.

Comtés

Chaque comté a des activités de police et de gestion de prison locale. Les États-Unis comptent environ 3 000 services de police locale, les police department.

Dans les secteurs qui ne sont pas incorporés en municipalités (city, town ou village), principalement dans les zones rurales et ne possédant donc pas de police municipale, ce rôle est alors dévolu au shérif du comté (les États sont subdivisés en comtés). Dans chaque comté, le shérif est un fonctionnaire gradé de la police, généralement élu pour une durée de quatre ans, en même temps que les juges des comtés et les gouverneurs. Il est responsable des prisons du comté, de la sécurité des tribunaux civils, et des mesures à prendre pour faire appliquer les règlements. Le service placé sous l'autorité du shérif est également chargé d'assurer la police dans les villes qui ne possèdent pas de police municipale.

En 2007, on comptait 3 084 shérifs dont 40 femmes[3]. En 2021, environ 5% des shérifs étaient des Afro-américains,alors que la population noire représentait environ 13 % de la population totale des États-Unis.

États
Policier du New Orleans Police Department, au French Market dans le Vieux carré, illustration datée d'entre 1885 et 1890.

Au niveau des États fédérés, il existe souvent une police d'État chargée de faire appliquer les lois locales de l'État qui ont été votés par la Chambre locale des représentants ou le Sénat de chaque État : 31 États sur 50 en possèdent au moins une[1]. Elles vont ainsi s'occuper de la police routière ou de délits et de crimes graves ne relevant pas des polices de comté[1]. La décision de créer une police dans un État est de la compétence de la législature de cet État et son budget est voté par le Congrès de l'État fédéré.

Elles sont sous l'autorité du gouverneur de l'État[1]. En fonction de l'importance et de la population de l'État, elle peut avoir des services de police spécialisés. Il peut également n'exister que quelques services spécialisés, le reste des fonctions de police dans l'État fédéré étant alors dévolu aux services des police des comtés dirigés par un shérif ou aux polices municipales. Il peut également exister des services de police d'État agissant sur des territoires dédiés (parcs d'État et autoroutes gérées par l'État).

Ainsi, le Texas, l'Alaska ou l'Arkansas ont une police d'État, qui sont respectivement la Texas Ranger Division (première police d'État à avoir été créée en 1823[1]), la Division of Alaska State Troopers et l'Arkansas State Police, tandis que la Californie, l'État américain le plus peuplé (39 millions d'habitants), n'a pas une police d'État mais plusieurs services de police spécialisés :

  • California Highway Patrol (CHP), popularisée par le feuilleton télévisé CHiPs, chargée de la police routière ;
  • California Bureau of Firearms (en), chargée de faire respecter les lois sur les armes en Californie mais qui a également une mission d'éducation et de formation auprès du public et des distributeurs ;
  • California Department of Fish and Game (en), agence responsable de la protection de la vie sauvage qui a en son sein une force de police contre le braconnage ;
  • California Bureau of Gambling Control, qui est un service relatif au contrôle des jeux ;
  • California Bureau of Investigation, qui se veut l'équivalent au niveau de la Californie du célèbre FBI.

Ceci peut en partie s'expliquer par la présence dans l'État californien d'importantes polices municipales couvrant des villes ou des conurbations importantes comme le Los Angeles Police Department (LAPD) ou le San Francisco Police Department (SFPD), ou des polices spécialisées comme le BART Police (en) qui assure la sécurité du Bay Area Rapid Transit, le réseau de transport de la région de la baie de San Francisco, l'ensemble couvrant une grande partie de la population de Californie.

Dans plusieurs États, certains departments (équivalent de ministères locaux) peuvent aussi avoir leur propre police comme une police du Capitole (en)) qui protège la législature de l'État (parlement), une police de campus (en) pour les campus de l'université d'État, mais aussi des polices pour certains groupes d'hôpitaux importants de l'État, etc.

Certains universités privées importantes ont leur police assermentée. Ainsi, l'université Harvard possède un Harvard University Police Department (en), qui est une agence de police privée mais composée de policiers assermentés comme fonctionnaires de police disposant de pouvoirs spéciaux par l'État du Massachusetts (chapitre 22C, section 63, des lois générales de cet État)[4]. Cela leur donne tout pouvoir d'arrestation sur tous les lieux possédés ou gérés par l'université[5]. De plus, les policiers de l'université sont aussi assermentés comme shérif adjoint des comtés de Middlesex et de Suffolk, ce qui leur donne le pouvoir d'arrestation sur le territoire des municipalités de Cambridge, Somerville et Boston, où l'université possède des locaux[4].

Le Port Authority of New York and New Jersey (PANYNJ), qui contrôle le port et les aéroports de la ville de New York et des environs et qui est géré conjointement par les deux États de New York et du New Jersey, possède son service de police, l'un des plus importants des États-Unis, le Port Authority of New York and New Jersey Police Department qui assure la police sur les aéroports et les installations portuaires de la ville de New York et ses environs, mais également les ponts et les tunnels (sous la juridiction du PANYNJ).

État fédéral

Il existe en 2021 plus de 80 services de police au niveau fédéral[réf. nécessaire] (des Law enforcement agencies) dépendant du gouvernement fédéral des États-Unis. Il peut s'agir d'agence indépendante du gouvernement des États-Unis c'est-à-dire ne dépendant pas d'un département fédéral (équivalent d'un ministère) de la branche exécutive du pouvoir américain ou d'agences fédérales ou de services dépendant de ces mêmes départements. Elles sont chargées de faire respecter les lois fédérales.

Selon le Ministère fédéral de la Justice et son bureau de statistiques, en 2020, 82 agences fédérales emploient des personnels chargés de sécurité publique fédérale et du respect des lois et règlements fédéraux ; ils sont armés et ont le droit d'effectuer des arrestations. Dix-huit de ces agences ont mis sur pied des groupes d'intervention[6].

Au cours de l'histoire des États-Unis, le rôle du gouvernement fédéral s'est accru, souvent aux dépens du pouvoir des États fédérés. Cela s'est traduit par l'apparition de nouvelles service de police, les federal law enforcement agencies ou de nouvelles structures. Après les attentats du 11 septembre 2001, a été créé un nouveau département, le département de la Sécurité intérieure des États-Unis, qui a regroupé plusieurs agences ou organismes auparavant dispersés dans d'autres départements. Pour répondre à cette nouvelle menace, a aussi été créé le Federal Air Marshal Service, dont les hommes assurent la sécurité à bord des avions de ligne pendant les vols.

Marquant bien la séparation des pouvoirs aux États-Unis, la police du Capitole, chargée de la sécurité du Capitole et des membres du Congrès des États-Unis et la police de la Cour suprême, responsable de la sécurité du bâtiment et des juges de la plus haute juridiction américaine, dépendent respectivement de la branche législative, le Congrès des États-Unis, et de la branche judiciaire, la Cour suprême des États-Unis.

Liste d'agences ou organismes fédéraux de police

La liste ci-dessous n'est pas exhaustive.

Forces armées

Il existe également au sein du département de la Défense et des Forces armées des États-Unis différentes forces de police et d'enquête criminelle :

Les personnels : du cadet à l'agent spécial

La diversité des forces policières aux États-Unis signifie qu'il existe de très nombreuses écoles de formation (Police Academy) sur tout le territoire. Il a été décompté par le FBI en 2019 plus de 600 police academy pour environ 18 000 services de police dépendant soit des États fédérés, soit des comtés, soit des villes. Lors de sa formation initiale au sein d'une école de Police, structure rendue célèbre par la saga des Police Academy, le futur policier est désigné comme un cadet.

Aux États-Unis, tout policier travaillant quotidiennement en uniforme, au sein d'une police municipale (Police Department) prend le nom de Police Officer. S'il travaille pour un bureau du shérif, il est nommé adjoint du shérif.

Les enquêteurs en civil accèdent à cette fonction par examen interne, généralement après quatre ans de service en tenue, et ont droit alors au titre de détective.

Chaque service fédéral ayant une fonction de police dispose d'une école particulière ; tel est le cas du FBI qui dispose depuis 1930 environ, à Quantico, sur la base de l'US Marine Corps, du centre de formation le plus réputé aux États-Unis (FBI Academy) et qui accueille aussi des stagiaires étrangers, qui suivent la formation de premier niveau, qui dure environ 6 mois. Les jeunes agents du FBI ont droit après cette formation à la rémunération la plus élevée en tant que fonctionnaire de service fédéral de police (plus de 5 000 dollars).[réf. nécessaire]

Armement courant depuis 1950

En 2013, les policiers en uniforme portent quotidiennement des armes de poing, majoritairement chambrées en .40 SW et à platine en double action ou DAO telles que les Beretta 96, Glock 22, HK USP40, SIG P229 ou les Beretta Px4, S&W MP40 et autres Springfield XD :

Un Smith & Wesson Model 5946 (en haut à gauche) face à un Glock 19 et un Sig-Sauer P239 : des armes de poing populaires chez les policiers américains dans les années 1990.
Un Smith & Wesson Chiefs Special (en haut) face à un Colt Detective Special (en bas) : des armes de poing populaires chez les policiers américains.

La fusillade de North Hollywood a mis en évidence le déséquilibre grandissant entre les moyens à la disposition de la police et ceux employés par les criminels. Des documents vidéo de l'incident montraient clairement les balles de la police frappant les suspects avec peu ou pas d'effets, en grande partie en raison des protections portées par les suspects qui pouvaient sans problème arrêter les projectiles en calibre 9 mm et .38 de la police ainsi que les cartouches à grenaille en calibre 12 tirés par les fusils de police embarqués tels les Mossberg 590 ou Remington 11-87. Le LAPD avait alors en dotation le fusil à pompe l'Ithaca M37.

Cette inefficacité des balles de pistolet à traverser les gilets pare-balles des suspects a eu pour effet aux États-Unis d'armer des agents de police sélectionnés avec des carabines de police type AR-15 (des M16 modifiés pour ne pas tirer en rafales) lors des patrouilles. Le choix de ce type d'armes donnait aux premiers intervenants une plus grande capacité à se confronter efficacement et neutraliser éventuellement des suspects fortement armés et protégés.

Pour la seule année 2017, quelque 500 millions d’équipements militaires ont été transférés aux services de police du pays par l’intermédiaire du programme dit « 1033 », instauré en 1996 par Bill Clinton et renforcés par Donald Trump en 2017[7].

Personnes tuées par la police

En 2015, plus de 1 110 personnes ont été tuées par les différents services de police aux États-Unis, mais plus de la moitié de ces morts n'ont pas été recensées convenablement par les autorités[8]. Un tel nombre représente une moyenne annuelle rapportée à la population près de 13 fois supérieure à celle observée en France[9]. Ces chiffres peuvent aussi être comparés au nombre d’homicides de policiers qui atteint la même année environ 70 au USA, soit 7 à 10 fois plus qu’en France (de 6 à 10 policiers et gendarmes), et un excès ramené à la population d’un facteur 1,5 à 2 bien plus faible.

Selon le chercheur Jesse Jannetta, spécialiste des questions de justice et de police, les violences policières aux États-Unis proviennent notamment de « la latitude des policiers à user la force, d’un point de vue juridique, avec notamment la notion d’« immunité qualifiée » [qui empêche les policiers d’être poursuivis pour des actions discrétionnaires dans l’exercice de leurs fonctions]. » La justice a ainsi beaucoup de mal à poursuivre les policiers impliqués dans la mort de citoyens[10].

Critiques

L’Union américaine pour les libertés civiles souligne que « les budgets actuels de la police sont énormes, totalisant collectivement plus de 115 milliards de dollars par année. Les dépenses consacrées à la police et au système juridique criminel ont nettement dépassé celles allouées au service des communautés ». Déclarant que selon elle les personnes noires sont incarcérées ou abattues à un taux disproportionné, elle estime que « depuis sa création, la police a été chargée de protéger le pouvoir et les privilèges en exerçant un contrôle social sur les Noirs »[7].

Dans la fiction

Ces différentes polices sont mises en scènes dans de nombreuses séries télévisées ou films américains avec par exemple :

Notes et références
  1. collectif, « Les forces de police aux Etats-Unis », America, no 3,‎ , p. 83 (ISBN 9791097365028).
  2. Philippe Coste, « Le FBI face à ses démons », America, no 3,‎ , p. 76 (ISBN 9791097365028).
  3. Le nombre de femmes shérifs aux États-Unis est en hausse, Washington File, 21 novembre 2007
  4. (en) « About » (consulté le )
  5. « Section 63 », sur malegislature.gov (consulté le )
  6. Philippe Chapleau, « Les équipes tactiques de 16 agences fédérales US déployées lors des troubles de ces derniers mois », sur Ouest-France, (consulté le ).
  7. « Gardiens ou gladiateurs, le débat qui ébranle la police états-unienne », sur L'Humanité,
  8. « La majorité des homicides policiers mal recensés aux États-Unis », AFP,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. Mort de George Floyd : "En France, la police blesse beaucoup, mais elle tue peu" Entretien avec Mathieu Zagrodzki, chercheur associé au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales, marianne.fr, 1er juin 2020, Propos recueillis par Paul Conge
  10. « « La police aux Etats-Unis est à l’aise avec l’usage de la force » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne)

Articles connexes
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