Personnalité juridique

Avec la fin de l'esclavage et la suppression de la mort civile, toute personne physique acquiert la personnalité juridique du seul fait de sa naissance.

Le droit a donc dû déterminer ce qu'est la naissance. (Voir à ce sujet pour la France : Enfant sans vie).

Le droit a donc dû déterminer ce qu'est la mort. (Voir à ce sujet : Certificat de décès).

Leur personnalité juridique se manifeste pleinement à la naissance ;

• Elles disposent de la capacité de jouissance (c'est la capacité à détenir des droits). Cette capacité peut cependant être limitée (incapacité pour certaines personnes, Ex : les mineurs).

L'incapacité de jouissance ne peut être que spéciale car une incapacité générale serait la négation des droits (et donc de la personnalité juridique). Ex: le droit de vote pour les mineurs.

• Elles disposent également de la capacité d'exercice (c'est la capacité à exercer ces droits dont elles jouissent). Sauf pour les mineurs et les personnes sous tutelle qui quoique ayant la pleine personnalité juridique ne disposent pas de la capacité juridique d’exercer leurs droits. Si ici l'incapacité est générale, elle a cependant un remède: la représentation permet à un représentant (Ex:parents) d'agir au nom et pour le compte de la personne à sa charge.
• C’est le décès qui marque la fin de leur personnalité juridique
• Elles peuvent être identifiées et individualisées à partir de trois éléments :
  • Le nom (nom patronymique & prénom)
  • Le domicile
  • L’état civil

La personnalité morale est généralement prévue par le droit mais elle peut être demandée alors même en l'absence de disposition spécifique. C'est tout le sens de la discussion doctrinale sur la théorie de la fiction ou de la réalité juridique de la personnalité morale.

En France, depuis l'arrêt de la Cour de cassation de 1954, commune de Saint-Chamond, la personnalité juridique n'a pas à être prévue expressément, la théorie de la réalité a donc été consacrée.