Devoir

Devoir est un verbe et un substantif.

Pour les articles homonymes, voir Devoir à la maison et Le Devoir.

Pour l’article ayant un titre homophone, voir Devouard.

Ce qui induit un devoir
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L'exigence de préserver l'environnement a donné lieu à deux chartes :

  • En Australie : la Green Charter (2001) ; cette charte n'est pas une loi à proprement parler, mais un texte fédérateur, signé par 800 personnes.
  • En France : la Charte de l'environnement (2005), votée par le Parlement français, comporte une innovation juridique, en introduisant la notion de devoir, celui de « prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement » (article 2)[1]. Elle est intégrée dans le bloc de constitutionnalité.

En contexte professionnel
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En contexte professionnel, les devoirs s'exercent en vertu de principes d'éthique déontologique (déontologie signifie « devoir » en grec). Ces principes sont généralement décrits dans des codes déontologiques propres à chaque profession, par exemple le code de déontologie médicale, ou bien dans des chartes. En France, les codes de déontologie peuvent être rattachés à des codes juridiques, surtout dans les professions à risque, comme c'est le cas du code de déontologie médicale, qui est intégré dans le code de la santé publique.

Cependant, la notion de devoir n'a pas reçu une consécration institutionnelle au même titre que celle des droits de l'homme. La Déclaration de 1789, par exemple, rappelle les droits et les devoirs dans le préambule (« afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs »), mais n'explicite pas la notion de devoir dans les 17 articles qui la constituent. Il en résulte une certaine dissymétrie entre droits et devoirs dans la plupart des textes qui régissent le fonctionnement des institutions des États, et des institutions internationales.

Exemples de types de devoirs

Devoir d'information et de conseil
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Juridiquement, le devoir de conseil est une partie de l'obligation d'information, figurant en droit français dans le code de la consommation. Pour le projet Y2K (Passage informatique à l'an 2000), il y eut une loi en France (1998) selon laquelle il y avait pour les fournisseurs d'équipements informatiques un devoir de conseil.

Devoir d'assistance
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Le devoir d'assistance doit s'exercer notamment entre les époux dans le cadre du mariage.Tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou, informé qu'un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s'assurer qu'il reçoit les soins nécessaires (en France, article 9 du code de la santé publique).

Devoir d'état

Il ne s'agit pas d'une notion juridique, mais morale, qui consiste à mettre ses actions en accord avec sa situation. Bien que la notion de devoir d'état ait été largement étudiée par le christianisme depuis le Moyen Âge européen, on en trouve le concept dans les écrits de Confucius selon lequel chacun se doit d'agir conformément à sa responsabilité dans la société, ainsi que dans le Manuel d'Epictète et les Pensées pour moi-même de l'empereur Marc-Aurèle.

Philosophie

Zénon de Cition a défini le devoir comme un « acte convenable à ce qui est institué par la nature. »[2].

« Le devoir est la nécessité d'accomplir une action par respect pour la loi » d'après Emmanuel Kant[3],[4]. « C'est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir ». François-René de Chateaubriand, extrait d'un discours à la Chambre des Pairs[5].

Bibliographie

Références
  1. Message de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, aux participants du colloque de la Cour de Cassation sur la Charte constitutionnelle de l’Environnement, Palais de Justice de Paris, le 20 juin 2005
  2. Renouvier tome II, p. 286
  3. Emmanuel Kant. Fondements de la Métaphysique des mœurs, Première section p.100 Edition Delagrave[réf. incomplète] [Où ?]
  4. Fondements de la métaphysique des mœurs Voir le commentaire de J. Costilhes
  5. Citation de Chateaubriand

Voir aussi

Articles connexes
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