Déontologie professionnelle

Depuis le développement des villes au début du II^e millénaire, les membres d'un même métier se sont organisés en corporations, qui se sont dotées le plus souvent de règlements très stricts quant à l'organisation du travail (conditions de l'apprentissage, de l'engagement, salaires, etc.), de la production (normes de qualités, règles de l'art) et de la commercialisation (poids et mesures, conditions de paiement, bourses). Un exemple nous en est fourni par le Livre des métiers publié en 1268 par Étienne Boileau, l'un des premiers prévôts de Paris nommé à ce poste par Saint Louis[1].

Plusieurs professions ont développé leurs propres codes de déontologie et, à titre d'illustrations, citons :

• déontologie médicale du Serment d'Hippocrate ;
• déontologie des pharmaciens : en France, le code de déontologie des pharmaciens est intégré au Code de la santé publique[2] ;
• déontologie des sages-femmes : en France, code déontologie intégré au Code de la santé publique ;
• code de déontologie des avocats (en France) ;
• code de déontologie des avocats (au Québec) ;
• déontologie des huissiers de justice ;
• déontologie des notaires ;
• déontologie des magistrats ;
• déontologie des architectes, définie par le code des devoirs professionnels (Journal officiel du 25 mars 1980 et rectificatif J.O. – N.C. du 21 juin 1980) ;
• déontologie des ingénieurs (au Québec) ;
• déontologie des ingénieurs écologues, proposée par l'Association française des ingénieurs écologues[3] ;
• déontologie du journalisme, régie par la charte de Munich ;
• déontologie dans le secteur médico-social ;
• déontologie administrative.

Il s'agit en général de professions réglementées (à l'exception du journalisme, pour lequel la charte des droits et devoirs n'est pas contraignante).

En France, l'association IESF a publié en 2001 une charte d'éthique de l'ingénieur[4]. Comme indiqué dans son préambule, cette charte doit être considérée comme la profession de foi de tous ceux qui figurent dans le répertoire français des ingénieurs créé par le CNISF. Mais il n'est pas évident que les ingénieurs aient connaissance de cette charte[5]. En outre, à la différence d'un code de déontologie, cette charte est seulement déclarative, et son non-respect ne peut donner lieu à des sanctions de la profession.