Office des biens et intérêts privés

Durant la Grande Guerre, le décret du 2 juillet 1917 instaure un dispositif permettant aux personnes physiques et morales de déclarer la possession ou la perte de biens et d’intérêts dans les pays ennemis la France ou dans les régions occupées par ceux-ci : sont concernés les propriétaires français de terrains fortement bombardés, de biens immobiliers détruits dans les combats sur le Front de l’Ouest ou encore de matériels saisis par les forces des Empires centraux entre 1914 et 1918. Créé par le décret du 30 décembre 1919 et la loi du 10 mars 1920, l’Office des biens et intérêts privés doit recueillir ces déclarations et mettre en œuvre les clauses économiques du Traité de Versailles relatives à la réparation des préjudices et au règlement des créances dues à des ressortissants de pays vaincus[2].

Durant l’entre-deux-guerres, la plupart des missions relatives aux biens privés à caractère économique, financier ou politique lui sont confiées. Lorsque la Seconde Guerre mondiale éclate, l’OBIP est rétabli par le décret-loi du 1^er octobre 1939 afin d’organiser le recensement des biens, droits et intérêts français en Allemagne et dans les pays qu’elle occupe comme la Pologne. À la suite de la défaite de la France en juin 1940, l’organisme quitte Paris et la zone occupée pour s’établir à Périgueux et y recueille dès le mois d’août les déclarations des biens abandonnés par les Alsaciens et Lorrains expulsés des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle annexés de facto par le Reich allemand[3]. Durant l’Occupation, les autorités allemandes commettent de nombreux pillages à travers le territoire français par l’entremise de l’Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg (ERR) ou même de l’ambassade d’Allemagne à Paris[4].

À la Libération, de nouveaux textes précisent les missions de l’organisme retrouvant son siège à Paris après quatre années d’occupation : le décret du 13 décembre 1944 et l’arrêté du 16 avril 1945 encadrent le recensement des déclarations de biens spoliés par le régime nazi en France. Sous la double autorité du ministère des Affaires étrangères et de celui des Finances, l’OBIP est désormais chargé d’identifier les propriétaires ayant subis les spoliations en vue de leur restituer leurs possessions retrouvées à travers le continent européen[3].

La structure de l’Office des biens et intérêts privés se compose de deux services, celui des biens préexistants et celui des spoliations : le premier gère les dossiers concernant les propriétés françaises possédées dans les pays de l’Axe avant 1939, le second est chargé des déclarations des biens spoliés ainsi que des restitutions. L’OBIP comprend 665 agents en 1947[5].

Dans la gestion de ces biens retrouvés à l’étranger, l’OBIP coopère avec le service des Réparations-Restitutions du Haut-Commissariat de la République française dans les zones occupées en Allemagne et Autriche[6]. L’organisme français dispose également d’antennes dans les pays qui ont été occupés par l’Axe, ainsi que dans les départements français annexés de facto par l’Allemagne nazie : des bureaux de l’OBIP sont ouverts à Metz et Strasbourg en raison de l’ampleur des spoliations découvertes en Alsace-Moselle à la Libération.

Le bureau de l'OBIP à Strasbourg est supervisé par Édith Bernardin[7], alors bibliothécaire à la Bibliothèque nationale et universitaire qui accueille le service dans ses locaux de la place de la République avec un dépôt situé dans le bâtiment des Archives départementales du Bas-Rhin pour rassembler les livres spoliés en vue de retrouver leurs propriétaires légitimes : 37 000 volumes sont restitués dès 1947 et plus de 200 000 livres ont été traités par l’OBIP de Strasbourg en février 1948 : 125 857 volumes ont été resitués et 56 300 sont attribués à des ayants-droit[8]. Le service est plusieurs fois menacé de suppression pour des raisons budgétaires : Édith Bernardin se dit « harcelée pour mettre fin aux opérations de restitution » au plus vite[9]. Le tri de ces documents se poursuit jusqu’à la fermeture du bureau local de l’OBIP le 15 juin 1950[10].

À l’issue de ses activités, l’OBIP a enregistré 100 000 déclarations portant sur la revendication de biens privés spoliés dont des matériels industriels, des automobiles, des meubles, des œuvres d’art, des livres, des manuscrits ou encore des Purs-sangs. Parmi ces déclarations d’une valeur globale de 80 milliards de francs, beaucoup n’aboutissent pas à une restitution. Concernant les biens retrouvés et non réclamés, l’organisme les remet à l’administration des Domaines pour qu’ils soient vendus selon le décret du 19 octobre 1947.

Le 1^er janvier 1950, l’OBIP succède à la commission de récupération artistique (CRA) avec laquelle il a coopéré pour la gestion des objets d’art, manuscrits et livres spoliés durant le conflit[11]. Il dépose auprès de la direction des Musées nationaux de France et de la direction des bibliothèques du ministère de l’Éducation nationale les œuvres spoliées non réclamées qui ont été sélectionnées par les « commissions de choix » : il s’agit de les soustraire de l’administration des Domaines en vue de les intégrer dans les fonds d’institutions publiques. Ces biens se trouvent alors inscrits sur des inventaires spécifiques et portent la mention « Musées Nationaux Récupération » (MNR).

L’OBIP est dissout le 31 décembre 1953 et se retrouve remplacé par le Service des biens et intérêts privés (SBIP) en 1955[12]. Celui-ci est placé sous la tutelle directe du ministère des Affaires étrangères[13]. Les archives de l’organisme sont conservées par le service des archives diplomatiques du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à La Courneuve[14].

• Anne Liskenne, « Autour des restitutions des biens culturels de 1944 à nos jours », dans Alexandre Sumpf et Vincent Laniol, Saisies, spoliations et restitutions : archives et bibliothèques au XXe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012 (ISBN 978-2-7535-1996-1, lire en ligne), p. 313-325 ;
• Jean-Marc Dreyfus, « Le pillage des bibliothèques – et particulièrement des bibliothèques juives – en Alsace annexée, 1940-1945 », dans Alexandre Sumpf et Vincent Laniol (dir.), Saisies, spoliations et restitutions : archives et bibliothèques au XXe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012 (ISBN 978-2-7535-1996-1), p. 241-250 ;
• Claude Lorentz, La France et les restitutions allemandes au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : 1943-1954, [Paris], Direction des archives et de la documentation - Ministère des Affaires étrangères, 1998, XXI-348 p. (ISBN 2-11-089157-2) ;
• Martine Poulain, Livres pillés, lectures surveillées : les bibliothèques françaises sous l'Occupation, Paris, Gallimard, 2008, 587 p. (ISBN 978-2-0701-2295-0)
• Martine Poulain, Où sont les bibliothèques spoliées par les nazis ?, Villeurbanne, École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, 2019, 231 p. (ISBN 978-2-37546-106-8) ;

• Édith Bernardin
• Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg
• Commission de récupération artistique
• Restitution des œuvres d'art spoliées sous le Troisième Reich

• Notices d'autorité :

  • Fichier d’autorité international virtuel
  • CiNii
  • Bibliothèque nationale de France (données)
  • Système universitaire de documentation
  • Bibliothèque du Congrès
  • Gemeinsame Normdatei
  • Bibliothèque nationale d’Israël
  • WorldCat
• « Office des biens et intérêts privés. Service des spoliations allemandes en France », sur francearchives.fr ;
• « Services français de récupération artistique », sur francearchives.fr.

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