Montluçon Communauté

Montluçon Communauté est une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Administration
Montluçon Communauté

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Allier
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Montluçon
Communes	21
Président	Frédéric Laporte (LR)
Date de création	1^er janvier 2017
Code SIREN	200071082
Démographie
Population	61 151 hab. (2018)
Densité	162 hab./km²
Géographie
Superficie	377,80 km²
Liens
Site web	montlucon-communaute.com
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

En application de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », Montluçon Communauté a été créée au 1^er janvier 2017 par l'arrêté préfectoral n^o 3187/2016 du 5 décembre 2016[1]. Elle est formée par fusion de la communauté d'agglomération montluçonnaise et de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille[2].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté d'agglomération Montluçon Communauté est située à l'ouest du département de l'Allier.

Composition

Elle est composée des 21 communes suivantes[3] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Montluçon (siège)	03185		20,67	‍34 938 (2018)	1 690
Arpheuilles-Saint-Priest	03007	Arpheuillais	20,02	‍357 (2018)	18
Désertines	03098	Désertinais	8,34	‍4 432 (2018)	531
Domérat	03101	Domératois	35,54	‍8 742 (2018)	246
Lamaids	03136	Lamaisiens	8,02	‍230 (2018)	29
Lavault-Sainte-Anne	03140	Lavaultois	9,08	‍1 159 (2018)	128
Lignerolles	03145	Lignerollais	11,81	‍738 (2018)	62
Marcillat-en-Combraille	03161		35,21	‍903 (2018)	26
Mazirat	03167	Maziratois	20,26	‍284 (2018)	14
La Petite-Marche	03206	Marchois	14,93	‍172 (2018)	12
Prémilhat	03211	Premilhatois	21,12	‍2 482 (2018)	118
Quinssaines	03212	Quinssainois	25,37	‍1 499 (2018)	59
Ronnet	03216	Ronnetois	19,88	‍173 (2018)	8,7
Saint-Fargeol	03231	Saint-Fargeolais	10,36	‍189 (2018)	18
Saint-Genest	03233		15,17	‍401 (2018)	26
Saint-Marcel-en-Marcillat	03244		10,55	‍129 (2018)	12
Sainte-Thérence	03261	Saint-Thérençois	13,14	‍182 (2018)	14
Saint-Victor	03262	Saint-Victoriens	23,22	‍2 083 (2018)	90
Teillet-Argenty	03279	Teilletois	21,99	‍555 (2018)	25
Terjat	03280	Terjatois	17,74	‍184 (2018)	10
Villebret	03314	Villebretois	15,34	‍1 319 (2018)	86

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2007	2012	2018
77 305	77 667	73 821	69 144	66 185	65 341	64 160	61 151

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2020.
(Source : Insee[4])

Administration

Siège

La communauté d'agglomération siège à Montluçon[1].

Les élus

La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire composé de 64 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral n^o 2672/2019 du 30 octobre 2019[5] :

Délégués (à partir de mars 2020)
Nombre de délégués	Communes
30	Montluçon
8	Domérat
4	Désertines
2	Prémilhat, Saint-Victor, Quinssaines, Villebret
1 (+ 1 suppléant)	Autres communes

Présidence

Le 15 juillet 2020, le conseil communautaire de Montluçon Communauté s'est réuni pour élire Frédéric Laporte (maire de Montluçon) et ses quinze vice-présidents[6] :

Vice-présidents de la communauté d'agglomération (mandature 2020-2026)
N^o	Identité	Élu(e) à	Délégation
1	Jean-Pierre Guérin	Saint-Victor	Eau et assainissement
2	Jean-Pierre Momcilovic	Montluçon	Finances, affaires générales, patrimoine et ressources humaines
3	Marc Malbet	Domérat	Projet de territoire et transfert de charges
4	Francis Nouhant	Quinssaines	Mobilités et transports
5	Samir Triki	Lavault-Sainte-Anne	Développement culturel
6	Pascale Lescurat	Domérat	Politique de la ville et gens du voyage
7	Laetitia Reynaud	Montluçon	Tourisme
8	Bernard Pozzoli	Prémilhat	PLUi et SCOT
9	Pierre Deludet	Montluçon	Développement économique
10	Thierry Penthier	Lignerolles	Développement vie sportive
11	Jean-Pierre Hurtaud	Montluçon	Habitat et logement social
12	Philippe Glomot	Villebret	Organisation territoriale et santé numérique
13	Pierre-Antoine Legoutière	Montluçon	Développement durable
14	Christian Sanvoisin	Désertines	Infrastructures de transport
15	Patrick Capon	Marcillat-en-Combraille	Ruralité

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1^er janvier 2017	15 juillet 2020	Daniel Dugléry[7]	maire de Montluçon (2001 → 2017)
15 juillet 2020	En cours (au 15 juillet 2020)	Frédéric Laporte[6]	maire de Montluçon (2017 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Elle exerce les six compétences obligatoires suivantes[1] :

aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; documents d'urbanisme ;
actions de développement économique, dont création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées ou encore amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
politique de la ville : diagnostic de territoire et élaboration
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ;
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Les compétences optionnelles sont exercées sur le périmètre des deux anciennes structures intercommunales[1] :

sur le périmètre de la communauté d'agglomération montluçonnaise :
- création, aménagement et entretien de la voirie,
- assainissement,
- eau,
- protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
- construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille :
- protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
- création et gestion de maisons de services au public.

Les compétences facultatives, ou supplémentaires, sont exercées sur le périmètre des deux anciennes structures intercommunales[1].

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

Notes et références

Notes

Références

« ARRETE n^o 3187/2016 portant fusion de la communauté d'agglomération Montluçonnaise et de la communauté de communes du « Pays de Marcillat-en-Combraille » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, 5 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 23-33.
Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 30 décembre 2016).
« Composition de la CA Montluçon Communauté (200071082). », sur Insee (consulté le 22 mars 2021)
« Population en historique depuis 1968 - CA Montluçon Communauté (200071082). », sur Insee, 9 décembre 2020 (consulté le 22 mars 2021)
« Extrait de l'arrêté inter préfectoral n^o 2672/ 2019 du 30 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Montluçon Communauté à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 03-2019-107, sur allier.gouv.fr, Préfecture de l'Allier, 1^er novembre 2019 (consulté le 27 décembre 2019), p. 75-77.
Romane Guigue, « Politique. Montluçon Communauté présidé par Frédéric Laporte », La Semaine de l'Allier, 15 juillet 2020 (consulté le 16 juillet 2020).
« Daniel Dugléry élu président de Montluçon communauté », sur La Montagne.fr, 12 janvier 2017.

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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Portail des intercommunalités de France

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[AP_fusion-1] « ARRETE n^o 3187/2016 portant fusion de la communauté d'agglomération Montluçonnaise et de la communauté de communes du « Pays de Marcillat-en-Combraille » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, 5 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 23-33.

[Projet_adopte_SDCI_2016-2] Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 30 décembre 2016).

[3] « Composition de la CA Montluçon Communauté (200071082). », sur Insee (consulté le 22 mars 2021)

[4] « Population en historique depuis 1968 - CA Montluçon Communauté (200071082). », sur Insee, 9 décembre 2020 (consulté le 22 mars 2021)

[5] « Extrait de l'arrêté inter préfectoral n^o 2672/ 2019 du 30 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Montluçon Communauté à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 03-2019-107, sur allier.gouv.fr, Préfecture de l'Allier, 1^er novembre 2019 (consulté le 27 décembre 2019), p. 75-77.

[president2020-6] Romane Guigue, « Politique. Montluçon Communauté présidé par Frédéric Laporte », La Semaine de l'Allier, 15 juillet 2020 (consulté le 16 juillet 2020).

[7] « Daniel Dugléry élu président de Montluçon communauté », sur La Montagne.fr, 12 janvier 2017.