Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), au Québec, est le ministère du gouvernement du Québec chargé de l'administration et du développement des municipalités, des régions et de la métropole.

Siège du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation à Québec

Création

4 mars 2018

Juridiction

Gouvernement du Québec

Siège

10, rue Pierre Olivier Chauveau, Québec, Québec, Canada

Coordonnées

46° 48′ 50″ N, 71° 12′ 32″ O

Employés

532

Budget annuel

2,5 milliards de dollars canadiens (2019-2020)

Ministres responsables

Andrée Laforest (Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation)
Chantal Rouleau (Ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal)

Activité(s)

Appuyer l'administration et le développement des municipalités et des régions du Québec.

Agences filles

Commission municipale du Québec
Tribunal administratif du logement
Régie du bâtiment du Québec
Société d'habitation du Québec

Site web

MAMH

Géolocalisation du siège

Géolocalisation sur la carte : Canada

Géolocalisation sur la carte : Québec

Il est placé sous la responsabilité de la ministre Andrée Laforest depuis le 18 octobre 2018.

Mandat

Le ministère agit à titre de partenaire des municipalités locales, municipalités régionales de comté, des communautés métropolitaines, des autres catégories d'entités territoriales et des associations de municipalités québécoises en vue de soutenir, au bénéfice des citoyens, l'administration municipale et l'habitation et de favoriser un aménagement, un développement et une occupation durables du territoire québécois[1].

Organismes rattachés

Quatre organismes publics sont rattachés au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation soit :

la Commission municipale du Québec[2] ;
la Régie du bâtiment du Québec[3]^,[4] ;
la Société d'habitation du Québec[5] ;
le Tribunal administratif du logement[4]^,[6].

Historique

La loi sur le ministère des Affaires municipales est réformée le 27 octobre 1999 lorsque le ministère de la Métropole est aboli, le ministère des Affaires municipales récupérant les attributions liées au développement économique et culturel de Montréal[7]. Les postes de ministre des Affaires municipales et de ministre de la Métropole avaient déjà été réunis lors de la nomination de Louise Harel au poste de ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole le 15 décembre 1998 après la victoire du Parti québécois aux élections de 1998[8].

Le 28 janvier 2016, le premier ministre Philippe Couillard nomme Martin Coiteux simultanément ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique. Il lui confie également la mission « d'évaluer au cours des six prochains mois la possibilité de réunir les deux ministères » en un ministère de l'Intérieur comme c'est le cas en France ou en Algérie. Le projet est controversé, et opposants comme supporteurs du projet soulignent la différence de culture entre les employés du ministère des Affaires municipales et ceux du ministère de la Sécurité publique qui rendrait la fusion risquée[9].

Le projet n'est pas mené à son terme et les postes de ministre des Affaires municipales et de ministre de la Sécurité publique sont à nouveau dissociés lors de la formation du Gouvernement François Legault en octobre 2018.

Liste des ministres

Liste des ministres des Affaires municipales du Québec depuis la création du poste en 1918 ( )
Ministre		Parti	Début	Fin	Cabinet
Ministre des Affaires municipales					Taschereau
	Walter George Mitchell	Libéral	8 mars 1918	23 novembre 1921
	Jacob Nicol	Libéral	23 novembre 1921	30 avril 1924
	Louis-Alexandre Taschereau	Libéral	30 avril 1924	6 juin 1935
Ministre des Affaires municipales, de l'Industrie et du Commerce
	Télesphore-Damien Bouchard[note 1]	Libéral	6 juin 1935	11 juin 1936
	Télesphore-Damien Bouchard[note 1]	Libéral	11 juin 1936	26 août 1936	Godbout (1)
	Joseph Bilodeau	Union nationale	26 août 1936	8 novembre 1939	Duplessis (1)
	Oscar Drouin	Libéral	8 novembre 1939	1^er avril 1943	Godbout (2)
Ministre des Affaires municipales
	Oscar Drouin	Libéral	1^er avril 1943	29 juin 1944
	Henri Renault	Libéral	29 juin 1944	30 août 1944
	Bona Dussault	Union nationale	30 août 1944	15 juillet 1953	Duplessis (2)
	Yves Prévost	Union nationale	15 juillet 1953	26 septembre 1956
	Paul Dozois	Union nationale	26 septembre 1956	11 septembre 1959
			11 septembre 1959	8 janvier 1960	Sauvé
			8 janvier 1960	5 juillet 1960	Barette
	René Hamel	Libéral	5 juillet 1960	20 décembre 1961	Lesage
	Lucien Cliche	Libéral	20 décembre 1961	5 décembre 1962
	Pierre Laporte	Libéral	5 décembre 1962	16 juin 1966
	Paul Dozois	Union nationale	16 juin 1966	31 octobre 1967	Johnson (père)
	Robert Lussier	Union nationale	31 octobre 1967	26 septembre 1968	Johnson (père)
	Robert Lussier	Union nationale	26 septembre 1968	12 mai 1970	Bertrand
	Maurice Tessier	Libéral	12 mai 1970	21 février 1973	Bourassa (1)
	Victor Goldbloom	Libéral	21 février 1973	13 novembre 1973
Ministre des Affaires municipales et de l'Environnement
	Victor Goldbloom	Libéral	13 novembre 1973	26 novembre 1976
Ministre des Affaires municipales					Lévesque
	Guy Tardif	Parti québécois	26 novembre 1976	6 octobre 1980
	Jacques Léonard	Parti québécois	6 octobre 1980	5 avril 1984
	Alain Marcoux	Parti québécois	5 avril 1984	3 octobre 1985
	Alain Marcoux	Parti québécois	3 octobre 1985	12 décembre 1985	P.M. Johnson
	André Bourbeau	Libéral	12 décembre 1985	23 juin 1988	Bourassa (2)
	Pierre Paradis	Libéral	23 juin 1988	11 octobre 1989
	Yvon Picotte	Libéral	11 octobre 1989	5 octobre 1990
	Claude Ryan	Libéral	5 octobre 1990	11 janvier 1994
	Claude Ryan	Libéral	11 janvier 1994	26 septembre 1994	Johnson (fils)
	Guy Chevrette	Parti québécois	26 septembre 1994	26 janvier 1996	Parizeau
	Rémy Trudel	Parti québécois	26 janvier 1996	15 décembre 1998	Bouchard
Ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole
	Louise Harel	Parti québécois	15 décembre 1998	8 mars 2001
	Louise Harel	Parti québécois	8 mars 2001	30 janvier 2002	Landry
Ministre d'État aux Affaires municipales, à l'Environnement et à l'Eau
	André Boisclair	Parti québécois	30 janvier 2002	29 avril 2003
Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir					Charest
	Jean-Marc Fournier	Libéral	29 avril 2003	18 février 2005
Ministre des Affaires municipales et des Régions
	Nathalie Normandeau	Libéral	18 février 2005	18 décembre 2008
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
	Nathalie Normandeau	Libéral	18 décembre 2008	23 juin 2009
	Laurent Lessard	Libéral	23 juin 2009	19 septembre 2012
	Sylvain Gaudreault[note 2]	Parti québécois	19 septembre 2012	23 avril 2014	Marois
Ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire					Couillard
	Pierre Moreau	Libéral	23 avril 2014	28 janvier 2016
	Martin Coiteux	Libéral	28 janvier 2016	18 octobre 2018
Ministre des Affaires municipales et de l'Habitation					Legault
	Andrée Laforest	Coalition avenir	18 octobre 2018	En fonction	Legault

Notes et références

Notes

Désigné comme ministre des Affaires municipales du 27 juin 1936 au 26 août 1936.
Également ministre des Transports.

Références

Gouvernement du Québec, « Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation - Mission et mandats », sur www.quebec.ca (consulté le 2 septembre 2020)
« L'organisation | La Commission », sur Commission municipale du Québec (consulté le 2 septembre 2020)
Gouvernement du Québec, Loi sur le bâtiment, Québec (lire en ligne), art. 298
Gouvernement du Québec, Décret 1289-2018, 18 octobre 2018, Québec, Éditeur officiel du Québec, 31 octobre 2018 (lire en ligne), p. 7383
Gouvernement du Québec, Loi sur la Société d’habitation du Québec, Québec (lire en ligne), art. 95
Gouvernement du Québec, Loi sur la Régie du logement, Québec (lire en ligne), art. 144
Canada, Québec. « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires municipales et d’autres dispositions législatives », Lois du Québec, 1999, chapitre 43 [lire en ligne]
Décret 1501-98 du 15 décembre 1998, G.O.Q. du 6 janvier 1999, partie 2, vol. 1, page 73.
Vincent Larouche, « Vers un ministère de l'Intérieur: entre enthousiasme et méfiance », La Presse,‎ 29 janvier 2016 (lire en ligne, consulté le 1^er octobre 2020)

Voir aussi

Articles connexes

Portail de la politique québécoise

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[10] Désigné comme ministre des Affaires municipales du 27 juin 1936 au 26 août 1936.

[11] Également ministre des Transports.

[1] Gouvernement du Québec, « Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation - Mission et mandats », sur www.quebec.ca (consulté le 2 septembre 2020)

[2] « L'organisation | La Commission », sur Commission municipale du Québec (consulté le 2 septembre 2020)

[3] Gouvernement du Québec, Loi sur le bâtiment, Québec (lire en ligne), art. 298

[:0-4] Gouvernement du Québec, Décret 1289-2018, 18 octobre 2018, Québec, Éditeur officiel du Québec, 31 octobre 2018 (lire en ligne), p. 7383

[5] Gouvernement du Québec, Loi sur la Société d’habitation du Québec, Québec (lire en ligne), art. 95

[6] Gouvernement du Québec, Loi sur la Régie du logement, Québec (lire en ligne), art. 144

[7] Canada, Québec. « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires municipales et d’autres dispositions législatives », Lois du Québec, 1999, chapitre 43 [lire en ligne]

[8] Décret 1501-98 du 15 décembre 1998, G.O.Q. du 6 janvier 1999, partie 2, vol. 1, page 73.

[9] Vincent Larouche, « Vers un ministère de l'Intérieur: entre enthousiasme et méfiance », La Presse,‎ 29 janvier 2016 (lire en ligne, consulté le 1^er octobre 2020)