Ministère de la Marine (France)
Le ministère de la Marine fut un ministère français de la marine militaire d'État (appelée « Marine nationale française » depuis la Révolution française, elle s’appela « Marine royale » sous la monarchie et « Marine impériale » sous les premier et second empires) et de la marine marchande (civile avec : transport de passagers-marchandise, pêche, plaisance, marine spécialisée et affaires maritimes). Il fut créé en 1669 et subsista jusqu'en 1947. À partir de 1929, la Marine marchande eut son propre ministère qui prit fin en 1958.
Ministère de la Marine | |
L'hôtel de la Marine vers les années 1920. | |
Situation | |
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Création | (secrétariat d'État de la Marine) (ministère de la Marine et des Colonies) (ministère de la Marine marchande) |
Dissolution | (ministère de la Marine) (secrétariat d’État à la Marine (secrétariat d'État à la Marine marchande) |
Type | Ministère français |
Siège | Château de Versailles puis à partir de 1789 : Hôtel de la Marine 2, rue Royale Paris 8e |
Coordonnées | 48° 52′ 00,4″ N, 2° 19′ 23,1″ E |
Langue | Français |
Organisation | |
Ministre | premier : Charles Pierre Claret de Fleurieu (1790-1791) dernier : Louis Jacquinot (1947) dernier secrétaire d'État de la Marine marchande : Maurice-René Simonnet (1957-1958) |
Histoire
Le ministère de la Marine prend son origine en 1626 dans la création de la charge de « grand maître, chef et surintendant du commerce et de la navigation en France ». En 1627, la charge de l'Amiral de France est supprimée. Le Grand-maître de la navigation dispose de la présidence du conseil de marine et du commandement maritime[1].
Le , à l'instigation de Jean-Baptiste Colbert, Louis XIV crée le poste de secrétaire d'État de la Marine dont le secrétaire est Colbert[2].
Le secrétaire d'État de la Marine est, sous l'Ancien Régime, le responsable ministériel et conseiller du roi pour les questions intéressant la marine française et les colonies. Ce poste a été créé afin de permettre le développement d'une marine de guerre digne du royaume.
Réputé technique, c'était un département d'une importance considérable car les constructions de navires représentaient les principaux investissements de l'État, à une époque où l'armée de terre ne disposait que d'équipements relativement légers. Pour cette raison, le département de la Marine disposait d'un budget spécial d'investissement.
Le , le dernier grand-maître de la navigation disparait avec la charge qui est supprimée aussitôt. L'édit du de Louis XIV rétablit l'office d'Amiral de France qui reçoit la présidence du conseil de marine, laissant les fonctions de commandement maritime au secrétaire d'État à la marine.
En 1710, le « bureau des Colonies » est rattaché au secrétariat d'État à la Marine qui est renommé le par l'Assemblée constituante de 1789 en « ministère de la Marine et des Colonies ».
Du au , date à laquelle le gouvernement Jean Casimir-Perier érige le secrétariat des Colonies en « ministère des Colonies », le secrétariat des Colonies passe de temps à autre au ministère de la Marine ou au ministère du Commerce et de l'Industrie.
Le , le gouvernement André Tardieu (1) érige le secrétariat de la Marine marchande en un ministère distinct de la Marine militaire : le ministère de la Marine marchande. Mais le , ils sont de nouveau rattachés par le gouvernement Philippe Pétain formant le « ministère de la Marine marchande et militaire ».
À partir de 1939, le ministère siège dans l'ensemble Fontenoy-Ségur, 3 place de Fontenoy (7e arrondissement de Paris).
Le , le Comité national français de la France Libre confie le secrétariat de la Marine marchande à deux commissariats : le « commissariat à la Marine et à la Marine marchande » et le « commissariat à l'Économie, Marine marchande et Colonies ».
Le , le gouvernement du Comité français de Libération nationale confie le secrétariat de la Marine marchande au commissariat aux Communications aux Transports et à la Marine Marchande.
Le , sous le gouvernement Charles de Gaulle (1), le « commissariat à la Marine » devient le « ministère de la Marine ». Ce dernier est supprimé le par le gouvernement suivant qui maintient sa composante civile dans le ministère des Transports et Travaux publics et transfert sa composante militaire au ministère de la Guerre formant le « ministère de la Défense nationale ».
Le ministère de la Marine réapparait une dernière fois sous le gouvernement Paul Ramadier (1) du au , date à laquelle le gouvernement suivant supprime définitivement le ministère de la Marine : sa composante civile est rattaché au Ministre des Affaires économiques, des Travaux publics, des Transports, de la Reconstruction et de l'Urbanisme et sa composante militaire fusionne avec le ministère de la Guerre et le ministère de la Force aérienne formant le « ministère des Forces armées ».
Du au , le ministère de la Marine marchande est distinct du ministère des Travaux publics et des Transports et Tourisme.
Jusqu'au , date de la fin du gouvernement Félix Gaillard, le ministère de la Défense (ou parfois appelé ministère des Armées) est pour la dernière fois assisté de trois secrétaires d’État chargés respectivement de la Guerre, de la Marine et de l'Air. Ce gouvernement sera aussi le dernier à avoir un ministère des Travaux publics, du Transports et du Tourisme assisté d'un « secrétariat d'État à la Marine marchande ».
Du au , le gouvernement français inclut un ministre de la Mer.
En 1995, il est créé le secrétariat général de la Mer, sous l'autorité du Premier ministre[3].
La direction des Affaires maritimes est absorbée en 2005 par la direction générale de la Mer et des Transports du ministère de l'Équipement[4], qui devient, après le fusion de ce dernier avec le ministère de l'Écologie, la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer[5]. De plus, entre 2013[6] et 2017[7], le ministère de l'Écologie intègre la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, qui en dehors de cette période fait partie du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Depuis le , au sein du gouvernement Jean Castex, le ministère de la Mer (Annick Girardin) a autorité sur la direction des affaires maritimes et sur l'inspection générale des affaires maritimes. Il a autorité, conjointement avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture[8].
Notes et références
- Jean-Pierre Poussou, Le cadre juridique et institutionnel.
- Meyer, Acerra et 1994 p36-52.
- Décret no 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
- Décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
- Décret no 2017-1886 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret no 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer
Articles connexes
- Marine nationale française et Amiral
- Marine royale et Administration de la Marine royale française
- Affaires maritimes et Action de l'État en mer (France)
- Préfecture maritime ou Préfet maritime
- Histoire de la marine française
Bibliographie
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
- Jean Meyer et Martine Acerra, Histoire de la marine française : des origines à nos jours, Rennes, Ouest-France, , 427 p. [détail de l’édition] (ISBN 2-7373-1129-2, notice BnF no FRBNF35734655)
- Jean-Pierre Poussou, La Méditerranée dans les circulations atlantiques au XVIIIe siècle, Paris, Presses de l'université Paris-Sorbonne, .
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