Journalisme en ligne

Parallèlement à la crise profonde que subit le secteur de la presse écrite, la presse en ligne s’est développée de manière importante dans ce début du XXI^e siècle, en utilisant les nouveaux modes de lecture et d'enquête faisant jouer le principe de protection des sources d'information des journalistes. La plupart des grands noms de la presse française tels que Le Monde, Le Figaro, La Croix, Libération, Les Échos, ont transposé leur contenu sur internet. Cette exploitation secondaire du support papier n’est cependant pas sans conséquence, en effet, la publication en ligne des articles des journalistes a suscité de nombreuses polémiques concernant les droits d’auteur attachés au travail de ces derniers, de plus, la question du statut de l’éditeur en ligne s’est également posée, ainsi, des aménagements se sont révélés nécessaires pour appréhender cette évolution de la presse.

La loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet du 12 juin 2009 a apporté des solutions à ces deux questions, elle apporte notamment une définition ce qu’elle appelle le « service de presse en ligne » comme « tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale ».

L’article 761-9 du code du travail dispose que « Le droit de faire paraître dans plus d’un journal ou périodique, des articles ou autres œuvres littéraires ou artistiques dont [les journalistes professionnels] sont les auteurs, sera obligatoirement subordonné à une convention expresse qui devra indiquer les conditions dans lesquelles sera autorisée la reproduction ». Il résulte donc de cette disposition qu’une diffusion sur un nouveau support tel Internet de l’œuvre des journalistes, en l’absence de stipulation contraire, constitue une nouvelle exploitation de l’œuvre et doit donc être soumise au consentement de l’auteur. Le juge a confirmé à maintes reprises cette position notamment dans l’affaire des Dernières Nouvelles d'Alsace (TGI Strasbourg, 3 février 1998).

Cependant, la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet du 12 juin 2009 règle cette situation en mettant en place un système de cession globale des droits attachés aux œuvres des journalistes, en effet elle insère l’article L 132-37 dans le code de la propriété intellectuelle qui dispose que « L'exploitation de l'œuvre du journaliste sur différents supports, dans le cadre du titre de presse défini à l'article L. 132-35 du présent code, a pour seule contrepartie le salaire, pendant une période fixée par un accord d'entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif, au sens des articles L. 2222-1 et suivants du code du travail ». Ainsi, à défaut de stipulation contraire la LCI^[Quoi ?] consacre un principe de rémunération unique pour l’exploitation de l’œuvre du journaliste sur papier et sur internet.

Toutefois, la plupart des grands groupes de presse, sous l’impulsion du Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) ont mis en place des conventions collectives organisant la seconde exploitation des œuvres des journalistes.

Les précurseurs sont :

• en 1981[1] et l'expérience Gretel, le quotidien Dernières Nouvelles d'Alsace, qui propose un service de nouvelles sur Minitel ;
• en 1984[2] et l'ouverture du « kiosque 3615 », les organes de presse Le Monde, Libération, Ouest-France, le Progrès, Le Parisien, qui proposent leurs services sur Minitel ;
• en 1994[3], le mensuel Monde diplomatique, qui propose ses archives à télécharger sur Internet ;
• en 1995[3], le quotidien Libération, qui permet l’accès à une série d’articles sur Internet.

L’éditeur de presse papier traditionnelle est soumis au régime de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, or, il n’y a pas de distinction pour l’édition en ligne dans cette loi, la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet donne donc une définition de l’édition en ligne et aménage la responsabilité du directeur de la publication de l’ancienne loi de 1881. En prenant en considération le caractère interactif du web 2.0 dans la presse en ligne, elle donne la définition suivante dans son article 27 II : « Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de la publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer le message ». Cette disposition marque donc une rupture avec le régime de responsabilité traditionnel du directeur de la publication.