Haute Valeur Environnementale

Les conclusions issues des débats menés dans le cadre du Grenelle de l'Environnement de juillet à octobre 2007 et publiées le 26 octobre 2007, stipulent notamment :

« La certification est une voie privilégiée pour développer production et consommation durables. La certification des exploitations permet une reconnaissance des bonnes pratiques environnementales et sanitaires des agriculteurs dans la gestion quotidienne de leurs exploitations. C’est une démarche volontaire qui répond aux besoins des consommateurs à la recherche de produits sûrs et de qualité et aux attentes des citoyens demandant des pratiques respectueuses de l’environnement. Il est donc proposé un dispositif progressif engageant, d’ici 2012, 50 % des exploitations dans la voie de la certification « haute valeur environnementale ». Les agriculteurs auront la possibilité d’entrer dans la démarche par le biais de bilans thématiques (phytosanitaire, biodiversité, énergie...). Sur la base de ces bilans, des plans d’action seront établis avec un conseiller agréé, afin d’améliorer les pratiques. La certification « haute valeur environnementale » validera la réalisation de l’ensemble des plans d’action[1]. »

Ainsi, deux engagements du Grenelle de l'environnement précisaient :

• Engagement 122 : Mettre en place dès 2008 une démarche de certification environnementale volontaire des exploitations graduée jusqu’à un niveau « A » de Haute Valeur Environnementale fondé sur un référentiel simple constitué d’indicateurs de résultats ;
• Engagement 123 : 50 % des exploitations certifiées en 2012.

Le dispositif de certification environnementale vise ainsi à reconnaître et fédérer les démarches existantes autour d'exigences et d'objectifs communs afin de mettre en valeur et développer des modes de production plus durables.

Dans la continuité de cette décision, il a été constitué le Comop 15-2 (Comité opérationnel) sur la certification, piloté par Pierre‑Éric Rosenberg du CGAAER[2].

Les engagements du Grenelle relatifs à la certification ont été repris dans le projet de loi de programme de mise en œuvre du Grenelle, dit Grenelle 1 (article 28 alinéa 6) : « (…) développer une démarche de certification environnementale des exploitations agricoles afin que 50 % des exploitations agricoles puissent y être largement engagées en 2012 ».

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle 2 » prévoit (art 42) :

• que les exploitations utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet de certification ;
• que les produits issus d'exploitation HVE peuvent faire l'objet d'une mention.

Quatre domaines sont concernés par cette certification : stratégie phytosanitaire, préservation de la biodiversité, gestion des fertilisation et gestion quantitative de l'eau[7].

Trois niveaux sont établis. Certaines démarches environnementales dans lesquelles sont engagées les exploitations peuvent donner lieu à des équivalences avec le niveau 2 de la certification environnementale[7].

1^er niveau : Ce premier niveau d'exigence environnementale correspond au respect des bonnes conditions agricoles et environnementales. Il est vérifié par un organisme de conseil agricole. L'exploitant doit par ailleurs réaliser une évaluation de l'exploitation au regard du référentiel de deuxième niveau ou au regard des seuils de performance environnementale de troisième niveau.

2^e niveau : La certification de deuxième niveau, dénommée « certification environnementale de l'exploitation », atteste du respect par l'ensemble de l'exploitation agricole, des exigences environnementales figurant dans un référentiel visant notamment à :

• Identifier et protéger, sur l'exploitation, les zones les plus importantes pour le maintien de la biodiversité ;
• Adapter l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en fonction de la cible visée ;
• Stocker les fertilisants et en raisonner au plus juste les apports afin de répondre aux besoins des plantes, de garantir un rendement et une qualité satisfaisants tout en limitant les fuites vers le milieu naturel;
• Optimiser les apports en eau aux cultures, en fonction de l'état hydrique du sol et des besoins de la plante.

C'est une obligation de moyens.

3^e niveau : La certification de troisième niveau atteste du respect, pour l'ensemble de l'exploitation agricole, des seuils de performance environnementale portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau, mesurés soit par des indicateurs composites, soit par des indicateurs globaux. C'est une obligation de résultats. L'emploi de la mention « exploitation de haute valeur environnementale » est strictement réservé aux exploitations ayant obtenu cette certification de 3^e niveau.

Parmi les partisans de cette nouvelle certification, on peut citer les Chambres d'agriculture, les coopératives ou bien encore FNE (France nature environnement) :

• Luc Guyau, président de l'APCA déclare : « la certification HVE est l'occasion d'apporter plus de cohérence aux différentes démarches environnementales dans lesquelles les agriculteurs sont engagés » [13].
• Pour Jean-Claude Bévillard, de FNE, « la certification HVE doit se baser sur des critères de résultats très simples. Il ne faut pas une sur-administration et donc pas de référentiel avec trop d'exigences. Cette certification doit être accessible à tous types d'agriculteurs » [13].
• Pour l'association controversée Forum des agriculteurs responsables respectueux de l'environnement (FARRE), « l’ensemble de la démarche HVE va dans le bon sens » [14].
• La coopérative Champagne Céréales estime que « la certification, c’est augmenter les plus, diminuer les pratiques négatives, changer l'état d'esprit pour prendre en compte les choses positives. C’est une démarche de progrès essentielle dans la mobilisation des coopératives » [15].

À l'inverse, d'autres ne sont pas convaincus :

• Alain Bazot, président de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir, ne soutient pas cette initiative car il ne veut pas « que l’on fasse passer au consommateur une allégation environnementale franchement minimaliste » [16].
• Les Amis de la Terre estiment que « Avec la certification HVE, l'État entend appliquer au vivant les normes issues de l'industrie. Avec cette volonté de sécurisation hygiéniste, la certification ouvre seule l'accès aux marchés et sécurise les approvisionnements des firmes avec des biocides (insecticides, fongicides, herbicides et antibiotiques…) sans améliorer les pratiques agronomiques, et vise à camoufler les risques sanitaires les plus criants de l'industrialisation » [17].
• Philippe Cousinié, de la FNCIVAM (Centre d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural) juge qu'en « jouant sur les seuils ou les calculs, les négociations politiques risquent d’aboutir à de faibles exigences en termes d’effort environnemental. La certification HVE n’offrirait dans ce cas aucune garantie dans l’effort entrepris par les agriculteurs concernés » [18].
• Pierre Lenormand, du Mouvement National de Lutte pour l'Environnement (MNLE), critique le fait que les citoyens ne sont pas consultés sur le contenu de cette certification et pense que « par delà une appellation gratifiante, la question est celle des critères qui permettront d’attribuer le label HVE » [19].

• Nature & progrès juge que « ce nouveau label Haute Valeur Environnementale va avant tout ajouter de la confusion dans l'esprit des consommateurs. Cette confusion ne vise qu'à affaiblir l'agriculture biologique, plébiscitée par les consommateurs » [20].
• La Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB) se positionne contre l'étiquetage de HVE sur les denrées alimentaires et pense que cette démarche ne doit être « valorisable que via une rémunération de reconnaissance au titre de la PAC »[21].

Du côté du syndicalisme agricole :

• Pascal Ferey, vice-président de la FNSEA estime que cette nouvelle certification ne correspond pas à une attente et s'inquiète des « mille-feuilles réglementaires » [22].

• Pour la Coordination Rurale, « HVE est un carcan administratif supplémentaire pour les agriculteurs, une dérive technocratique » [23] et doute du bénéfice de cette démarche en estimant que « personne n’a ni intérêt, ni envie, de payer des contraintes et des contrôles qui ne changeront rien à la qualité des produits et qui phagocyteront le temps des agriculteurs au détriment de leur vrai métier : nourrir les hommes »[24].

• Vignerons Indépendants de France, le syndicat de défense des intérêts des vignerons Indépendants (installé à la même adresse que l’Association Nationale pour le Développement de la Certification Haute Valeur Environnementale) défend la démarche HVE. Selon lui, elle combine la performance économique et la performance écologique, elle incite les vignerons indépendants à se convertir à de nouvelles pratiques, plus respectueuses de l’environnement (économies d’intrants, préservation de la biodiversité). À l'été 2013, cette organisation a accompagné 27 vignerons vers cette certification HVE, démontrant ainsi que la démarche est adaptée à une exploitation de vigneron indépendant. Par ailleurs, sa démarche interne QUALENVI de management de la qualité, de l’environnement et des pratiques commerciales, a obtenu par un arrêté du 28 juin 2012 le statut d'équivalence au Niveau 2 de la Certification environnementale des exploitations. Ce syndicat estime nécessaire la mise en place d'un logo HVE sur les produits, afin de développer et pérenniser la certification, et communiquer vers le consommateur[1].

Enfin, du côté des politiques :

• Les Verts jugent cette démarche de certification comme étant une pratique de greenwashing[25].
• Pour le Parti socialiste, la possibilité de cultiver des OGM sur des exploitations à haute valeur environnementale est une « contradiction majeure », car « la généralisation des OGM est incompatible avec la haute valeur environnementale » [26]. Certains membres de la majorité présidentielle estiment également le décret d'application "inadéquat" [27].

En septembre 2020, l'association girondine « Alerte aux toxiques » apporte des éléments à l'appui de ces reproches de greenwashing. Elle a fait réaliser et publie les analyses de 22 vins de Bordeaux labellisés HVE, montrant la présence de résidus de 28 substances actives, pesticides ou perturbateurs endocriniens. Elle reproche au label HVE de semer la confusion dans l'esprit du consommateur et de lui faire croire que ce label serait équivalent à un label bio. En réplique, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), dénonce une « escroquerie intellectuelle », objectant que ces pesticides sont homologués et que les concentrations trouvées dans les vins sont inférieures aux seuils normalement quantifiables par les outils classiques des laboratoires[28]^,[29]. Le CIVB et plusieurs « châteaux » assignent l'association en justice, portent plainte pour « dénigrement » de leurs vins et réclament 150 000 euros de dommages-intérêts, ce qui pour les mis en cause est vu comme une poursuite-bâillon[30]^,[31].