Fondation du patrimoine

En France, la Fondation du patrimoine, créée par la loi du , est un organisme privé indépendant à but non lucratif dont la mission est de sauvegarder et valoriser le patrimoine français de proximité.

Organisée en délégations régionales essentiellement composées de bénévoles, elle accompagne les projets de restauration du patrimoine en favorisant leur financement.

À cette fin, elle a reçu délégation de l'État pour accorder un label qui permet au propriétaire réalisant des travaux de bénéficier de déductions fiscales significatives, elle organise des opérations de financement participatif et de mécénat d'entreprise, et bénéficie d'une partie des recettes du loto du patrimoine.

Historique

Origines

En , le sénateur et maire de Saumur Jean-Paul Hugot remet un rapport à Jacques Toubon, ministre de la Culture et de la Francophonie, intitulé Conditions de création d’une fondation du patrimoine français dans lequel il préconise la création d'une structure qui pourrait mobiliser les acteurs du secteur privé (entreprises et particuliers) en faveur du patrimoine. Ce rapport s'inspire notamment du modèle du National Trust britannique.

La Fondation du patrimoine est créée par la loi du [1]. Elle est alors présidée par Édouard de Royère, ancien dirigeant du groupe Air liquide.

Elle est reconnue d’utilité publique par le décret du [2].

Présidents

Mission

La Fondation du patrimoine a reçu de l’État la mission de promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité, c'est-à-dire le patrimoine rural (maisons typiques, moulins, lavoirs, etc.), le patrimoine religieux (églises, chapelles, etc.) et le patrimoine industriel (anciennes usines emblématiques, etc.)[3]. En effet, celui-ci n'est la plupart du temps ni classé (intérêt national) ni inscrit (intérêt régional), et n'est donc pas protégé.

Elle identifie les édifices et sites menacés de dégradation ou de disparition, sensibilise les acteurs locaux à la nécessité de leur restauration et aide au financement des projets (mobilisation des différents acteurs, octroi du label, levée de fonds par mécénat, souscription publique ou financement direct).

Action

Label
Plaque apposée de la Fondation du patrimoine apposée sur la façade de l'hôtel d'Ourscamp, à Paris.

La Fondation du patrimoine est habilitée par la loi du à délivrer un label à des travaux réalisés par des propriétaires privés sur des édifices non protégés au titre des monuments historiques (ni classés, ni inscrits)[4]. Il permet de bénéficier de déductions fiscales significatives[5] : de la moitié du montant des travaux à la totalité. Les travaux doivent concerner les parties extérieures de bâtiments visibles depuis la voie publique. Le dossier de demande d'attribution de label est instruit par les chargés de mission puis validé par le délégué régional de la Fondation et doit recevoir l'aval de l'unité départementale de l’architecture et du patrimoine dirigée par l'architecte des bâtiments de France.

L’objectif du label « Fondation du patrimoine » est d’encourager les propriétaires privés de patrimoines non protégés à effectuer les travaux de restauration. Ce mécanisme présente deux avantages : il incite à réaliser des travaux de restauration dans le respect des techniques et des matériaux d’époque, ce qui est généralement plus dispendieux pour le propriétaire, et il favorise la préservation de biens non-habitables pour lesquels un propriétaire privé a a priori peu d’intérêt à engager une dépense.

Financement participatif ou souscription publique

La Fondation du patrimoine engage des campagnes de souscriptions publiques et d’appels aux dons pour financer des projets de sauvegarde du patrimoine public et associatif. Les dons collectés par ces campagnes de financement participatif sont affectés à la réalisation d’un projet déterminé. Ils ouvrent droit à des réductions d’impôts pour les donateurs.

La fondation attribue également des aides complémentaires aux souscriptions les plus mobilisatrices.

Mobilisation du mécénat d’entreprises

Des accords de mécénat nationaux ou locaux sont conclus avec des entreprises pour financer les projets de sauvegarde et de valorisation du patrimoine de proximité[6]. Depuis 2006, le premier mécène est la Fondation Total. Le mécénat d’entreprise peut prendre la forme d'un mécénat financier, en nature ou de compétence, et il permet pour les entreprises mécènes de bénéficier d’avantages fiscaux.

Des clubs de mécènes sont lancés pour fédérer des entreprises autour de projets sur leur territoire. Une trentaine de clubs rassemblent aujourd'hui 250 entreprises réparties dans toute la France, qui collectivement représentent le deuxième mécène de la Fondation du patrimoine. Le premier club des mécènes est fondé en 2010, regroupant quelques entreprises engagées pour la sauvegarde du patrimoine sauvegarde du logis royal du château d’Angers, en Maine-et-Loire.

Chaque club comporte une dizaine d’entreprises en moyenne, qui choisissent les projets de restauration qu’elles souhaitent soutenir au cours de leurs réunions annuelles.

Mission Stéphane Bern

La Fondation du patrimoine est l'opérateur de la mission de sauvegarde du patrimoine[7],[8] confiée à Stéphane Bern par le président de la République en . Elle apporte en particulier son soutien dans l'identification des monuments en péril et dans la recherche de solutions de financement.

Dans la première phase de l'opération, plus de 2000 monuments ont été signalés par démarche participative sur la plateforme numérique de la Fondation du patrimoine et du ministère de la Culture. Le , la seconde phase a été présentée à l’Élysée, durant laquelle 269 projets prioritaires dont 18 emblématiques ont été dévoilés, répartis sur tout le territoire national (métropole et outre-mer).

À l’occasion de cette mission, un loto du patrimoine[9] est lancé et une partie de ses bénéfices est reversée à la Fondation du patrimoine. Les retombées des jeux permettent à celle-ci de financer rapidement la première tranche de restauration des 18 projets emblématiques. Les projets prioritaires sont quant à eux financés à somme variable des retombées des jeux, à l'aide du financement participatif et du mécénat d'entreprise.

Projets emblématiques de la Fondation du patrimoine

Parmi les lieux emblématiques soutenus par la Fondation du patrimoine, on peut citer : le mémorial Charles-de-Gaulle à Colombey-les-Deux-Églises, la cathédrale de Reims, le château de Lunéville, l’église nouvelle d'Oradour-sur-Glane ou encore les décors du théâtre national de Chaillot.

Considérant l'ampleur des dégâts causés à la cathédrale Notre-Dame de Paris par l'incendie du 15 avril 2019 qui a détruit sa toiture, sa charpente du XIIIe siècle et sa flèche, la Fondation du patrimoine a ouvert une collecte exceptionnelle destinée à la restauration de cet édifice.

Programme Patrimoine naturel
Parc naturel régional du Pilat, restauration de la Sapia.

Dans le cadre de ses missions, la Fondation du patrimoine développe des actions en faveur du patrimoine naturel pour la valorisation de la biodiversité et la réhabilitation des espaces naturels sensibles. Ces actions donnent la priorité à des projets qui intègrent le patrimoine bâti comme élément complémentaire d’un environnement, d’un paysage ou d’un biotope.

À travers le programme Patrimoine naturel, elle apporte une aide financière pour des projets situés dans des espaces naturels sensibles et remarquables du littoral régis par le code de l’urbanisme, des espaces protégés ou reconnus au titre du code de l’environnement (parc national, réserve naturelle, parc naturel régional, site classé loi de mai 1930, espace classé de protection du biotope, espace « Nature 2000 » et terrains des conservatoires d’espaces naturels), et des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type I et II.

Programme Patrimoine Emploi
Restauration du fort de Bourlemont par un chantier d'insertion.

À travers son programme Patrimoine Emploi[10], la fondation contribue à la formation aux métiers du patrimoine et à l'insertion socioprofessionnelle de personnes en difficulté. Elle apporte une aide financière à des projets de sauvegarde ou de valorisation du patrimoine bâti réalisés dans le cadre de chantiers d’insertion de publics en difficultés (jeunes chômeurs, personnes sous main de justice, chômeurs de longue durée, etc.), à des programmes de formation aux métiers du patrimoine organisés par des écoles, centres de formations, chantiers écoles, des structures agréées ou associations spécialisées comme Union Rempart, Acta Vista[11] ou l'association CHAM (Chantiers Histoire et Architecture Médiévales).

Organisation

Une organisation déconcentrée

L’action de la fondation s’appuie principalement sur un réseau de 800 bénévoles et 75 salariés. Ce réseau de proximité est constitué d’un maillage de 22 délégations régionales, en métropole et en outre-mer. Le siège national est situé à Neuilly-sur-Seine et compte 45 personnes.

La Fondation du patrimoine est une organisation déconcentrée dont l’élément moteur en région est le délégué régional. Ce bénévole guide les équipes départementales, négocie avec l’environnement politique et économique et apporte avec lui un réseau de contacts et d’intervenants.

Le conseil d'administration de la Fondation du patrimoine est constitué de représentants d’organismes privés fondateurs, d'institutions publiques nationales et locales, de l’État et de ses adhérents.

Effectif par année
Année Bénévoles Salariés Sources
2014 500 60 [12]
2016 598 65 [13]
2017 566 70 [14]
2019 610 74 [15]
2021 800 75

Une structure juridique originale

La Fondation du patrimoine est à la fois une affectation de biens et un groupement de personnes[16].

Bâtie sur le modèle des fondations reconnues d’utilité publique selon le décret du , ses statuts ont été fixés par le Parlement[17]. L’État est représenté au conseil d’administration par trois commissaires du gouvernement qui n’ont pas de droit de vote. La loi a néanmoins prévu des statuts en partie dérogatoires aux statuts-types des organismes reconnus d’utilité publique approuvés par décret en Conseil d'État. En effet, les entreprises fondatrices disposent de la majorité des voix au sein du conseil d’administration de la Fondation du patrimoine. De plus, les statuts de la Fondation prévoient un dispositif d’adhésion des personnes physiques ou morales comme pour une association.

Ces spécificités ont pour but d’impliquer fortement les entreprises fondatrices dans le fonctionnement et le financement de la fondation, et de susciter une large adhésion du grand public. Influencé par le National Trust britannique, ce statut a pour but d'apporter à la fondation d’importantes ressources de cotisations ainsi qu’une importante notoriété dans l’opinion publique. 18 % des collectivités locales françaises sont adhérentes de la Fondation du patrimoine[14].

La Fondation du patrimoine a la capacité juridique d'abriter des fondations dont l’objet est compatible avec ses missions. Elle compte 12 fondations sous égide en 2018, dont la Fondation VMF.

La loi attribue la majeure partie du montant des successions en déshérence (75 %), c'est-à-dire sans héritier, à la Fondation du patrimoine[18]. Celui-ci s'élève à 5,1 millions d'euros en 2017[14].

Personnalités liées à la Fondation du patrimoine
  • Stéphane Bern, animateur de radio et de télévision, écrivain, est un proche collaborateur de la Fondation du patrimoine, notamment à travers la Mission Patrimoine.
  • Bernard Belloc, économiste, professeur des Universités, ancien président de l'université Toulouse-I-Capitole, conseiller de Nicolas Sarkozy, président de la République, est délégué départemental de la Fondation du patrimoine dans le Tarn-et-Garonne.
  • Alain Schmitz, homme politique, ancien président du conseil départemental des Yvelines, est délégué régional de la Fondation du patrimoine pour l'Île-de-France.
  • Michel Roquejeoffre, général d'armée française, commandant des forces françaises pendant la guerre du Golfe, fut délégué départemental de la Fondation du patrimoine en Ariège jusqu'en 2014.
  • Jean-Paul Hugot, homme politique, sénateur de 1992 à 2001, est à l'origine de la création de la Fondation du patrimoine par le rapport qu'il remet en 1994 au ministre de la Culture Jacques Toubon.
  • Charles de Croisset, homme d'affaires, vice-président de Goldman Sachs Europe, membre de l’Inspection générale des finances, fut président de la Fondation du patrimoine de 2005 à 2017.
  • Dominique Vérien, femme politique, sénatrice de l'Yonne, elle déposa en 2019 une proposition de loi de modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du patrimoine.

Chiffres clés

En 2016, la Fondation du patrimoine a soutenu 2445 projets, attribué 1365 labels et collecté 32,7 millions d'euros, dont 45 % par souscriptions, 21 % par mécénat et legs, 20 % par les successions en déshérence, et les 14 % restants par subventions des collectivités territoriales, cotisations et produits financiers[13].

Le loto du patrimoine lancé en a permis de collecter 15 millions d’euros dès pour la sauvegarde du patrimoine[19].

Galerie

Identité visuelle
  • Ancien logotype de la fondation
  • Logotype depuis 2020

Notes et références
  1. LOI no 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la < Fondation du patrimoine >>, (lire en ligne)
  2. Décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de la Fondation du patrimoine (lire en ligne)
  3. « Code du patrimoine - Chapitre 3 : Fondation du patrimoine », sur www.codes-et-lois.fr (consulté le )
  4. « Préservons aujourd'hui l'avenir : le label de la Fondation du patrimoine », Fondation du patrimoine,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  5. « Site du sénat », sur www.senat.fr (consulté le )
  6. « Les 20 ans de la Fondation du Patrimoine - Ministère de la Culture », sur www.culture.gouv.fr (consulté le )
  7. « Présentation de la mission Bern « Patrimoine en péril » - Ministère de la Culture », sur www.culture.gouv.fr (consulté le )
  8. « Un nouveau souffle pour le patrimoine - Ministère de la Culture », sur www.culture.gouv.fr (consulté le )
  9. « Loto du patrimoine : signature de la convention entre le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine - Ministère de la Culture », sur www.culture.gouv.fr (consulté le )
  10. « La Fondation du Patrimoine crée deux nouveaux fonds nationaux - Ministère de la Culture », sur www.culture.gouv.fr (consulté le )
  11. http://www.deuxpointsdeuxslash.com, « Insertion et formation professionnelle des personnes les plus démunies face à l'emploi | ACTA VISTA », sur www.actavista.fr (consulté le )
  12. « Charles de Croisset : « Le patrimoine signifie quelque chose par rapportà l'essence de la France » », Vox patrimonia, no 12,‎ , p. 18 (lire en ligne[archive du ], consulté le ) :
    « [...] grâce à la présence sur le terrain de nos 500 bénévoles et 60 salariés »
  13. Fondation du patrimoine, « Rapport d’activités 2016 » [archive du ], sur fondation-patrimoine.org, (consulté le )
  14. Fondation du patrimoine, « Rapport d’activités 2017 » [archive du ], sur fondation-patrimoine.org, (consulté le )
  15. Fondation du patrimoine, « Rapport d’activités 2019 », sur fondation-patrimoine.org, (consulté le )
  16. « Projet de loi relatif à la "fondation du patrimoine" », sur www.senat.fr (consulté le )
  17. « Projet de loi relatif à la "fondation du patrimoine" », sur www.senat.fr (consulté le )
  18. Décret n° 2016-1487 du 3 novembre 2016 relatif à l'affectation à la Fondation du patrimoine d'une fraction du produit des successions appréhendées par l'État à titre de déshérence, (lire en ligne)
  19. « FDJ révèle une étude sur les Français et les jeux Mission Patrimoine ; 60% des jeux à gratter déjà vendus ; l’objectif 1er de 15M€ au profit du patrimoine atteint », sur www.groupefdj.com (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes
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