Eurodépartement
Le mot Eurodépartement est un néologisme apparu dans les années 1990, il est repris par le conseil départemental de la Moselle en 2019, afin de communiquer sur sa demande de différenciation territoriale[1]. Celle-ci s'appuie sur ses spécificités géographiques, géoéconomiques et culturelles, fortement marquées par un caractère frontalier avec l'Allemagne (Länder de Sarre et Rhénanie-Palatinat) et le Luxembourg. Cette différenciation aboutirait à l'obtention de compétences élargies pour le département, afin de mieux promouvoir ses atouts.
Depuis 2019, ce vocable est présent dans le logo du département, il est aussi devenu une marque déposée par le conseil départemental.
Contexte
Plusieurs éléments contextuels, locaux, nationaux, internationaux, ont conduit à la concrétisation de cette demande et à la création du terme :
- En 1991, l'idée d'une création, entre Metz et Sarrebruck d'un « Eurodépartement » pour coordonner le développement de ces deux villes, est déjà évoquée[2]. Ce néologisme réapparait en 1994 dans un livre concernant le Nord-Pas-de-Calais[3]. En 1992 et en 1999, il est également question d'un « Eurodépartement Moselle-Sarre »[4],[5].
- La création en 2010 d'un Eurodistrict SaarMoselle, réunissant 10 communes sarroises autour de Sarrebruck et 149 communes mosellanes autour de Forbach, de Sarreguemines et de Saint-Avold.
- La réforme territoriale de 2015, par la loi NOTRe no 2015-29 du , et la création de la région Grand Est.
- L'émergence d'une réflexion nationale sur le droit à la différenciation territoriale[6], droit proposé dans l'article 15 du projet de révision constitutionnelle de 2018[7]. Ce texte est retiré en août 2019 ; néanmoins, la thématique reste inscrite dans les débats ouverts sur une meilleure décentralisation territoriale. Sur cette question, un projet de loi "3D, décentralisation, différenciation, déconcentration"[8] a été déposé lors du conseil des ministres du 29 juillet 2020.
- Le traité d'Aix-la-Chapelle en janvier 2019, traité franco-allemand, avec notamment les propositions du chapitre 3, Culture, enseignement, recherche et mobilité, et du chapitre 4, Coopération régionale et transfrontalière, qui ouvrent de nouvelles perspectives dans les relations transfrontalières entre les deux pays[9].
- L'accès des départements alsaciens à une différenciation territoriale et des compétences élargies, avec la naissance de la Collectivité européenne d'Alsace, à partir du .
Actions
- Le vote solennel et à l'unanimité, par le conseil départemental de la Moselle, le , journée de l'Europe, de sa demande de différenciation territoriale[10]. À l'issue de ce vote, le même jour, une rencontre eut lieu à Scy-Chazelles, près de Metz, entre les élus locaux et une délégation de la Sarre (principal Land frontalier du département), et son ministre-président. Cette rencontre se déroula symboliquement dans la maison de Robert Schuman, Mosellan, et l'un des pères de la construction européenne.
- La demande d'Eurodépartement est appuyée et relayée par un mouvement citoyen, « Initiative citoyenne pour l'avenir de la Moselle » (ICAM)[11], qui soutient ce projet dans les médias locaux.
Compétences particulières
Les compétences particulières demandées par le conseil départemental concernent la coopération transfrontalière, le tourisme, le soutien à l’économie de proximité, l'éducation, (avec la question du plurilinguisme culturel historique et de son lien avec les langues allemande et luxembourgeoise), l'insertion et la formation des bénéficiaires du RSA, la valorisation des friches industrielles, les mobilités transfrontalières et la gestion des fonds européens[12].
Notes et références
- « La Moselle veut devenir un Eurodépartement : en quoi ça consiste ? », sur actu.fr (consulté le )
- Jacques Walter et Sylvie Hamel, Metz : écologie urbaine et convivialité, éditions Autrement, 1991 (ISBN 2862603430), p. 151
- Noëlle Dewavrin, Des gueules noires à la banane bleue ou le Nord-Pas-de-Calais face au défi européen, La Voix du Nord, 1994 (ISBN 2908260484), p. 51
- Jean Charpentier et Christian Engel, Les régions de l'espace communautaire, Presses universitaires de Nancy, 1992 (ISBN 2864806401), p. 247 et 248
- Historiens et Géographes, no 368, Association des professeurs d'histoire et géographie, 1999, p. 341
- vie.publique.fr, « collectivités locales : les députés se penchent sur le droit à la différenciation », (consulté le )
- Assemblée Nationale, « Projet de loi constitutionnelle nº 911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », sur Assemblée nationale (consulté le )
- ministère de la cohésion des territoires, « Projet de loi décentralisation, différenciation, déconcentration », sur Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, (consulté le )
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, « Traité de coopération et d'intégration franco-allemand d'Aix-la-Chapelle », sur Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, (consulté le )
- assemblée des départements de France, « Droit à la différenciation : la Moselle veut devenir un "Eurodépartement" », sur Assemblée des départements de France, (consulté le )
- journaliste "républicain Lorrain", « Moselle : une pétiton pour reconnaître les spécificités du département », sur Le républicain Lorrain, (consulté le )
- département de la moselle, « Pourquoi la Moselle revendique de nouvelles compétences ? », Moselle infos, , p. 3 à 7 (lire en ligne)
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