Crédit municipal

En France, les caisses de crédit municipal sont à la fois des établissements publics communaux et des entreprises de nature bancaire qui disposent du monopole du prêt sur gage et pratiquent les autres activités bancaires : crédits, réception des fonds du public et services de paiements.

Le griffon emblème du Crédit municipal

Histoire

Les anciens monts-de-piété deviennent des « établissements publics à caractère social » par la loi du , puis sont autorisés à ouvrir des comptes de dépôts par décret du et prennent alors l’appellation actuelle. Le décret-loi no 55-622 du réforme leur fonctionnement.

Le Crédit municipal est appelé communément « Chez ma tante » en toute discrétion.

Régime actuel

Les caisses de crédit municipal sont régies par la législation bancaire, réunie dans le code monétaire et financier[1].

Elles sont rattachées à la municipalité du lieu de leur siège social. Chaque caisse est dirigée par un directeur général et une équipe de direction, soumis à un conseil d'orientation et de surveillance. Ce conseil est composé de membres du conseil municipal ainsi que de personnalités qualifiées, c'est-à-dire disposant d'une expertise bancaire.

Depuis , en tant qu'établissement de crédit de plein exercice, chaque caisse dispose d'un agrément accordé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organe adossé à la Banque de France et chargé de la supervision du secteur bancaire de celui de l'assurance.

Activités

La principale activité des caisses de crédit municipal réside dans l'attribution de prêts sur gage à court terme (deux ans), pour laquelle celles-ci disposent d'un monopole légal[réf. nécessaire].

Elles octroient des crédits selon les termes de leurs agréments individuels, notamment aux particuliers et aux associations loi de 1901.

Elles proposent des subventions relevant de l'action sociale avec les bonis dégagés de la vente des objets remis en gage et non retirés.

Les Crédits municipaux de Bordeaux et de Lyon offrent un service de prêt sur gage en ligne pour permettre aux personnes éloignées des Crédits municipaux de bénéficier de cette offre à distance.

Liste des caisses de crédit municipal

Notes et références
  1. Voir le code monétaire et financier, articles L. 514-1 à L. 514-4 et D. 514-1 à D. 514-37.
  2. Mont de pieté estably à Nancy sous l'heureux règne de Son Altesse Charles IV, duc de Lorraine et de Bar, etc. (Manuscript de 1631 )
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