Prêt sur gage
Un prêt sur gage est un prêt fait contre le dépôt d'un bien en garantie ; le montant du prêt est proportionnel à la valeur du bien déposé.
Le prêt sur gage existe en Chine depuis plus de 2000 ans. Il apparaît en Europe au Moyen Âge, à Freising, en Allemagne, où le premier établissement de prêt sur gage est fondé en 1198[réf. nécessaire].
Fonctionnement
En France, aujourd'hui, les caisses de crédit municipal ont le monopole du prêt sur gage.
Les objets mis en gage sont estimés par des experts. Le prêt représente 50 à 70 % de la valeur estimée de l'objet sur le marché des ventes aux enchères publiques. La somme d'argent est remise immédiatement, après établissement d'un contrat. Le bien peut être récupéré à tout moment, en remboursant le montant du prêt et les intérêts.
En Suisse, aujourd'hui, les caisses de prêt sur gage sont régies par les articles 907 à 914 Code civil Suisse du [1]. Les modalités et les conditions d'octroi des autorisations de prêt sur gage sont régies par le droit cantonal.
Comme chaque canton décide par lui-même, selon les gouvernements chacun a opté pour une organisation propre. Il existe différentes formules.
- À Genève, une fondation de droit public gère la Caisse Publique de Prêts sur Gages[2], cela depuis 1872.
- À Zürich, le service a été délégué à une filiale de la Banque cantonale de Zürich.
- À Lausanne dans le canton de Vaud, le conseil d’État a décidé de laisser le marché libre soumis à autorisation de la police du commerce. En 2014, Valorum[3] a obtenu l'autorisation.
Voir aussi
Références
- Bundeskanzlei - P, « RS 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 », sur www.admin.ch (consulté le )
- « Caisse de Prêts sur Gages, Genève », sur cppg.ch (consulté le )
- « Accueil - Valorum », sur valorum.ch (consulté le )
Articles connexes
Liens externes
- Prets sur gage, article dans le journal l'expert fiduciaire en Suisse
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