Conseil scientifique Covid-19

Le conseil scientifique Covid-19 est une organisation consultative indépendante chargée d'éclairer la décision publique pour lutter contre la pandémie de Covid-19 en France, en abordant aussi les questions de maintien des infrastructures électriques, numériques, et du maintien de l'ordre.

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À plus long terme, il étudie des moyens de tempérer les conséquences psychologiques de cette pandémie. Il est doublé d'un second conseil de 12 membres dont certains figurent dans les deux, le Comité analyse recherche et expertise.

Mission

À la demande du président de la République française, le conseil scientifique Covid-19 a été institué le 11 mars 2020 par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, « pour éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au coronavirus »[1]. Présidé par le professeur Jean-François Delfraissy, ce comité compte dix autres experts qui viennent de champs disciplinaires complémentaires[1].

Il a été officialisé par un décret du 3 avril 2020 en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, qui institue un article spécifique du code de santé publique[2].

Une première réunion informelle entre les scientifiques avait eu lieu le 5 mars à l'Élysée, pour décider de la création de ce comité.

Ce conseil scientifique se réunit tous les jours, physiquement ou par téléphone, et ses avis sont publics et disponibles en ligne. « Totalement indépendant », le comité peut être saisi par le ministère de la Santé, mais il peut également s’auto-saisir d’une question. Il s’appuie aussi sur des travaux, publiés ou non, de chercheurs étrangers, et peut également inviter des experts extérieurs[3].

Il a porté en particulier un avis sur la tenue des élections municipales, et étudie aussi les mesures à prendre dans le cadre du confinement de la population française.

Il a émis des avis à partir du 12 mars 2020[4].

Son fonctionnement est régi par un règlement intérieur[2] et ses membres ont déposé chacun une déclaration publique d'intérêt consultable sur le site du ministère des solidarités et de la santé[5].

Composition

Les experts composant actuellement ce conseil scientifique sont :

Membres du conseil scientifique Covid-19 au 18 février 2021[6],[7]
Titulaire Fonction Mandat
1 Jean-François Delfraissy Immunologue et professeur agrégé en immunologie clinique à la faculté de médecine de l'université Paris-Saclay Président du Conseil scientifique Covid-19 depuis le
2 Laëtitia Atlani-Duault Anthropologue et directrice de recherche en anthropologie au CEPED de la faculté de sciences humaines et sociales de l'université de Paris et de l'IRD depuis le
3 Daniel Benamouzig Sociologue et directeur de recherche au Centre de sociologie des organisations de l'Institut d'études politiques de Paris et du CNRS
4 Lila Bouadma Réanimatrice et professeure de médecine à la faculté de médecine de l'université de Paris
5 Simon Cauchemez Épidémiologiste et responsable de l'unité de modélisation mathématique des maladies infectieuses de l'Institut Pasteur
6 Pierre Louis Druais Médecin généraliste et ancien président du Collège de la médecine générale
7 Arnaud Fontanet Épidémiologiste, professeur au CNAM et responsable de l'unité de recherche d'épidémiologie des maladies émergentes à l’institut Pasteur
8 Bruno Lina Virologue, chercheur au Centre international de recherche en infectiologie de l'Inserm et professeur de virologie à l'université Claude Bernard Lyon 1
9 Denis Malvy Infectiologue au centre hospitalier universitaire de Bordeaux
10 Yazdan Yazdanpanah Gastro-entérologue, chef de service et professeur en maladies infectieuses à l’hôpital Bichat et à la faculté de médecine de l'université de Paris, directeur d'études à l’Inserm et directeur de l'ANRS
11 Franck Chauvin Oncologue et professeur de santé publique à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne[8] et président du Haut Conseil de la santé publique, désigné ultérieurement à la mise en place du Conseil[9]
12 Marie-Aleth Grard Présidente d'ATD Quart Monde, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) (nommée par Gérard Larcher le 27 mars 2020) depuis le
13 Jean-Laurent Casanova Immunologue, pédiatre et directeur de recherche à l'Institut des maladies génétiques Imagine de la faculté de médecine de l'université de Paris depuis le 17 février 2021
14 Olivier Guérin Gériatre, chef du pôle gériatrie du CHU de Nice, professeur en gériatrie à l'université Côte d'Azur et président de la Société française de gériatrie
15 Angèle Consoli Pédopsychiatre à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière et professeure à la faculté de médecine de Sorbonne Université
16 Thierry Lefrançois Vétérinaire, chercheur en diagnostic, épidémiologie contrôle des maladies animales tropicales au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) de Montpellier
17 Catherine Chirouze Infectiologue, cheffe du service des maladies infectieuses et tropicales au CHU de Besançon (Doubs), professeure à l'université de Franche-Comté et spécialiste de la maladie de Lyme
Anciens membres
Didier Raoult Infectiologue, professeur de microbiologie à la faculté des sciences médicales et paramédicales d'Aix-Marseille Université et directeur de l'Institut hospitalo-universitaire Méditerranée Infection (IHU)[10] du 12 au (mais n'a pas participé aux avis rendus sur cette période)[11]

Deux décrets du 3 avril 2020 apportent des modifications à la composition du conseil :

  • Le premier nomme Jean-François Delfraissy président[12],
  • Le second comporte la même liste qu'antérieurement, y compris Didier Raoult, et une personne nouvelle : Aymeril Hoang, expert en numérique[13].

Un décret du 17 février 2021 institue quatre nouveaux membres dans le conseil scientifique : Olivier Guérin (gériatre), Angèle Consoli (pédopsychiatre), Thierry Lefrançois (vétérinaire spécialiste des maladies tropicales animales) et enfin Catherine Chirouze, infectiologue.[14]

Travail du Conseil scientifique

Le Conseil scientifique a produit 32 avis de sa création jusqu'à la date du 13 janvier 2021 (enjeux des confinements, scénarios pour le post-confinement, territoires d’outre-mer). L’ensemble de ses avis sont rendus publics[15]. Il a aussi produit quatre notes, relatives à la situation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), aux enfants dans le contexte de réouverture progressive des écoles et la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, et à la conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire[16].

Concernant l’organisation de son travail, le Conseil se réunit quotidiennement afin d’analyser l’évolution de la situation épidémiologique française, l’impact des stratégies, les nouveaux éléments de connaissance, mais aussi les enjeux sociaux. Sa réflexion est multidisciplinaire comme en témoigne sa composition. Les sources de son travail sont notamment des modélisations mathématiques, des connaissances médicales, fondamentales ou cliniques, des données de sciences sociales et humaines et les évolutions liées au développement de nouvelles technologies. Le Conseil sollicite aussi des personnalités extérieures, afin d’approfondir les travaux plus spécifiques[17].

Ses propositions sont stratégiques et pragmatiques. Le Conseil a pour but principal d’apporter une aide à la décision publique en fonction des données scientifiques. Comme en dispose la loi relative à l’état d’urgence sanitaire l’instituant[15], il rend « des avis sur l'état de la catastrophe sanitaire, les connaissances scientifiques (…) et les mesures propres à y mettre un terme ». Le Conseil scientifique a aussi mis en évidence les spécificités de la situation en France à partir d’éléments internationaux, de publications scientifiques ou de rapports produits par différentes institutions[18].

Le Conseil scientifique a appelé à plusieurs reprises à l’intégration d’une vision citoyenne dans la gestion de cette crise, notamment à travers la création d’un comité de liaison citoyenne[19]. L’ensemble de sa proposition a été révélée par Médiapart[20].

Controverses

Absence de base légale dans les premiers jours

L'absence de base légale à son fonctionnement, d'évaluation par les pairs, de procédure de nomination validée, alors qu'existent déjà l'Agence nationale de santé publique, la Haute Autorité de santé, le HCSP est pointée par une pétition sur l'urgence des libertés sur le site du journal Libération le 16 avril 2020[21].

Soupçons de conflits d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique

Alors que l'objectif du comité est d'être « totalement indépendant », plusieurs médecins parmi ses membres se sont vu verser personnellement plus de 250 000 € de 2014 à 2019 par différents laboratoires pharmaceutiques en rémunération de différentes interventions (conférences…). Seuls Arnaud Fontanet et Didier Raoult parmi les huit médecins initialement présents au comité n'ont perçu aucune rémunération sur cette période d'après la base Transparence Santé[22].

Avis sur le maintien des élections municipales françaises de 2020

Dans ses avis du 12 mars[23], du 14 mars[24] et du 16 mars[25], le conseil scientifique s'est exprimé à trois reprises concernant le maintien des élections municipales françaises de 2020. Celui-ci n'ayant « pas vocation à se substituer aux avis et décisions des institutions publiques compétentes en matière de libertés fondamentales », le comité « n’identifiait pas d’argument scientifique permettant d’associer une annulation du premier tour des élections à la réduction de la progression prévisible de l’épidémie ». Il a pris en compte la réduction du risque infectieux associé à cette annulation d'une part mais aussi « les conséquences sanitaires délétères de possibles débordements, imprévisibles après une annulation impromptue du processus électoral », d'autre part pour préconiser que, si le pouvoir exécutif décidait de maintenir le premier tour des élections municipales, elles devaient être organisées dans des conditions d’hygiène renforcées.

Avis sur la réouverture des écoles le 11 mai 2020

L'avis du conseil scientifique est de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre[26].

Notes et références
  1. « Olivier Véran installe un conseil scientifique », sur solidarites-sante.gouv.fr, (consulté le )
  2. « règlement intérieur du conseil scientifique Covid 19 », sur solidarités-santé.gouv.fr, 15 et 30 avril 2020 (consulté le )
  3. L. C., « Coronavirus : Qui compose le comité scientifique et comment conseille-t-il Macron ? », sur 20minutes.fr, (consulté le )
  4. « COVID-19 : Conseil scientifique COVID-19 », sur solidarites-sante.gouv.fr
  5. « consultation des déclarations publiques d'intérêts; direction générale de la santé; instance: conseil scientifique Covid19 », sur dpi.sante.gouv.fr (consulté le )
  6. Olivier Lascar, « Coronavirus Covid-19 : qui est dans le conseil scientifique du ministre de la Santé ? », sur sciencesetavenir.fr, (consulté le )
  7. « Covid-19 : qui sont les nouveaux membres du Conseil scientifique ? », sur LEFIGARO (consulté le )
  8. « Franck Chauvin », sur www.hcsp.fr (consulté le )
  9. « Qui compose le conseil scientifique Covid-19 ? », sur Le Monde, , et plus de détail dans Le Monde du 27 mars 2020, p. 5
  10. Paul Molga, « Didier Raoult "claque la porte" du conseil scientifique », sur Les Échos,
  11. « Didier Raoult membre "excusé" du conseil scientifique pour les 2 premiers avis rendus », sur lexpress.fr, (consulté le )
  12. Décret du 3 avril 2020 portant nomination du président du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
  13. Décret du 3 avril 2020 portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
  14. « Covid-19 : qui sont les nouveaux membres du Conseil scientifique ? », sur LEFIGARO (consulté le )
  15. LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, (lire en ligne)
  16. « COVID-19 : Conseil scientifique COVID-19 », sur Ministère des Solidarités et de la Santé, (consulté le )
  17. « Compte rendu - Mission d’information de la conférence des Présidents sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 », sur Assemblée nationale, (consulté le )
  18. Kenza Bakhta, Laëtitia Atlani-Duault, Daniel Benamouzing, Lila Bouadma, Franck Chauvin, Pierre-Louis Druais et Jean-François Delfraissy, « France : le Conseil scientifique Covid-19, rôle et fonctionnement », Revue médicale suisse, vol. 16, no 699,‎ , p. 1327-1329 (lire en ligne)
  19. Caroline Coq-Chodorge, « Le président du conseil scientifique demande «d’impliquer la société» », sur Mediapart, (consulté le )
  20. « Une urgence sociétale - L’inclusion et la participation de la société à la réponse au Covid-19 », Mediapart,‎ (lire en ligne)
  21. « L’urgence des libertés », sur Libération.fr, (consulté le )
  22. Étienne Girard, « 118.000 euros de MSD, 116.000 euros de Roche : faut-il s’inquiéter des liens entre labos et conseils scientifiques ? », sur Marianne, (consulté le )
  23. « Avis du Conseil scientifique COVID-19 », sur solidarites-sante.gouv.fr, (consulté le ).
  24. « Avis du Conseil scientifique COVID-19 », sur solidarites-sante.gouv.fr, (consulté le ).
  25. « Avis du Conseil scientifique COVID-19 », sur solidarites-sante.gouv.fr, (consulté le ).
  26. « Réouverture des écoles : le choix du gouvernement est bien en désaccord avec le conseil scientifique », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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