Conseil législatif du Québec

Le Conseil législatif du Québec était la chambre haute du Parlement du Québec. Il a existé de 1867 à 1968 et ne fut jamais remplacé.

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Conseil législatif

1867 - 1968

Présentation
Type Chambre haute du Parlement du Québec
Structure
Membres 24 conseillers législatifs
Élection
Système électoral Nomination par le lieutenant-gouverneur

Salle du Conseil législatif,
Hôtel du Parlement
Québec, Québec

Photographie du lieu de réunion.

Histoire

Le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick se sont vus attribuer une chambre haute lors de la Confédération.

Dans le cas du Québec, il s'agissait principalement d'une concession aux anglophones protestants, qui craignaient de vivre sous un gouvernement majoritairement composé de francophones catholiques. Une chambre haute, avec le pouvoir de modifier ou rejeter les projets de loi, les protégerait contre une Assemblée législative dominée par la majorité.

Session du Conseil législatif en 1924

Très tôt des hommes politiques ont voulu abolir le Conseil législatif dont ils ne voyaient pas la nécessité. L'Assemblée législative, sous le gouvernement de Félix-Gabriel Marchand, a même voté en 1900 une loi pour sa disparition, mais le Conseil refusa d'entériner sa propre abolition.

En 1964, après les ententes constitutionnelles fédérales-provinciales appelées Formule Fulton-Favreau, le premier ministre Jean Lesage, sachant que le Conseil législatif n'entérinerait jamais ces accords, ne prit même pas la peine de présenter un projet de loi pour abolir le Conseil législatif.

Il se contenta de faire adopter une résolution par l'Assemblée législative demandant au Parlement du Royaume-Uni d'abolir par une loi impériale le Conseil législatif. Le Conseil répliqua de la même façon et expédia à Londres une résolution en sens contraire. Finalement, le gouvernement britannique répondit que le Québec avait le pouvoir de modifier sa propre constitution interne.

Lesage ne tenta même pas de faire ratifier la formule Fulton-Favreau mais fut toutefois défait lors des élections du 5 juin 1966.

En 1968 enfin, le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand fait adopter la Loi concernant le Conseil législatif (projet de loi no 90) qui abolissait le Conseil législatif et qui donnait à l'Assemblée législative le nouveau nom d'Assemblée nationale. Le , le Conseil législatif adopta lui-même le projet de loi 90[1], et ce, sans vote enregistré ou appel nominal. L'abolition du Conseil législatif prit effet le .

Composition

Le Conseil législatif était composé de 24 membres nommés par le lieutenant-gouverneur sur recommandation du premier ministre. Ceux-ci étaient nommés à vie, jusqu'en 1963, où la limite a été abaissée à 75 ans[1]. Durant toute l'histoire du Conseil législatif, les premiers ministres ont toujours recommandé des personnes de la même allégeance partisane qu'eux[2].

Chaque conseiller législatif représentait une portion du territoire, québécois appelée division. Les divisions avaient les mêmes frontières que les actuelles divisions sénatoriales du Canada au Québec. Les divisions du Conseil étaient les suivantes :

Durant l'ensemble de son existence, 165 ont siégé au Conseil législatif. De ce nombre, on peut compter trois anciens premiers ministres du Québec : Charles-Eugène Boucher de Boucherville, John Jones Ross et Lomer Gouin. Boucher de Boucherville et Ross étaient conseillers législatifs en même temps que leur mandat de premier ministre.

Pouvoirs

En théorie, le Conseil législatif avait le pouvoir de présenter des lois (sauf à caractère financier) et d'adopter, de modifier, de reporter ou de rejeter les lois votées par l'Assemblée législative mais était cependant incapable de renverser le gouvernement, cette prérogative étant du seul ressort de l'Assemblée élue. Son rôle jusqu'aux années 1900 était fort important, le Conseil rejetant souvent le budget adopté par l'assemblée. Son rôle devint par la suite plus effacé puisque les majorités au Conseil concordaient avec celles de l'Assemblée.

Il faut attendre 1964 et les débats entourant la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée pour voir le Conseil accomplir un travail législatif remarquable. En pratique, cependant, son manque de légitimité par rapport à une Assemblée législative élue lui a fait jouer souvent le rôle d'une assemblée consultative.

Les membres du Conseil pouvaient être appelés à agir à titre de ministre au sein du Conseil des ministres. Il arriva même, à deux reprises, que le premier ministre provienne du Conseil législatif. Le leader du gouvernement au Conseil était généralement membre du Conseil des ministres.

Orateur

Selon l'article 77 de la Loi constitutionnelle de 1867, c'est au lieutenant-gouverneur (c'est-à-dire, en réalité, au premier ministre) qu'était attribué le pouvoir de nommer et de révoquer l'orateur du Conseil législatif.

Selon l'article 63 de la Loi constitutionnelle de 1867, l'orateur du Conseil législatif devait faire partie du Conseil exécutif (gouvernement) du Québec. Cette disposition fut abrogée par le Parlement du Québec en 1882. Par la suite, le leader du gouvernement au Conseil législatif fut généralement nommé au Conseil des ministres.

Liste des orateurs

Liste des orateurs du Conseil législatif du Québec
Portrait Nom Nomination Fin Allégeance
Charles-Eugène Boucher de Boucherville 15 juillet 1867 27 février 1873 Conservateur
John Jones Ross 27 février 1873 22 septembre 1874 Conservateur
Félix-Hyacinthe Lemaire 22 septembre 1874 27 janvier 1876 Conservateur
John Jones Ross 22 janvier 1876 8 mars 1878 Conservateur
Henry Starnes 8 mars 1878 31 octobre 1879 Libéral
John Jones Ross 31 octobre 1879 4 mars 1882 Conservateur
Pierre Boucher de La Bruère 4 mars 1882 23 avril 1889 Conservateur
Henry Starnes 23 avril 1889 17 mars 1892 Libéral
Pierre Boucher de La Bruère 17 mars 1892 5 avril 1895 Conservateur
Thomas Chapais 5 avril 1895 12 janvier 1897 Conservateur
Vildebon-Winceslas Larue 12 janvier 1897 17 juin 1897 Conservateur
Horace Archambeault 17 juin 1897 15 septembre 1908 Libéral
Adélard Turgeon 2 février 1909 14 novembre 1930 Libéral
Jacob Nicol 25 novembre 1930 25 juillet 1934 Libéral
Hector Laferté 27 juillet 1934 2 octobre 1936 Libéral
Alphonse Raymond 2 octobre 1936 17 janvier 1940 Union nationale
Hector Laferté 17 janvier 1940 31 décembre 1944 Libéral
Alphonse Raymond 31 décembre 1944 1er février 1950 Union nationale
Jean-Louis Baribeau 1er février 1950 6 juillet 1960 Union nationale
Hector Laferté 6 juillet 1960 23 juin 1966 Libéral
Jean-Louis Baribeau 23 juin 1966 31 décembre 1968 Union nationale


  • Jules Brière, « Loi concernant le Conseil législatif », Les Cahiers de droit, vol. 10, no 2, (DOI 10.7202/1004598ar, lire en ligne, consulté le )
  • Edmond Orban, « La fin du bicaméralisme au Québec », Revue canadienne de science politique, vol. 2, no 3, , p. 312-326 (résumé).
  • Gustave Turcotte, greffier adjoint du conseil législatif, Le Conseil Législatif de Québec 1774-1933, L'Éclaireur, , p. 15-16.
  • « Les orateurs du Conseil législatif de 1867 à 1968 », sur www.assnat.qc.ca, Assemblée nationale du Québec, (consulté le ).

Notes et références

  1. Orban 1969, p. 312.
  2. Orban 1969, p. 314.

Voir aussi

Sphère législative
Prédécesseurs
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