Conseil des ministres franco-allemand

Le Conseil des ministres franco-allemand (en allemand Deutsch-Französischer Ministerrat) est un organe qui réunit, une ou deux fois par an, les membres du gouvernement français et du gouvernement allemand, dans le cadre de la coopération franco-allemande. Il a été créé à l'occasion de la commémoration des quarante ans de la signature du traité de l'Élysée le 22 janvier 2003, par une déclaration commune du président de la République française, Jacques Chirac, et du chancelier allemand, Gerhard Schröder[1]. Il remplace les sommets franco-allemands qui avaient été institués par le traité de l'Élysée[2].

Rencontres

Les rencontres ne se tiennent pas lorsqu'elles coïncident avec les élections fédérales allemandes. Ainsi, le conseil ne s'est pas réuni à l'automne 2005, automne 2009 et automne 2013.

  1. Conseil des ministres franco-allemand, 22 janvier 2003 à Paris.
  2. Conseil des ministres franco-allemand, 18 septembre 2003 à Berlin.
  3. Conseil des ministres franco-allemand, 13 mai 2004 à Paris.
  4. Conseil des ministres franco-allemand, 26 octobre 2004 à Berlin.
  5. Conseil des ministres franco-allemand, 26 avril 2005 à Paris.
  6. Conseil des ministres franco-allemand, 14 mars 2006 à Berlin.
  7. Conseil des ministres franco-allemand, 12 octobre 2006 à Paris.
  8. Conseil des ministres franco-allemand, 12 novembre 2007 à Berlin.
  9. Conseil des ministres franco-allemand, 9 juin 2008 à Straubing.
  10. Conseil des ministres franco-allemand, 24 novembre 2008 à Paris.
  11. Conseil des ministres franco-allemand, 12 mars 2009 à Berlin.
  12. Conseil des ministres franco-allemand, 4 février 2010 à Paris.
  13. Conseil des ministres franco-allemand, 10 décembre 2010 à Fribourg-en-Brisgau.
  14. Conseil des ministres franco-allemand, 6 février 2012 à Paris.
  15. Conseil des ministres franco-allemand, 22 janvier 2013 à Berlin : à l'occasion de cette rencontre, célébrant les 50 ans du traité de l'Élysée, les ministres se sont réunis à la Chancellerie fédérale. Par ailleurs, le Bundestag et l'Assemblée nationale se sont réunis lors d'une séance plénière commune au Reichstag[3],[4].
  16. Conseil des ministres franco-allemand, 19 février 2014 à Paris.
  17. Conseil des ministres franco-allemand, 31 mars 2015 à Berlin.
  18. Conseil des ministres franco-allemand, 7 avril 2016 à Metz[5] portant notamment sur la crise migratoire en Europe.
  19. Conseil des ministres franco-allemand, 13 juillet 2017 à Paris, peu après l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence française[6].
  20. Conseil des ministres franco-allemand, 19 juin 2018 au Château de Meseberg, suivi de déclarations d'intention sur la politique européenne : budget de la zone euro[7], renforcement de Frontex dans le cadre de la crise migratoire en Europe, une « initiative européenne d'intervention » en matière de défense, et l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés[8].
  21. Conseil des ministres franco-allemand, 16 octobre 2019 à Toulouse[9]
  22. Conseil des ministres franco-allemand, 31 mai 2021 par vidéoconférences (Paris/Berlin)

Bibliographie
  • Louis Savadogo, « Quelques observations sur le Conseil des ministres franco-allemand », Revue française de droit constitutionnel, no 67,‎ , p. 571–583 (ISBN 978-2-13-055610-7, DOI 10.3917/rfdc.067.0571)
  • Jérôme Germain, « Le Conseil des ministres franco-allemand, une institution en voie d'affirmation », Revue administrative, vol. 61, no 364,‎ , p. 417–422

Références
  1. « Déclaration commune franco-allemande à l'occasion du 40e anniversaire du Traité de l'Élysée », sur le site de La Documentation française.
  2. Savadogo, op. cit., p. 571–572, introduction.
  3. (en) « 50 Jahre Élysée-Vertrag – Deutschland und Frankreich feiern », 50 Jahre Élysée-Vertrag - joint project of auswaertiges-amt.de / www.diplomatie.gouv.fr (consulté le ) : « Neben einem Deutsch-Französischen Jubiläums-Ministerrat finden am 22. Januar gemeinsame Sitzungen der Parlamente [..] statt »
  4. (en) « Les 50 ans du Traité de l’Élysée, programme officiel », 50 Jahre Élysée-Vertrag - joint project of auswaertiges-amt.de / www.diplomatie.gouv.fr (consulté le ) : « Mardi 22 janvier, le 15e Conseil des ministres franco-allemand se tient à la Chancellerie fédérale. Le même jour [...] le Bundestag [...] délégation de parlementaires et sénateurs français [...] tient une séance plénière. »
  5. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/allemagne/la-france-et-l-allemagne/le-couple-franco-allemand/article/18e-conseil-des-ministres-franco-allemand-07-04-16
  6. Jean-Jacques Mevel, « Emmanuel Macron veut un pacte de dix ans avec Berlin », Le Figaro,‎ (lire en ligne , consulté le ).
  7. Macron obtient le soutien de Merkel pour un budget de la zone euro, lexpress.fr (dépêche AFP), 19 juin 2018
  8. Les principaux points du conseil franco-allemand de Meseberg, boursier.com (dépêche Reuters), 19 juin 2018
  9. « Nächster deutsch-französischer Ministerrat kurz vor Brexit-Gipfel », Arte.TV,

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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